, 9 juillet, 18 juillet, 25 juillet 2014 : 1) les délibérations ; 2) les convocations adressées aux conseillers municipaux.

La Présidente a avisé les parties que l'affaire était mise en délibéré au 19 juillet 2018, pour la décision suivante être rendue. ----------------------- Par arrêté en date du 25 juin 2018 le préfet

Enfin, il ne ressort d'aucune des pièces produites que la société Financière d'Aguesseau ait été soumise par les sociétés intimées à la menace d'une rupture brutale totale ou partielle des relations commerciales

courrier enregistré à son secrétariat le 16 septembre 2019, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de copie du titre individuel de permission le concernant pour la période du 20 Juin

Jean-Pierre A... ... 29900 CONCARNEAU représenté par la SCP GUILLOU & RENAUDIN, avoués assisté de la SCP MENARD QUIMBERT & ASSOCIES, avocats Monsieur Jean-Yves B... ... ...

- Signé par Madame Anne MENARD, Présidente de chambre et par Juliette JARRY, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

C..., représenté par Me Menard, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers du 6 juin 2023 ; 2°) d’annuler l’arrêté préfectoral du 12 avril 2023 ; 3°) d

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 septembre 2023, Mme B, représentée par Me Ménard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2101604, 2102502 du 18 juillet 2023

de la SELARL MENARD-JULIENNE, Postulant, avocat au barreau de NANTES Représentés par Maître Juliette MEL, Plaidant, avocat au barreau de Paris A rendu l'ordonnance suivante : Par déclaration

Octobre 2025 N° RG 25/00660 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HW6T Appelante Mme [G] [K] née le 17 Novembre 1960 à [Localité 5] - COTE D'IVOIRE, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Christian MENARD

secrétariat le 17 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire de La Chapelle-Saint-Luc à sa demande de communication des bulletins de paie des élus indemnisés par la commune pour les mois de juin

SA [Adresse 2] demeurant [Adresse 4] [Localité 7] représenté par : Maître David BOUAZIZ de la SCP BOUAZIZ--DERIEUX-GUERREAU-SERRA (avocat au barreau de FONTAINEBLEAU) assisté de : Maître Yves MENARD

Maître [W] [D] ès-qualités d'administrateur judiciaire au redressement de la société FAVA-FRERES HOTELLERIE DU BAS BREAU SA [Adresse 2] demeurant [Adresse 4] [Localité 7] représenté par : la SCP MENARD

Monique ès qualités de représentant des créanciers de la société CIBLE FINANCIERE demeurant ... 75003 PARIS représentée par la SCP MENARD-SCELLE-MILLET, avoué assistée de Maître A..., avocat Toque

La Sas La Famiglia a été placée en liquidation judiciaire par décision du 30 juillet 2019.

- signé par Anne MENARD, Présidente de chambre et par Laetitia PRADIGNAC, Greffière présent lors du prononcé.

ICARE DEVELOPPEMENT [Adresse 1] [Localité 1] Non comparante ni représenté à l'audience, représentée par Me Jean-didier MEYNARD de la SCP SCP BRODU CICUREL MEYNARD MARIE CHADEFAUX, avocat au barreau

PATRICK MEDARD AGNES BERTONLAURENT GUEDJ C/ [J] Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 07 JUILLET 2023 Décision