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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ccf8bd3db21cbdd91deb
18 décembre 2014
18 décembre 2014
rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Association CANNABIS SOCIAL CLUB 23-1 Villejus - FRANSECHES - 23480 France repréesntée par Me François MAZURE
Source officielleCour d'Appel
6253cd51bd3db21cbdd92eb2
12 février 2016
12 février 2016
NON COMPARANTE, représentée par Me Hélène MAZURE, avocat au barreau de CREUSE APPELANTE ET : Monsieur Abdelkader Y..., demeurant...
Source officielleCour d'Appel
6253cc8abd3db21cbdd906e9
27 mai 2013
27 mai 2013
LA POUGE COMPARANTE, assistée de Me Hélène MAZURE, avocat au barreau de CREUSE DIRECTION DE LA SOLIDARITE, demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
E REFERE 17 Décembre 2013 Madame Sylvie X...divorcée Yc/Monsieur Bertrand Y
6253ccb2bd3db21cbdd90faf
17 décembre 2013
17 décembre 2013
avocat, ET : 1o- Monsieur Bertrand Y... ... 23210 BENEVENT L'ABBAYE 2o- Monsieur Victorin Y... ... 23210 BENEVENT L'ABBAYE Défendeurs au référé, Représentés par Maître François MAZURE
Source officielleCour d'Appel
6253ccb5bd3db21cbdd91052
30 janvier 2014
30 janvier 2014
représenté par Me François MAZURE, avocat au barreau de CREUSE APPELANT d'un jugement rendu le 28 JANVIER 2013 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUERET ET : Me Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ccaebd3db21cbdd90edf
13 novembre 2013
13 novembre 2013
D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT du 13 NOVEMBRE 2013 (Caducité) ENTRE SARL ESPACE TP Le Pont Georges 87160 ARNAC LA POSTE Ayant pour avocat Me Dominique MAZURE
Source officielleCour d'Appel
6253ccfcbd3db21cbdd91ec4
20 janvier 2015
20 janvier 2015
JCS/ MCM MALFACONS Grosse délivrée à Me MAZURE, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 20 JANVIER 2015 --- = = = oOo = = =--- Le VINGT JANVIER DEUX MILLE
Source officiellePremier Président
644b63d5c51457d0f882de66
20 avril 2023
20 avril 2023
APPELANT GROUPE HOSPITALIER DE [Localité 9] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Maguy COMBEAU de la SCP GOMBAUD COMBEAU COUTAND, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT
Source officielleCh. Sociale - Section B
688311344d9076bf079c2355
24 juillet 2025
24 juillet 2025
N° Minute : copie exécutoire délivrée le à la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS la SELARL CABINET MAZOYER-PETITCOL
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd90119
14 janvier 2013
14 janvier 2013
PLP-iB liquidation régime matrimonial Grosses délivrées à maître DURAND-MARQUET et à maître MAZURE, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 14 JANVIER 2013
Source officielleCour d'Appel
6253cc73bd3db21cbdd9026d
11 février 2013
11 février 2013
PLP-iB divorce Grosse délivrée à maître MAZURE, avocat Le onze Février deux mille treize la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par la mise à disposition
Source officielleCour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91ac4
25 septembre 2014
25 septembre 2014
RG N : 13/01153 AFFAIRE : SARL SOCIÉTÉ NOUVELLE KATZ INDUSTRIE C/ SAS PROLAQUE INDUSTRIE GS-iB paiement de factures Grosse délivrée maître MAZURE, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES
Source officielleCour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c73
17 novembre 2014
17 novembre 2014
PLP-iB mesures enfants Grosse délivrée à Maître MAZURE, avocat Le DIX SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE QUATORZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition
Source officielleCour d'Appel
6253cd0bbd3db21cbdd921ea
26 mars 2015
26 mars 2015
FP/ MCM DEMANDE EN PARTAGE Grosse délivrée à Me MAZURE, avocat Le VINGT SIX MARS DEUX MILLE QUINZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au
Source officielleCour d'Appel
6253c9d8bd3db21cbdd895ab
22 octobre 2007
22 octobre 2007
COMPARANT, concluant par la SCP SIX - GUILLAUME - SIX avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me Thierry BOURBOUZE avocat au barreau de CHARLEVILLE MEZIERES INTIMES : Monsieur Gérard Y... 14 Le Mazay
Source officielleCour d'Appel
6253cd51bd3db21cbdd92eb3
12 février 2016
12 février 2016
.-23000 GUERET COMPARANTE-assistée de Me Hélène MAZURE, avocat au barreau de CREUSE DIRECTION DE LA SOLIDARITE, demeurant 13, Rue Joseph Ducouret-BP 59-23011 GUERET CEDEX représentée par Monsieur Z
Source officielleCour d'Appel
6253cca3bd3db21cbdd90c77
31 octobre 2013
31 octobre 2013
Guillaume VIENNOIS, avocat au barreau de CREUSE COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BOURGANEUF ET ROYERE DE VASSIVIERE Route de la Souterraine-BP 27-23400 MASBARAUD MERIGNAT représentée par Me François MAZURE
Source officielleCour d'Appel
6253cca3bd3db21cbdd90c7c
31 octobre 2013
31 octobre 2013
A demande en remboursement du prêt Grosse délivrée Me MAZURE, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 31 OCTOBRE 2013 --- = = oOo = =--- Le trente et
Source officielleCour d'Appel
6253ccaebd3db21cbdd90eeb
20 novembre 2013
20 novembre 2013
.-23160 Azérables Ayant pour avocat Me Dominique MAZURE, avocat au barreau de CREUSE INTIMÉ --- = oO $ Oo =--- Nous Didier BALUZE, Conseiller de la Mise en Etat, assisté de Line Marie BISSERIER
Source officielleChambre civile 1-7
68709b70123db6632de31626
10 juillet 2025
10 juillet 2025
: 50F minute N° N° RG 25/00207 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XIO5 Du 10 JUILLET 2025 Copies délivrées le : à : [P] [R] Me Emmanuel MOREAU Me Johann BIOCHE SASU ACEB Me Youcef MAZUR
Source officiellePage 3 sur 14