[T] [P] RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2 assisté de Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris, présent en salle d'audience au centre de rétention administrative du [Etablissement

de travail 2011" selon laquelle les gratifications relatives à la médaille du travail étaient majorées.

Elle soutient, à titre principal, que la commune du Blanc-Mesnil n'a pas intérêt à relever appel dès lors que la société a cédé son fonds de commerce à la commune du Blanc-Mesnil par un acte du 20 novembre

Dans leur requête d'appel, la société Ferme du Mesnil et M.

CHARPIAT PATRIMOINE S.A.R.L. LEXOVILLOISE S.A.R.L. PARTHEUM Syndic. de copro.

Sur la responsabilité de la commune du Blanc-Mesnil : 7.

Sur les conclusions principales de la commune du Blanc-Mesnil : 2.

A B et Mme C D épouse B résident à Le Mesnil-Gilbert (Manche). L'accès à leur propriété s'effectue par le chemin dit E.

ses conclusions indemnitaires et annulé l’arrêté du 22 décembre 2021 du maire du Blanc-Mesnil.

commune du Blanc-Mesnil irrecevable en ses demandes formulées à l'encontre de M.

C... et Mme E..., et sur laquelle est édifié un pont, puis le chemin rural du Moulin du Mesnil-Hue.

Par un jugement n° 2213923 du 11 mai 2023, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté la demande de la société Mesnil Gardiennage.

[C] [S] a signé deux promesses unilatérales de vente avec la Sci Le Mesnil Picard et la Sci Fais le bien.

La commune du Blanc-Mesnil fait valoir que le refus de la candidature de M.

LES CHARMILLES [Adresse 3] [Localité 14] Représentant : Me Gilles BONLARRON de la SELARL MRB, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0303 INTIMEES **************** Vu

En quatrième lieu, aux termes de de l'article UA 11 du plan d'occupation des sols de la commune du Mesnil-Saint-Denis : " 1.

né le 23 juillet 1959 à Zarzis (Tunisie) ... 75010 PARIS représenté par Me Linda KEBIR, avocat au barreau de PARIS, toque : C1129 INTIMEES SAS M CHARRAIRE 24-26, quai Jules Guesde 94400 VITRY

- et les observations de Me Riccardi, pour Mme A, et celles de Me Benmerad, pour la commune du Blanc-Mesnil.