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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-6
67134bce208351cec6586443
18 octobre 2024
18 octobre 2024
CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et par Me Claude EGLIE-RICHTERS de la SCP EGLIE-RICHTERS - MALAUSSENA, avocat plaidant du barreau de GRASSE *-*-*-*-* COMPOSITION
Source officielleCour d'Appel
EASAIR se constituait partie civile dans la procédure ouvertec/X du chef d'homicides volontaires
6253ca71bd3db21cbdd8b0c2
30 avril 2008
30 avril 2008
Vu la procédure instruite au Tribunal de Grande Instance de BESANCON, contre: X du chef d'homicides involontaires Partie civile : Société LEASAIR domicile élu au cabinet de Maître MARIAN
Source officielleCour d'Appel
6253cc28bd3db21cbdd8f4b0
11 avril 2012
11 avril 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE,
Source officielleChambre 1-3
69d0a472cdc6046d47112d76
3 avril 2026
3 avril 2026
de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 3] représentée par Me Philippe-Laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Amaury EGLIE-RICHTERS
Source officielleCour d'Appel
6253cabdbd3db21cbdd8be6b
30 mai 2008
30 mai 2008
RICHEZ : CONSEILLER C.
Source officielleCour d'Appel
6253cabdbd3db21cbdd8be6d
30 mai 2008
30 mai 2008
RICHEZ : CONSEILLER C.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00656_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marion, - les conclusions de M.
Source officielleChambre Commerciale
65b3623e1d7564000872deca
25 janvier 2024
25 janvier 2024
N° RG 22/02618 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LOEM C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Marine FARDEAU Me Thierry
Source officielleChambre 1-2
63d37979d1bc2605de4b4628
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Commune [Localité 11] C/ [J] [F] S.A.R.L. 7° ART IMMOBILIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Alain RAVOT Me Delphine GREGOIRE Me Amaury EGLIE RICHTERS
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT03164_20250214
14 février 2025
14 février 2025
au nord, à l'ouest et au sud, le site du " Havre de Saint-Germain-sur-Ay et Landes de Lessay ", avec lequel il est connecté hydrographiquement et qui a été classé zone Natura 2000 en raison de la richesse
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02267_20240206
6 février 2024
6 février 2024
une erreur d'appréciation au regard des dispositions de l'article R. 111-27 du code de l'urbanisme dès lors que le projet porte une atteinte particulièrement grave à un espace naturel d'une grande richesse
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8abe8
29 février 2008
29 février 2008
RICHEZ : CONSEILLER C.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT00506_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Bréchot, - les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique, - les observations Me Krasniqi, substituant Me Eglie-Richters, représentant l'association Groupement régional des associations de
Source officielleChambre 1-8
68f9ba0f0a84a5e5f0025dcd
22 octobre 2025
22 octobre 2025
[Y] Syndicat des copropriétaires [Adresse 13] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elie MUSACCHIA Me Thierry TROIN Me Frédéric KIEFFER Me Jessica RICHEZ
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00655_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marion, - les conclusions de M.
Source officielleChambre 1-3
6974b93ccdc6046d478b20cf
23 janvier 2026
23 janvier 2026
de l'AARPI CABINET BRINGUIER-RICHELME-ROUSSET, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 804, 805 et 907 du code de
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02461_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
La ZMEL ayant été créée dans le but principal de préserver les fonds marins, il ne ressort pas des pièces du dossier que le parc national de Port-Cros occuperait ou utiliserait le domaine public en vue
Source officielleCour d'Appel
6253cb2abd3db21cbdd8cfdf
4 mars 2009
4 mars 2009
représentée par Me Jean-Marie JAUFFRES, avoué à la Cour, assistée de la SCP EGLIE-RICHTERS-MALAUSSENA, avocats au barreau de GRASSE INTIMES COMPAGNIE ASSURANCES GENERALES DE FRANCE "A.G.F."
Source officielleSociale C salle 1
68fc5ba7af64986e40f7c6c6
24 octobre 2025
24 octobre 2025
[V] travaillait sur le chantier Manche Industrie Marine situé à [Localité 6] du 6 février au 3 mars 2023 inclus. Le fait relevé par l'AGS que M.
Source officielleChambre Commerciale
63538803513cb5adff9436cf
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Ils ajoutent que ce dernier étant devenu l'avocat des cessionnaires, la notification faite le 3 avril 2015 entre ses mains ne peut avoir d'effets.
Source officiellePage 3 sur 6