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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc54bd3db21cbdd8fc77
28 septembre 2012
28 septembre 2012
APPELANTE : Madame Nadia X... ... 97223 LE DIAMANT représentée par Me Pascale MOURIESSE, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIME : Monsieur Raphaël Roger Y... ... 78580 HERBEVILLE représenté
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6253c93dbd3db21cbdd87afa
27 décembre 2005
27 décembre 2005
KAIM-MARTIN, greffier de chambre. [**][**][**][**] EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 20 juin 1978, madame C... -D...
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6253cca0bd3db21cbdd90be7
17 octobre 2013
17 octobre 2013
LA COUR Jean Roger X... est décédé le 4 octobre 2006 à Cublac laissant pour lui succéder ses deux enfants Michel X... et Mireille X... épouse Y....
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6253c8fabd3db21cbdd86e11
27 novembre 2003
27 novembre 2003
Instruction clôturée le 03 Octobre 2003 Audience publique du 22 Octobre 2003 LA TROISIÈME CHAMBRE DE LA COUR D'APPEL DE LYON, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Madame MARTIN, Président
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6253cbb4bd3db21cbdd8e0a0
1 juin 2011
1 juin 2011
Roger X... ... 49120 CHEMILLE non comparant M.
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6253c8dabd3db21cbdd866fe
10 septembre 2002
10 septembre 2002
A2J "La Petite Brosse" 72110 BONNETABLE Maître Bernard Dl MARTINO, ès-qualités de commissaire à l'exécution du plan de continuation de la Ste A2J 8 rue des Jacobins 72000 LE MANS Monsieur Roger Z...
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6253c8dbbd3db21cbdd86706
14 janvier 2003
14 janvier 2003
.° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du quatorze Janvier deux mille trois, par Nicole ROGER, Présidente de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE
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6253cc9fbd3db21cbdd90bc6
16 octobre 2013
16 octobre 2013
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Martine COMBET.
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6253cc2ebd3db21cbdd8f64d
27 janvier 2012
27 janvier 2012
APPELANT : Monsieur Roger Bertin X... ... ... 97231 LE ROBERT représenté par Me Malika NEGRE-JEAN-CHARLES, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMÉE : Madame Marie-Georges Romane Danielle
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6253cb81bd3db21cbdd8da8a
30 mars 2011
30 mars 2011
-Y...n'ont pu être colloqués car le prix de vente correspondant aux parts et portions de Roger C...a été entièrement absorbé par la créance du Crédit Lyonnais.
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6253cadebd3db21cbdd8c5d4
23 octobre 2008
23 octobre 2008
ASSURANCES VIE 8-10, rue d'Astorg 75008 PARIS représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY- LIGIER avoués à la Cour assistée de Me Didier SARDIN avocat au barreau de LYON INTIME : Monsieur Roger
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6253cc75bd3db21cbdd902ae
15 février 2013
15 février 2013
né le 08 Janvier 1940 à AVION (62210) FOYER LOGEMENT AMBROISE CROIZAT 62210 AVION Non comparant AUTRES PARTIES INTERVENANTES : A.D.A.E 175 Route de Desvres BP 904 62222 ST MARTIN LES BOULOGNE Non
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6253c962bd3db21cbdd8825f
27 mars 2006
27 mars 2006
KAIM-MARTIN ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par H. MAS - signé par H. MAS, président, et par E. KAIM-MARTIN, greffier présent lors du prononcé.
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6253cc7cbd3db21cbdd903a3
6 mars 2013
6 mars 2013
de BASTIA) INTIMES : Monsieur Francis X... ... 80390 FRESSENNEVILLE défaillant Syndicat des copropriétaires ENSEMBLE IMMOBILIER LIEU DIT SIDOSSI A CALACUCCIA représenté par Monsieur Roger
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6253cc55bd3db21cbdd8fcc2
28 septembre 2012
28 septembre 2012
APPELANTE : Madame Leiny Léone X... ... 97223 DIAMANT représentée par Me Claudette DUHAMEL, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIME : Monsieur Denis Alcide Roger Y... ... 19320 MARCILLAC
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éclaré la SA ERTM prescrite en son actionc/Roger X
6253cd65bd3db21cbdd93337
24 mai 2006
24 mai 2006
A ETUDES ET RÉALISATIONS TECHNIQUES ET MÉCANIQUES C/ Roger X...
Source officielleCour d'Appel
6253c8cfbd3db21cbdd8653c
15 octobre 2002
15 octobre 2002
Pascal Marius B...
Source officielleCour d'Appel
6253cda2bd3db21cbdd93f3e
29 novembre 2016
29 novembre 2016
ROS, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleChambre Sociale
652f799cb053208318995c63
17 octobre 2023
17 octobre 2023
8] représentée par Me Laurent LEPILLIER de la SELARL LEPILLIER BOISSEAU, avocat au barreau du HAVRE INTIME : Monsieur [I] [G] [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Me Christophe ROGER
Source officielleChambre Sociale
661f66102313f20008a527bd
16 avril 2024
16 avril 2024
MEDIATEUR DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 18 Janvier 2024 APPELANT : Monsieur [G] [Y] [Adresse 3] [Localité 8] représenté par Me Christophe ROGER
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