SALINI IMMOBILIER Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Septembre 2023 par le Juge de l'exécution de Nanterre N° RG : 22/00528 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

dans un nouveau lieu de stockage, à l'occasion duquel des marchandises périmées ou détériorées ont donné lieu à destruction.

[Localité 5] [7] C/ [8] CCC délivrée le : 08/01/2026 à : - SAS [7] - Me CARABIN Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 08/01/2026

EXPRESS, agissant par son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège Immatriculée au R.C.S. de [Localité 1] sous le numéro 342 706 421 [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Matthieu

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Janvier 2003 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE Nä Chambre : 01 Nä Section : A Nä RG : 00/14197 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées

S'agissant de la facture de 50.333,15 ' de juillet 2018, la société Beyhan ne rapporte pas la preuve de la commande, ni de la livraison des marchandises.

Mathieu Sauveplane, président-assesseur, - M. Bertrand Baillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 février 2023. Le président, rapporteur, Signé : M.

tribunal de proximité du Villejuif RG n° 11-19-002737 APPELANTE Madame [J] [X] divorcée [Z] (débitrice) [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] comparante en personne, assistée de Me Marie-pierre MATHIEU

5.757 euros - Marchandises hors coffre dérobées ou détériorées pendant les jours et heures de fermeture - Marchandises de VGS dérobées et détériorées - Marchandise volée : 422.781 euros - Marchandise

ACHATS MARCHANDISES CASINO, anciennement dénommée EMC DISTRIBUTION, prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social 123 Quai Jules Guesde 94400 VITRY SUR SEINE immatriculée au

toque : E428 INTIMÉS 1) Maître [T] [K] ès qualités d'administrateur judiciaire de la société LES NOUVELLES RESIDENCES DE FRANCE demeurant [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Me Matthieu

Localité 1] Représentée par Me Elsa LANAU de la SCP ASA AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de NARBONNE, avocat postulant Représentée par Me Pauline KORVIN, avocat au barreau de PARIS substituant Me Matthieu

2023 par le tribunal de proximité de Villejuif - RG n° 11-22-001604 APPELANT Monsieur [B] [S] [M] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] comparant en personne et assisté de Me Marie-Pierre MATHIEU

L'intimée fait valoir qu'il y a une faute du donneur d'ordre consistant en une fausse déclaration portant sur le poids des marchandises expédiées et que la société Ecotra a en outre omis de transmettre

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Marchiani, représentant M. A C. Considérant ce qui suit : 1.

Pour le surplus, les autres factures présentées ne peuvent être prises en compte au motif, soit qu'elles sont illisibles et ne permettent pas de connaître la date, le montant, la nature des marchandises

[C] a déclaré le vol de ses marchandises et la dégradation des locaux loués suite à leur effraction survenue dans la nuit du 10 au 11 août 2021.

du stock de marchandises et réalisation d'inventaires ; - préparation des commandes des clients du Client ; - expédition des commandes des clients du Client (la remise au transporteur) ; - traitement