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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
63660b3abb0cef7f742792be
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Présidée par Catherine CHANEZ, Conseiller magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Ludovic ROUQUET
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00167_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 28 mars 2023, la commune de Guillestre, représentée par Me Rouanet, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 500 euros soit mise à la charge de chacun
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
63d22a809b3c8605deec1f63
25 janvier 2023
25 janvier 2023
APPELANTS Monsieur [N] [H] [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Me Alexandre DUVAL STALLA de la SELARL DUVAL-STALLA & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : J128 Substitué par Me Mathilde
Source officielle5e chambre Pole social
643f889dad85da04f53a3b69
18 avril 2023
18 avril 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Madame Delphine OLLMANN
Source officielle3ème Chambre
680b1a602364a383b7747544
24 avril 2025
24 avril 2025
Octobre 2023, enregistrée sous le n° 22/00870 COUR D'APPEL DE METZ 3ème CHAMBRE ARRÊT DU 24 AVRIL 2025 APPELANT : Monsieur [E] [D] [Adresse 3] - [Localité 2] Représenté par Me Mathieu
Source officielleCour d'Appel
6253ca22bd3db21cbdd8a266
19 décembre 2007
19 décembre 2007
Mathieu MAURI, Président de Chambre M. Jean-Marc ARMINGAUD, Conseiller Mme Gisèle BRESDIN, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle5ème chambre sociale PH
69a685bbcdc6046d47544d3f
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AUBENAS, décision attaquée en date du 20 Mars 2024, enregistrée sous le n° 22/00130 Monsieur [K] [D] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Lou MATHIEU
Source officielleCour d'Appel
6253cd22bd3db21cbdd925d9
30 juin 2015
30 juin 2015
Matthieu B..., ergothérapeute, qu'alors que l'état de santé de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd4abd3db21cbdd92d60
20 janvier 2016
20 janvier 2016
Le tribunal a écarté les attestations de Jean Dominique I...en date du 22 juin 1998, de Darius J...en date du 20 juin 1997, de Jean Mathieu K...en date du 18 juillet 1997, de Mme Précieuse L...en date
Source officielleCour d'Appel
6253ca8abd3db21cbdd8b4e5
25 mars 2008
25 mars 2008
au barreau de ROUBAIX INTIMEE : SAS BURACCO Ayant son siège : 10 rue de Verdun BP 6 71301 MONTCEAU-LES-MINES CEDEX représentée par Me Philippe GERBAY, avoué à la Cour assistée de la SCP ADIDA - MATHIEU
Source officielleCour d'Appel
6253c91cbd3db21cbdd87457
13 septembre 2004
13 septembre 2004
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Bernard CALLÉ, Président, Madame Monique ROUVIN, Conseiller, Madame Odile MALLET, Conseiller, GREFFIER : Claudine BONNET, lors des débats, et Jacqueline ROUAULT
Source officielleChambre 1-8
64a65fbcbbd03a05db9650b8
5 juillet 2023
5 juillet 2023
[K] [J], domicilié es-qualité au siège sis [Adresse 1] représentée par Me Benoît BROGINI, membre de la SELARL NEVEU- CHARLES & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE substituée et plaidant par Me Matthieu
Source officielle1ère Chambre
64ae4b15a1775905dba3bc94
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Le devis prévoit des volets roulants 'alu beige'. La société [S] soutient que ce sont les maîtres de l'ouvrage qui ont choisi.
Source officielleChambre civile Section 1
697261a7cdc6046d4750fac1
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Signé par Valérie LEBRETON, présidente de chambre, et Mathieu ASSIOMA, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. EXPOSÉ DU LITIGE Le 30 octobre 2020, M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
671894abd8ceca1cd70191a8
22 octobre 2024
22 octobre 2024
de nationalité roumaine RETENU au centre de rétention : [4] assisté de Me Marc Leszek, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Alexis N'Diaye du cabinet Mathieu
Source officielleChambre civile 1-5
6969e6c9cdc6046d477dc516
15 janvier 2026
15 janvier 2026
exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 15/01/26 à : Me Asma MZE, avocat au barreau de VERSAILLES,(699) Me Julie GOURION-RICHARD, avocat au barreau de VERSAILLES, (51) Me Mathilde
Source officielleCour d'Appel
6253cc5cbd3db21cbdd8fdfb
9 novembre 2012
9 novembre 2012
délégué à la protection des majeurs, faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de DOUAI en date du 17 janvier 2012 Marie-Charlotte DALLE, Mathilde
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02606_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Mathieu, Clément et Sébastien A et Mme C A.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
602d271b81eda63e1ab576d9
16 février 2021
16 février 2021
véhicule de Monsieur [V] (n° police 76257791) [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 assistée par Me Mathilde
Source officielleCour d'Appel
6253ccb5bd3db21cbdd91083
4 février 2014
4 février 2014
Alain X... a été victime d'un accident dans les circonstances suivantes : alors qu'il intervenait sur le tapis roulant d'une chaufferie et avait la jambe gauche sous ce tapis, son collègue, le croyant
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