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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3e Chambre A
603704a600daba9f69a0e453
25 juin 2015
25 juin 2015
de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Joëlle ESTEVE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Madame [D] [M] épouse [U] née le [Date naissance 2] 1964
Source officielle3e Chambre A
60360444363848695e3fc59f
14 janvier 2016
14 janvier 2016
2016/0018 Rôle N° 14/15451 [P] [O] Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS C/ [Y] [S] [B] [V] SA ALLIANZ Grosse délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN
Source officielle2ème Chambre
627f48f2551627057d32e150
13 mai 2022
13 mai 2022
Président : Monsieur Joël CHRISTIEN, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Madame Hélène BARTHE-NARI, Conseillère, GREFFIER : Madame Ludivine MARTIN
Source officielleAvis
CADA:20170891
11 mai 2017
11 mai 2017
2017, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication, pour l'année 2017, de son planning de surveillant au centre pénitentiaire de Mont-de-Marsan
Source officielle4e Chambre B
616389a9a5395b851a399e06
15 mars 2011
15 mars 2011
ARRÊT AU FOND DU 15 MARS 2011 N° 2011/ 137 Rôle N° 08/21809 [S] [H] C/ [B] [F] [E] [P] épouse [F] Grosse délivrée le : à : BLANC MAGNAN
Source officielleChambre 1-8
64a65fbdbbd03a05db9650ba
5 juillet 2023
5 juillet 2023
COFIDIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Katia VILLEVIEILLE Me Martine DESOMBRE Me Joseph MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal
Source officielle6e Chambre D
6032f6d8f387ef6a56cb9184
25 octobre 2017
25 octobre 2017
N°2017/229 Rôle N° 15/13304 [E] [N] C/ [F] [Y] Grosse délivrée le : à : Me Paul DRAGON SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH Décision déférée
Source officielleChambre 3-3
662b43a6fe25450008314736
25 avril 2024
25 avril 2024
CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT - CIFD - Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Joseph MAGNAN Décision déférée
Source officielle1re Chambre A
60356415ca9c208bb307a823
26 avril 2016
26 avril 2016
ARRÊT AU FOND DU 26 AVRIL 2016 O.B N° 2016/ Rôle N° 15/04109 [C] [E] C/ DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Grosse délivrée le : à :Magnan
Source officielleChambre 3-4
66878c7e05d6f7f678d48d1a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
CAP 3 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de FREJUS en date du 15 Juin 2020 enregistré
Source officielleChambre 4-3
68676be4fdaf41a8356be713
3 juillet 2025
3 juillet 2025
JFAJ Association AGS CGEA DE [Localité 10] Copie délivrée ce jour à: -Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE V351 -Me Victor GIOIA, avocat au barreau de MARSEILLE
Source officielle3e Chambre A
61624d6ced30a8f5617382ff
28 mai 2014
28 mai 2014
IARD SARL LES JARDINS DE SAINT ROCH Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS SA AXA FRANCE IARD Grosse délivrée le : à : Me Philippe MILLET SCP DESOMBRE M & J Me Joseph-Paul MAGNAN
Source officielleChambre 3-2
6973a43dcdc6046d4770e24a
22 janvier 2026
22 janvier 2026
de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Marceau PIRAS, avocat au barreau de LYON, plaidant, substituant Me Marie-Alice LAFONTAINE de la SCP O.
Source officielleChambre 3-2
6973a6a7cdc6046d47715ab6
22 janvier 2026
22 janvier 2026
de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Marceau PIRAS, avocat au barreau de LYON, plaidant, substituant Me Marie-Alice LAFONTAINE de la SCP O.
Source officielleChambre 2-4
66177d9ee5d80f0008c2e66e
10 avril 2024
10 avril 2024
Rôle N° RG 21/17668 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIRMB [B] [H] [L] [J] [Z] [H] C/ [Y] [H] [C] [H] épouse [U] Copie exécutoire délivrée le : à : par Me Joseph MAGNAN
Source officielleChambre 3-3
6618cef77935f50008be3ffd
11 avril 2024
11 avril 2024
CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT - CIFD - Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Joseph MAGNAN Décision déférée à
Source officielleChambre 3-3
66878c7805d6f7f678d48ce3
4 juillet 2024
4 juillet 2024
20/00308 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFM34 SARL CLOTURES DE PROVENCE C/ SA LINKEO.COM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles ALLIGIER Me Joseph MAGNAN
Source officielle3e Chambre B
616294d8db5ccebfe3f3a673
29 novembre 2012
29 novembre 2012
2012/568 Rôle N° 10/21250 Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS SCP MAURY & VENTURA C/ SA ALLIANZ IARD [G] [W] Grosse délivrée le : à :SCP MAGNAN
Source officielle3e Chambre A
616359d71416be03751aa419
6 mai 2011
6 mai 2011
SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS Grosse délivrée le : aux SCP LIBERAS JAUFFRES MAGNAN BOTTAI COHEN réf Décision déférée à la Cour : Jugement
Source officielleChambre 1-1
6538b3447ffc2c8318edfe8f
24 octobre 2023
24 octobre 2023
DESOMBRE Me Joseph MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal judiciaire en date du 8 Février 2023 enregistré au répertoire général sous le n° 22/00747.
Source officiellePage 3 sur 12