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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_25TL00700_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
de justice administrative, sous réserve de la renonciation de Me Mercier à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat.
Source officielleCour d'Appel
6253c902bd3db21cbdd86fcc
16 septembre 2004
16 septembre 2004
social 66 Rue du Château 59200 TOURCOING Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Me FINKELSTEIN (SCP COURTOIS ET ASSOCIES) avocats au barreau de PARIS Maître Jean-Luc MERCIER
Source officielleCour d'Appel
6253c90abd3db21cbdd87149
16 septembre 2004
16 septembre 2004
social 66 Rue du Château 59200 TOURCOING Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Me FINKELSTEIN (SCP COURTOIS ET ASSOCIES) avocats au barreau de PARIS Maître Jean-Luc MERCIER
Source officielle6ème Chambre
68f3209a79ac4fbe1d877791
16 octobre 2025
16 octobre 2025
MERCK SERONO S.A. MERCK S.A.S.
Source officielleChambre Commerciale
686f4a151cd28a275e6bd97d
9 juillet 2025
9 juillet 2025
La société Mercos Vintage Collection ne répond pas à ces moyens.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02112_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Par un mémoire enregistré le 25 septembre 2021, la SA Mercier-Lavault, représentée par Me Lanfranchi, conclut : 1°) au rejet des conclusions qui pourraient être dirigées contre elle et notamment les
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
616359d41416be03751aa3ff
28 avril 2011
28 avril 2011
En juin 2007, la SAS Merck Génériques, filiale du groupe Merck spécialisée dans les médicaments génériques qui a été cédée en mai 2007 au groupe Mylan, a acquis un brevet italien et mis sur le marché un
Source officielle3ème Chambre Commerciale
62c52999a2c4236379079b84
5 juillet 2022
5 juillet 2022
ATHENA Copie exécutoire délivrée le : à : Me TROADEC Me MERCIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
62c67c4aca9bf263790307da
6 juillet 2022
6 juillet 2022
La SAS MERCK SERONO a interjeté appel de ce jugement, le 4 avril 2019.
Source officielleChambre sociale
65321aad9e4ea48318f5abf1
19 octobre 2023
19 octobre 2023
[F] [G] et Mme [S] [G] ont vendu leurs actions à la SARL MERCI, représentée par M. [A] [K], son gérant.
Source officielle2e chambre sociale
6440d7fee704a005d1ed6fec
19 avril 2023
19 avril 2023
Aux termes de ses dernières conclusions enregistrées au RPVA le 8 juillet 2021, la SARL Mercier Carrosserie demande à la Cour de confirmer en toutes ses dispositions le jugement.
Source officielleChambre civile 1-5
662b440efe25450008314db6
25 avril 2024
25 avril 2024
Ordonnance rendue le 13 Septembre 2023 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 23/1823 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 25.04.2024 à : Me Benjamin MERCIER
Source officielle1ere Chambre
679874535b6b52f3e4a431cb
21 janvier 2025
21 janvier 2025
C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Adélaïde FREIRE-MARQUES Me Marjolaine POULET-MERCIER-L'ABBE
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
62c91a47f3eafe9fcf075e22
7 juillet 2022
7 juillet 2022
ARRET N° SARL MERLIER LEQUETTE C/ S.C.E.A.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
63bfb2fc5e2fbe7c90043764
11 janvier 2023
11 janvier 2023
MERCK devra, sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard, la repositionner au salaire de base de 1 803 euros faire injonction à la société MERCK de produire sous astreinte de 300 euros par jour
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02543_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
B, représenté par Me Mercier, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête du préfet de la Haute-Garonne ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de lui délivrer un titre de séjour en sa
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01387_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 novembre 2023, Mme C, représentée par Me Mercier, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de rejeter
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01388_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 novembre 2023, Mme C, représentée par Me Mercier, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de rejeter
Source officielleChambre sociale
6438f38ba942a604f5e93958
11 avril 2023
11 avril 2023
D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre sociale N° RG 21/01261 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FSYA Monsieur [C] [Y] [T] Nom commercial VOCASERRE [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Isabelle MERCIER-BARRACO
Source officielleSociale B salle 1
643e35b983146e04f531ebf8
14 avril 2023
14 avril 2023
[M] [L] a vu son contrat transféré à compter du 1er juillet 2007 à la société Merck Lipha Santé devenue la SAS Merck Serono à la suite du rachat de la société Serono France par le groupe Merck.
Source officiellePage 3 sur 181
MERCIER, Medge, Candido, Daniel
23/08/2026
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PATRICE MERCIER
23/08/2026
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Galerie Victoire Mercier
21/08/2026
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Mercier, Thierry
20/08/2026
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SCI MERCIER PILTE
20/08/2026
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