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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 2
5fca8c9e93bb697ef2c8dab4
10 septembre 2020
10 septembre 2020
avocat au barreau de PARIS, toque : D0019 INTIMÉES La société PENELOPE, agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 9] La société THE CALL MACHINE
Source officielleChambre 2 A
63119d616f0d304f138e5e01
1 septembre 2022
1 septembre 2022
L'instance a été reprise par la société Le Maichois après appel en cause du liquidateur.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
65a0eb015bbe450008b2cde4
11 janvier 2024
11 janvier 2024
La société SOS machines à coudre souligne n'avoir proposé qu'une révision des machines Mammut au tarif de 4 000 euros HT par machine, puisque ce sont des machines très anciennes qui ne se fabriquent plus
Source officielle1ère chambre sociale
6618cf027935f50008be4195
11 avril 2024
11 avril 2024
pilote machine par machine, que le préparateur manutentionnaire comme le pilote machine peut travailler indifféremment à l'avant ou à l'arrière de la machine, que les tâches de réglage de machine incombent
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
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4 juillet 2013
4 juillet 2013
la Société EVENT MACHINE.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
677e1626dbb9bd42de09fb04
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Par jugement du 26 mai 2023, le tribunal de commerce de Vannes a : - dit et jugé sans objet la demande de report de la société Delta machines, - débouté la société Delta machines de sa demande de sursis
Source officielle1ere Chambre Section 1
68676391a9510a2e90cf252a
2 juillet 2025
2 juillet 2025
lorsque la machine est en fonctionnement.
Source officielleCour d'Appel
6253ca00bd3db21cbdd89cc3
8 novembre 2007
8 novembre 2007
* toute machine au contact du public et plus précisément les machines déplaçables doivent être dotées de freins efficaces.
Source officielleChambre 4-8
63d0d55481a7b805de12b3cf
24 janvier 2023
24 janvier 2023
[B], et avait déjà été formé à cette occasion, il a une expérience de cinq années sur cette machine, il connaissait donc précisément les modalités d'utilisation de la machine et affirme d'ailleurs qu'il
Source officielle2e Chambre
60360d9f5fb450723e627ba7
7 janvier 2016
7 janvier 2016
ce jour, - que des machines ont été examinées par l'expert hors présence des parties, - que 3 clients n'ont pas à ce jour sollicité l'annulation de la vente des machines, et ont conservées les machines
Source officielleCour d'Appel
6253c9fbbd3db21cbdd89ba5
19 novembre 2007
19 novembre 2007
machine à vendanger, enserre progressivement les pieds de vigne, et une partie sensiblement parallèle à l'axe de la machine qui pince temporairement les pieds de vigne avant de les libérer après secouage
Source officielleCour d'Appel
6253c8c5bd3db21cbdd8639a
12 septembre 2002
12 septembre 2002
ROANNE Composites n'a pas livré une machine en état de fonctionnement normal; que l'expert amiable, la société d'arbitrage et d'expertise technique, mentionne la "difficulté que la machine peut avoir à
Source officielle8e Chambre A
6037753c1b9315512dd03d86
12 mars 2015
12 mars 2015
dysfonctionnements qui rendent les machines inutilisables.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
62f73e9c43b00e05d4fac763
12 août 2022
12 août 2022
Courtois Machines Outils à payer à la S.A.S.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02008_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
La société Macchia Jacky sollicite pour la première fois en appel leur condamnation in solidum.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
697082a9cdc6046d4713e3d5
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Notamment compte tenu des conditions sévères de fonctionnement de la machine en environnement salin. Il subsiste des points de désaccords quant aux capacités de la machine.
Source officielleCour d'Appel
6253c882bd3db21cbdd8573f
17 septembre 2001
17 septembre 2001
de la machine.
Source officielleChambre commerciale 3-1
67f750a96527a11effc4b677
9 avril 2025
9 avril 2025
Ce devis détaille sur 10 pages les données techniques relatives à la machine, sans préciser s'il s'agit d'une machine de type IPFNA.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
642d14eacb8fa004f57da3bb
4 avril 2023
4 avril 2023
L'exception d'incompétence soulevée par la société AXA: La société AXA est le co-contractant de la société DELTA MACHINES, qui a acheté auprès d'elle la machine outil litigieuse.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
61606a2074acd857a05b76b7
13 juin 2014
13 juin 2014
de gravure de la machine couverte par le brevet ne peut dépasser 35 mm alors que celle de la machine exposée est de 50 mm, la machine couverte par le brevet comporte, comme cela figure sur les figures
Source officiellePage 3 sur 317