ROSA VERDE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE ROSA VERDE BLOC B S.A.

APPELANTE : Mme Rosa-Maria Y... divorcée X...

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur François FRANCHI, président Madame Michèle PICARD, Conseillère Madame Christine ROSSI, Conseillère

[O] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne

.-74200 THONON LES BAINS représenté par la SCP BOLLONJEON ARNAUD BOLLONJEON, avoués à la Cour assisté de Me Guillaume ROSSI, avocat au barreau de LYON La Société ALLIANZ IARD, anciennement dénommée

et Madame Patricia Z... ... 94400 VITRY Représentés tous deux par Me Véronique WEISBERG, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 289 et assistée sur l'audience par Me Marine GARCIA, avocat au

ARRET DU QUATORZE DECEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Paul X... ... 20000 AJACCIO représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour INTIMEES : Madame Marianne

Ces interventions n'ayant pas permis le démarrage du moteur, Monsieur X... a assigné en référé la société CORSICA MARINE et la société Rossi Diffusion, fournisseur du gazole.

L'affaire a été débattue le 02 Octobre 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur François FRANCHI, Président de chambre Madame Michèle PICARD, Conseillère Madame Christine ROSSI

c/ Monsieur [L] [G] [Z] Monsieur [N] [F] Madame [E] [U] épouse [F] Monsieur [I] [H] SARL VAR MARINE SARL GALLAY MEYRAN MARINE SARL SOCIÉTÉ NOUVELLE CHANTIER NAVAL DES BAUX SCP BR ET ASSOCIES

[E] C/ PREFET DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne

Auvergne / [Localité 10] MARINE D'AUVERGNE M.

B par la société Z Marine, sans transiter par la société Golden Licorn International, et ne peuvent être mises en relation avec le mandat de présidence de la société Z Marine exercé par la société Golden

dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Maria

**** S.A.S.U. [6] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Olivia COLMET DAAGE de la SELEURL OLIVIA COLMET DAAGE AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0346 substituée par Me Marine

2008 B1)RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 AVRIL 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Françoise SIMONNOT, Président, Mme Rosine

MANAGEMENT, LLC Société de droit américain Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 3] [Localité 4] ETATS UNIS Représentée par Me Luca DE MARIA

assistée par Me PIETRA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SA PORT MEDOC, demeurant [Adresse 4] représentée par la SCP BOTTAI GEREUX BOULAN, avoués à la Cour, assistée par Me Silvio ROSSI-ARNAUD