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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc80bd3db21cbdd90495

Appel

28 mars 2013

28 mars 2013

19 et @ MEDIA 24.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2ebd3db21cbdd8f627

Appel

3 février 2012

3 février 2012

G : 11/ 00409 SARL LJL MEDIA C/ X...

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

63cb92d99c02507c9078dd8a

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

impayées, - condamner la société Media One [Localité 6] à verser à la société AML la somme de 5.000 euros à titre de dommages et intérêts, - condamner la société Media One [Localité 6] à verser à la

Source officielle
CA

12e chambre

60371b4277dc49b58675540e

Appel

9 juin 2015

9 juin 2015

Ces stickers ont été livrés à la société ITOU MEDIA le 6 avril 2010.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6688de54676b73dd81b97094

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

La société Media Consulta International n'a pas conclu sur l'incident.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

603559efdbfbfe82511195cc

Appel

2 mai 2016

2 mai 2016

Il s'en déduit que Mme [C] a bien la qualité de journaliste salariée de la SNC Prisma Media , ce depuis le 1er mai 1997.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

65b3700b8c0355000835f895

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

4) JUGER que la Société FRANCE MEDIAS MONDE n'a pas respecté son obligation d'assurer la sécurité et la protection de la santé physique à son égard EN CONSEQUENCE 5) CONDAMNER la Société FRANCE MEDIAS

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

68105ecbf4420d4e95ca2aea

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

Media, - dire que M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6162ab465c00de021c93d570

Appel

29 mai 2013

29 mai 2013

La société Les studios d'Arpajon, filiale de la société Euro Media Television, suivant bail du 19 juin 1998 puis la société Euro Media France venant aux droits de la société Euro media Télevision suivant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf8bd3db21cbdd91df5

Appel

16 décembre 2014

16 décembre 2014

Sur la contribution à l'entretien et à l'éducation de Melissa.

Source officielle
CA

17e Chambre

615e0e76c25a97f0381f56cb

Appel

9 septembre 2014

9 septembre 2014

Prestige Média.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c84dbd3db21cbdd84d5b

Appel

22 octobre 1998

22 octobre 1998

Malgré l'exécution de l'ordonnance, elle continue d'ailleurs d'adresser à la société GENERATION MEDIA des lettres de rappel.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

60364fad926bd0b0d0f983a4

Appel

12 novembre 2015

12 novembre 2015

Ce magazine ayant cessé de paraître en août 2008, la société Prisma média a cessé de fournir du travail à Mme [K] [X] .

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad0bd3db21cbdd8c297

Appel

4 juillet 2008

4 juillet 2008

EDITIONS HUBERT BURDA MEDIA d'un magazine bimestriel également consacré à la décoration sous le titre Vive la déco, les sociétés LES EDITIONS LARIVIERE et LARIVIERE MEDIAS ont, par lettre recommandée avec

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT01567_20241025

Admin. Appel

25 octobre 2024

25 octobre 2024

Il y a lieu d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée par la société Presse Média Santé. Sur la demande de la société Presse Média Santé : 6.

Source officielle
CA

19e chambre

642e76118b510604f5bc2043

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

FRANCE MEDIAS MONDE.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

653a06c0d0451e8318d0eae9

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

[T] [B] exerçant l'activité verbicruciste sous la dénomination LUDO MEDIA, entrepreneur individuel, à payer à la SAS à associé unique LAGARDERE MEDIA NEWS la somme de 1.000 €, au titre de l'article 700

Source officielle
CA

2ème Chambre

626a2f1c71469e057d7899ff

Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

Le jugement déféré sera en conséquence confirmé en ce qu'il a écarté l'exception d'incompétence soulevée par la Scop Sarl 03 Media Group.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

687732e77032dd17d194ba35

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Le 11 décembre 2023, la société Prisma Media a interjeté appel de cette décision à l'encontre de Mme [P] [B], dite [G].

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

630ef9d9223d7c4f1370534f

Appel

30 août 2022

30 août 2022

Une telle radiation du registre du commerce et des sociétés n'a pas pour effet de faire perdre à la SCI Media village sa personnalité morale.

Source officielle

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