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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Chambre commerciale
6970adf4cdc6046d47191094
20 janvier 2026
20 janvier 2026
, chardonnay, sauvignon), ' 82 960 kg au titre de la récolte 2017 (merlot, chardonnay, sauvignon), ' 209 300 kg au titre de la récolte 2018 (colombard, merlot, syrah, chardonnay, sauvignon), ' 169 600
Source officielleChambre commerciale
625fa5318361df277dc5984b
19 avril 2022
19 avril 2022
La SARL MELROSE demande à la cour de confirmer sa mise hors de cause puisqu'elle n'est pas partie à la convention signée par la seule SARL CABINET CHARLES DS.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02499_20260212
12 février 2026
12 février 2026
La ministre de la transition écologique et solidaire et la société Melrose Mediterranean Limited se sont pourvues en cassation contre cet arrêt.
Source officielle2ème Chambre
6630896f031696000841347d
9 avril 2024
9 avril 2024
EXPOSÉ DU LITIGE L'ensemble immobilier Merlette sud situé à [Localité 9] est composé de trois bâtiments: - Bâtiment 1 dénommé [Localité 6] ; - Bâtiment 2 dénommé [Localité 7] ; - Bâtiment 3 dénommé
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
5fca60ff5635804898fcb7c0
5 novembre 2020
5 novembre 2020
de L'aarpi Talon Meillet associés, avocat au barreau de Paris, toque : A0428 Madame [W] [F] [Adresse 2] [Localité 13] Représenté par Me Laurent Meillet de L'aarpi Talon Meillet associés, avocat
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL21373_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
erreur de droit ainsi qu'une erreur de fait en lui opposant l'insuffisance de l'étude d'impact s'agissant de la prise en compte des impacts cumulés de l'installation avec le parc éolien de La Croix de Mérotte
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6629f367dc6faf00095888c5
24 avril 2024
24 avril 2024
EXPRO, JCP de PARIS - RG n° 11-19-010580 APPELANT SYNDICAT SECONDAIRE BÂTIMENT A DU [Adresse 1] représenté par son syndic, le Cabinet BOEGNER-MEROT-CIE (CBMC), immatriculée au RCS de Paris sous
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
660f9500a40f8b0008cb758b
3 avril 2024
3 avril 2024
EXPRO, JCP de PARIS - RG n° 11-19-010593 APPELANT SYNDICAT SECONDAIRE BÂTIMENT A DU [Adresse 2] représenté par son syndic, le Cabinet BOEGNER MEROT CIE (CBMC), immatriculé au RCS de Paris sous
Source officielle3ème chambre A
6960fff2cdc6046d47bedcd1
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Les sociétés Menlog et Locam ont ainsi échangé plusieurs e-mails ce même jour, pour permettre à la société Menlog d'établir ses factures avec exactitude.
Source officielleCour d'Appel
6253caafbd3db21cbdd8bc2f
6 décembre 2007
6 décembre 2007
La charge de son remboursement a été transférée à la SCI du Mercou en accord avec la banque.
Source officielle1ere Chambre
6031e3865b086f1d052f0014
12 juin 2018
12 juin 2018
& ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE, plaidant par Me D..., avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMEE : Le SYNDICAT LOCAL DES MONITEURS DE L'ECOLE DU SKI FRANCAIS D'ORCIERES MERLETTE
Source officielle2ème chambre (Juge unique)
DCA_22BX01230_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Il a estimé que la gêne réelle créée tant visuellement par un merlon inesthétique de 3 m de hauteur surmonté d'un grillage, couvert d'une bâche plastique avec des végétaux clairsemés, interrompant toute
Source officielleRéférés Premier Président
6a0fe9f1cdc6046d4787facc
21 mai 2026
21 mai 2026
] ont affecté à titre hypothécaire divers immeubles en garantie et à concurrence de 300.000,00 € d'une dette détenue par la société coopérative Entente Agricole de la Plaine de Saintonge au Plateau Mellois
Source officielle5ème chambre (Juge unique)
DCA_23BX00724_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
° 2000380 du 30 décembre 2022, le tribunal administratif de Pau a annulé la délibération contestée en tant qu'elle classe en zone agricole la parcelle cadastrée section AI n° 218 dans la commune de Meillon
Source officielle5ème chambre (Juge unique)
DCA_23BX00725_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
° 2000391 du 30 décembre 2022, le tribunal administratif de Pau a annulé la délibération contestée en tant qu'elle classe en zone agricole la parcelle cadastrée section AB n° 546 dans la commune de Meillon
Source officielle6ème Chambre
63be639813ef607c90ab65da
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Le 18 octobre 2021, il a fait ériger deux buttes ou merlons de terre bloquant l'accès à sa parcelle ainsi que le seul accès au stand de tir à 100 mètres de l'association de tir pour les véhicules.
Source officielle4ème chambre commerciale
67f9f6eb190d73a10ce27d00
11 avril 2025
11 avril 2025
de terre en crête de talus par un merlon en béton ou en goudron ; - sur la portion de la limite divisoire à la hauteur de l'ancienne clôture grillagée, côtée C-D sur le plan annexé à l'expertise de
Source officielle1ere Chambre
6031e3865b086f1d052f000b
12 juin 2018
12 juin 2018
C..., avocat au barreau des HAUTES-ALPES, plaidant par Me A..., avocat au barreau des HAUTES-ALPES INTIMEE : Le SYNDICAT LOCAL DES MONITEURS DE L'ECOLE DU SKI FRANCAIS D'ORCIERES MERLETTE pris
Source officielle4ème chambre
DCA_25TL00602_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Si l’appelante soutient qu’est prévue la création de merlons de terre implantés en périphérie du projet le long de la traverse de Canet au nord, le long des maisons du lotissement du Madiran au sud et
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00697_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Ils soutiennent que : Sur la recevabilité : -le protocole transactionnel n'a pas été respecté, dès lors que la concession de la commune consistant en la réalisation d'un merlon végétalisé n'a pas permis
Source officiellePage 3 sur 35