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3 243 résultats pour « Merckx »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25LY01221_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

Article 2 : La demande présentée par la société Mercier Promotion devant le tribunal administratif de Grenoble est rejetée.

Source officielle

Page 3 sur 163

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CA

Cour d'Appel

6253cca0bd3db21cbdd90bf0

Appel

17 octobre 2013

17 octobre 2013

RG N : 13/00187 AFFAIRE : Société ZENITH ITALIANA Société de droit italien C/ SAS HERVY MERCIER TRADING MJ-iB livraison de marchandises impayées Grosse délivrée à Selarl DAURIAC COUDAMY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c928bd3db21cbdd87722

Appel

25 septembre 2005

25 septembre 2005

ZA LA Z... 81150 LAGRAVE représenté par la SCP RIVES-PODESTA, avoués à la Cour assisté de la SCP MERCIE FRANCE JUSTICE ESPENAN, avocats au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

69f2ed2fcdc6046d470d4b67

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Merci ». C'est à juste titre que l'employeur fait valoir que ce message du supérieur hiérarchique de M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69f44842cdc6046d472eee24

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Merci beaucoup.

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CA

Chambre commerciale

6a210851cdc6046d4708cbd8

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

APR & CO prise en la personne de son gérant en exercice domicilié audit siège en cette qualité [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Isabelle MERCIER-BARRACO, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

6a02b76dcdc6046d4770d5d3

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Merci d'avance de comprendre ma situation et j'espère que mon appel sera entendu. PS je n'ai jamais harcelé quiconque.»

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd7bd3db21cbdd91746

Appel

3 avril 2014

3 avril 2014

En exécution d'un contrat de sous-traitance passé avec la sarl Roulage Mercier, M.

Source officielle
CA

5ème Chambre

64f816680a9accd9695a42f1

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

GRAVLO LA PHARMACIE MERCIER prise en la personne de son représentant légal pour de domicilié audit siège, [Adresse 3] [Localité 1] inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le numéro

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7F-MFTF S.A.R.L. MERCIER FRERESc/S.C

6711faa77603bf88a18845c9

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

MERCIER FRERES c/ S.C.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

SARL STP CHAMPAGNE - SCIAGE TOUTES PRESTATIONSc/MERCIER

6253cdb7bd3db21cbdd94406

Appel

10 juillet 2018

10 juillet 2018

Maître Jean-Luc MERCIER, pris en sa qualité d’Administrateur à la procédure collective de la SARL STP CHAMPAGNE - SCIAGE TOUTES PRESTATIONS [...]

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CA

Pôle 4 - Chambre 1

6545ee404ac6088318da11e3

Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

MERCIER MOUSSAY COLOMBIER et la SCI CHENIL CLEMENCEAU à payer la somme de 1800 euros à madame [O] [K] épouse [N] au titre des frais irrépétibles ; CONDAMNE in solidum la SCP [H] MALAMUD MERCIER MOUSSAY

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CA

Chambre sociale 4-3

66274efcc1c6ed00087b3e19

Appel

22 avril 2024

22 avril 2024

LA MERCERIE, S.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae1bd3db21cbdd8c610

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

MERCER, Monsieur Hervé X... X... a créé la S. A. S.

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CA

Cour d'Appel

6253c83dbd3db21cbdd84ae4

Appel

23 janvier 1999

23 janvier 1999

, intitulé "MICHELE MERCIER, MERVEILLEUSE ANGELIQUE", conçu à partir des plus belles photos de Michèle MERCIER et de textes signés Robert HOSSEIN, Raymond A... et Henri-Jean SERVAT.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6033b0a8eee2a4647ba41a90

Appel

25 avril 2017

25 avril 2017

[V] [R] portant sur le signe verbal 'MERCI QUERCY'. Vu le recours formé le 02 mars 2016 contre cette décision par la société August Storck KG et le mémoire reçu au greffe le 04 avril 2016.

Source officielle
CA

3ème chambre

63c8ef66dc5b777c909931c1

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

ANGER, greffier de chambre FAITS La SARL Ma Petite Mercerie a pour activité la vente en ligne de tissus et d'articles de mercerie.

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CA

Pôle 2 - Chambre 5

6163d87d99a586c22d6d449d

Appel

22 juin 2010

22 juin 2010

[Localité 4] Représenté par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoué Assisté de Me Angelique LAFFINEUR, avocat plaidant pour la SELARL GAFTARNIK & associés, avocat INTIME Société MERCER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1cbd3db21cbdd8f274

Appel

14 mars 2012

14 mars 2012

MERCER FRANCE en la personne de son représentant légal Philippe Y...

Source officielle
CA

3ème chambre

64379e759477fe04f5cc6856

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

ANGER, greffier de chambre FAITS La SARL Ma Petite Mercerie a pour activité la vente en ligne de tissus et d'articles de mercerie.

Source officielle