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54 résultats pour « Mario Molo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 10

651baf94cbe2fc83182f8b03

Appel

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Adresse 9] [Localité 1] N° SIRET : 792 780 728, représentée par son Président, Représentée par Me Gabriel DURAND de la SCP PIGOT SEGOND - ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Marine

Source officielle
CA

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Pôle 5 - Chambre 10

62833c425a52a8057d9918e0

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

siège social Bois de Frémy 89350 VILLENEUVE-LES-GENÊTS N° SIRET : 513 726 174 AUXERRE Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Marine

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

63c649c7be43307c9013b345

Appel

16 janvier 2023

16 janvier 2023

- signé par Edouard LOOS, Conseiller et par Sylvie MOLLÉ, Greffier présent lors du prononcé. FAITS ET PROCÉDURE Le 18 mai 2010, M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

65434b3d0147228318b91497

Appel

30 octobre 2023

30 octobre 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Christine SIMON-ROSSENTHAL, Présidente Madame Marine BILLIAERT, Vice-Présidente placée Monsieur Edouard

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CA

Pôle 5 - Chambre 10

65a62c8c448a370008a720e3

Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

UGGC AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0261 Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Représentée par Me Marine

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6704cb732f5f3246ff381566

Appel

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Greffier, lors des débats : Madame Sylvie MOLLÉ ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

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CA

Pôle 5 - Chambre 11

64437bab823e6dd0f8bf8074

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 8 mars 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Marion

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CA

Cour d'Appel

6253c9b7bd3db21cbdd891d0

Appel

8 février 2007

8 février 2007

représentée par la SCP KEIME GUTTIN JARRY, avoués - N du dossier 041121 Rep/assistant : la SELARL MOLAS ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS.

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CA

5ème Chambre

6a0e9d04cdc6046d4765f64e

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

----------------------------------------------- FAITS ET PROCÉDURE La société Eneria exerce une activité de conception, de production et de vente de matériel de groupes électrogènes et de motorisation

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

65321b279e4ea48318f5aea5

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

président domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 552 019 291 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA

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CA

Pôle 5 - Chambre 10

67f4adae76ec6bab6dfbabff

Appel

7 avril 2025

7 avril 2025

LD INVESTISSEMENT, Venant aux droits de la société SA [Localité 5] DEVELOPEMENT [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat

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CA

Pôle 5 - Chambre 10

67f4adae76ec6bab6dfbac01

Appel

7 avril 2025

7 avril 2025

ITALIE représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 assistée par Me RICARD substituant Me Nathalie TOURETTE, toque

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CAA

1ère chambre

DCA_24TL01004_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

présentation simplifiée du document de planification, ou une description du programme, du projet, de la manifestation ou de l'intervention, accompagnée d'une carte permettant de localiser l'espace terrestre ou marin

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CA

3ème Chambre Commerciale

69f19225cdc6046d47ecef97

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

La société [P] a commandé le moteur auprès de la société Emeraude Moteurs Systèmes (la société EMS), agent du réseau SCANIA marine, cette dernière confirmant la livraison d'un moteur permettant une vitesse

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