INSTANCE DE NARBONNE N° RG 12/01303 APPELANTS : Monsieur [O] [G] né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 1] - de nationalité française [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Patrick MELMOUX

de son gérant en exercice, domicilié ès qualités au siège social 95 route de Lattes 34430 SAINT JEAN DE VEDAS représentée par la SCP AUCHE- HEDOU AUCHE AUCHE, avoués à la Cour assistée de la SCP MELMOUX

[O] [L] ARCHITECTE, demeurant [Adresse 6] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Cyril MELLOUL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur [Y] [L] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Cyril MELLOUL

Portalis DBVB-V-B7J-BPEAC Ordonnance n° 2026/M107 Monsieur [T] [Y] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assisté de Me Cyril MELLOUL

° RG 10/00269 APPELANTE : Madame [V] [N] née [R] épouse [U] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 10] [Localité 9] Représentée par Me Patrick MELMOUX

résiliation du bail et/ou à l'expulsion Décision attaquée : n° 23/59184 rendue par le Tribunal de Grande Instance de PARIS le 21 Février 2025 Appelante : Société BLM OPTIQUE, représentée par Me David MELLOUL

prise en la personne de son gérant en exercice domicilié ès qualités au siège social Route de Vendres 34500 BEZIERS représentée par la SCP DIVISIA SENMARTIN, avoués à la Cour assistée de la SCP MELMOUX-PROUZAT-GUERS

domicilié ès qualités au siège social Parc Club Millénaire 1025 rue Henri Becquerel- BP 84 34935 MONTPELLIER CEDEX 9 représentée par la SCP DIVISIA- SENMARTIN, avoués à la Cour assistée de la SCP MELMOUX

de l'ASSOCIATION KAROUBY ESTEVE MELLOUL AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SA SOCIETE PHOCEENNE D'INGENIERIE - SP2I, demeurant [Adresse 11] représentée par Me Joseph MAGNAN de la

ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion Décision attaquée : n° 25/00667 rendue par le TJ de [Localité 1] le 21 Novembre 2025 Appelant : Monsieur [A] [P], représenté par Me David MELLOUL

Portalis DBV3-V-B7G-VP7F dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur [G] [N] né le 19 Octobre 1957 à [Localité 6] ([Localité 4]) [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Valérie MEIMOUN

Bossuet 69006 LYON 06 représenté par son syndic la Société BORNET SAS 109 rue Tête d'Or 69006 LYON représentée par Me MOREL, avoué à la Cour assistée de Me LEMASSON, avocat, substitué par Me MELMOUX

Elle a fait parvenir sa note à la cour le 3 novembre 2020 mais Maître Melloul, conseil de M.

C / Mélouk X... Malika Y... épouse X... C. R. C. A. M.

. exerçant à l'enseigne SUD ACROBATIC né le 31 Août 1975 à BEZONS (95870) de nationalité Française ... 34200 SETE représenté par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour assisté de la SCP MELMOUX-PROUZAT-GUERS

2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : LE MINISTERE PUBLIC [U] [Z] ARS DU VAL D'OISE CENTRE HOSPITALIER D'[Localité 2] Me Mélodie

L..., représentés par Me Melmoux, demandent à la cour, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler ces jugements ; 2°) d’annuler l’arrêté du 17 novembre 2022 du maire de Béziers ainsi