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244 résultats pour « Marie-Pierre DOMINJON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc7fbd3db21cbdd90479

Appel

26 mars 2013

26 mars 2013

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 26 Mars 2013 ARRÊT N CLM/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 01859.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01098_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

17 mars 2023

Il ressort des pièces de la procédure suivie devant le tribunal administratif, et notamment des attestations notariales de propriété produites par les époux A, qu'ils sont propriétaires, depuis le 11 mai

Source officielle
CA

2ème Chambre

64f816740a9accd9695a4337

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

En dernier lieu, la banque a demande de : - déclarer la demanderesse irrecevable et mal fondée ; - constater qu'elle avait déjà communiqué les pièces justifiant le déblocage des fonds et que le reste

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00799_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

administratif de Clermont-Ferrand d’annuler l’arrêté du 16 juin 2021 par lequel le préfet de l’Allier a déclaré d’utilité publique le projet d’aménagement de l’îlot Gacon-Poncet dans la commune du Donjon

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ebbd3db21cbdd86aa3

Appel

6 mai 2003

6 mai 2003

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 6 MAI 2003 Deuxième Chambre Commerciale R. G. : 02 / 03511 APPELANTE : S. A.

Source officielle
CA

2e chambre civile

65aa27eba34ad10008581ae0

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Domingos ont fait assigner M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00438_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

22 novembre 2024

En l'espèce, un avis de vérification de comptabilité a été reçu par la SCI Domino le 6 mai 2016.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

64364d6c29c3df04f589a609

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

25,98 €, payé par carte bancaire'» avec en pièce jointe une «'capture d'écran du prélèvement'» sur son compte, - (pièce n°14) un courriel au nom d'[C] [D] du 5 octobre 2018 indiquant « voici ci-joint

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02065_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Par ordonnance du 20 mars 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 11 avril 2024.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ffbd3db21cbdd89c8e

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

BEST DOMINO, Frantz X...

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6868b5299508abe8512046e6

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

DOMINOT [Adresse 15] [Localité 8] Société SYLVIA FOURCADE ET OLIVIER GUITTIER notaires associes [Adresse 13] [Localité 8] S.C.M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY03311_20250418

Admin. Appel

18 avril 2025

18 avril 2025

Le 12 mars 2025, le bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée pour M. B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

69d73cbbcdc6046d479b8cb8

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Pizza, dont la pièce D3.

Source officielle
CA

Chambre Civile

678750b5892c83ef59be5a17

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

58) ; - le site internet Géorisque confirme que le terrain est situé sur un site présentant un risque de pollution (pièce 65) ; - les courriers de leur constructeur en date des 5 et 9 mai 2017 (pièces

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02408_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Si l'arrêté mentionne également un sentier de randonnée reliant le menhir au donjon, depuis lequel le parc éolien sera visible, compte tenu de l'atteinte limitée au paysage et au donjon que constitue le

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

64e5a14cbd300fd969374c6d

Appel

22 août 2023

22 août 2023

(page 2 de la pièce n° 6).

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01102_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

17 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

1ère Chambre

637dc87114982305d4c20262

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

produites aux débats suivant bordereau de pièces annexé aux présentes.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb3fbd3db21cbdd8d2c4

Appel

15 décembre 2009

15 décembre 2009

EXPOSÉ DU LITIGE Par contrats des 15 mars 2005, 31 mars 2006 et 31 mars 2007, Philippe X... a cédé à la société GPG GRANIT ses droits patrimoniaux d'auteur sur divers modèles de monuments funéraires

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc04bd3db21cbdd8eda4

Appel

25 octobre 2011

25 octobre 2011

aide juridictionnelle Partielle numéro 2010/ 001949 du 11/ 02/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) Monsieur Jean-Marc X...

Source officielle

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