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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre 1re section
63d0d64e81a7b805de12b80b
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Alors que la société Leroy Merlin France et M.
Source officielle1ère Chambre
62d79ae771d9f5effbdf2a20
19 juillet 2022
19 juillet 2022
[M] à garantir à hauteur de 40 % la SA Leroy Merlin de toutes les condamnations prononcées à son encontre au profit de M. [W] [C] ; -Condamne la SA Leroy Merlin à garantir à hauteur de 60 % M.
Source officielleChambre 1-3
665eae77b5277b00088940f7
11 avril 2024
11 avril 2024
LEROY MERLIN FRANCE prise en son établissement secondaire LEROY MERLIN AUBAGNE Représentée par Me Martine GUERINI, avocat au barreau de MARSEILLE Assistée de Me Philippe SIMONEAU de la SELARL ADEKWA,
Source officielleJuge des référés
DCA_24VE00680_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Elle soutient que : - elle s'en rapporte à la justice concernant la demande du Cabinet Marc Merlin d'annuler l'ordonnance attaquée ; - la demande de condamnation du Cabinet Marc Merlin formée à son
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6031fb987f2f1533e7dd76da
24 mai 2018
24 mai 2018
forcé, à titre subsidiaire, prendre acte qu'aucune pièce n'a été communiquée par la société Galerie Mermoz à l'appui de son appel ; Vu les conclusions de la société Galerie Mermoz (la galerie
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6711fadf7603bf88a1884985
17 octobre 2024
17 octobre 2024
[T] et Mme [Y] ont confié à la société Leroy Merlin France (ci-après : la société Leroy Merlin) des travaux de rénovation concernant la salle de bains de leur appartement situé [Adresse 2] à [Localité
Source officielleChambre commerciale
67061e44fde28ee4207111dd
8 octobre 2024
8 octobre 2024
France ; -juger qu'elle n'était tenue à aucune obligation de conseil à l'égard de la société Leroy Merlin France ; -débouter la société Leroy Merlin France et la société Millet Portes et Fenêtres
Source officielleChambre civile section B
68e9e7c71cc27cf28f9096be
7 octobre 2025
7 octobre 2025
II ' Sur l'appel incident de la société Leroy Merlin. -déclarer l'appel incident de la société Leroy Merlin France mal fondé.
Source officielle1re Chambre A
6034a14b9664008d9b5f1208
2 novembre 2016
2 novembre 2016
[T] à laisser à disposition les menuiseries qui en sont l'objet, les frais de dépose étant à la charge de la société Leroy Merlin, - condamne la société Leroy Merlin à procéder à l'enlèvement des menuiseries
Source officielle6ème Chambre
6780bae3f25437b69df75b7e
9 janvier 2025
9 janvier 2025
LEROY MERLIN FRANCE C/ Société DEKA IMMOBILIEN INVESTMENT GMBH S.A.S.
Source officielle1ère Chambre civile
6864c20e31953a33f9365f3f
1 juillet 2025
1 juillet 2025
LEROY MERLIN C/ S.A.
Source officielle1ère chambre civile A
603203d72566e43bdcdb9646
17 mai 2018
17 mai 2018
La société Merhill a quant à elle appelé en garantie la SCP [V] [D] et [B] [T], notaire à [Localité 1].
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
63c256a30bfda47c90076083
13 janvier 2023
13 janvier 2023
de la société SCI Mermoz, et en paiement de dommages-intérêts.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00948_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Ces éléments ne sont pas utilement contredits par la société Leroy Merlin.
Source officielle5ème Chambre
65b8a2aeca0c5f0008399181
18 octobre 2023
18 octobre 2023
ZERALDA Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me Chevalier Me Merniz
Source officielle1ère chambre
64c35c5ff01612d969deff75
27 juillet 2023
27 juillet 2023
la société anonyme LEROY MERLIN France aux entiers dépens
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
61609a4254c6ec55cf7100ec
22 janvier 2014
22 janvier 2014
d'inscription au répertoire général : 12/05810 Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 23 Février 2012 par le Tribunal de Commerce de LILLE - RG n° 10/03525 APPELANTE LA SOCIÉTÉ LEROY MERLIN
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
627df8a30d41e0057d43e3aa
12 mai 2022
12 mai 2022
La mesure d'exécution a été dénoncée à la société l'Immobilière Leroy Merlin France Le 29 décembre 2020.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
651fa4fec601f083189914fa
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Ainsi, la contestation formée par la société Leroy Merlin n'apparaît pas fondée.
Source officielleChambre sociale
63c10992bf9fd47c90a13cf6
12 janvier 2023
12 janvier 2023
En conséquence, le refus par la société Leroy Merlin France de la demande d'absence de M.
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