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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc78bd3db21cbdd902f8

Appel

26 février 2013

26 février 2013

C/ SA COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS JPC/iB remboursement de prêt Grosse délivrée à la SCP Maury-Chagnaud-Chabaud, avocats Le vingt six Février deux mille treize la Chambre civile

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca3bd3db21cbdd90c80

Appel

31 octobre 2013

31 octobre 2013

RG N : 12/ 01310 AFFAIRE : Marc X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8dbd3db21cbdd9073d

Appel

30 mai 2013

30 mai 2013

Dont le siège social est Z.A. de l'Occitania - 87250 BESSINES SUR GARTEMPE représentée par Me Philippe CHABAUD de la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD SCP, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'une

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cceabd3db21cbdd91b07

Appel

7 octobre 2014

7 octobre 2014

C/ SARL PIGNOT TP , SA ALLIANZ IARD venant aux droits de la Compagnie Assurances Générales de France " AGF " IART JCS/ MCM TRAVAUX Grosse délivrée à SELARL MAURY-CHAGNAUD-CHABAUD et SELARL LEXAVOUE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3dbd3db21cbdd92ba2

Appel

7 décembre 2015

7 décembre 2015

représenté par Me Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 18 DECEMBRE 2014 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE LIMOGES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc16bd3db21cbdd8f15b

Appel

29 février 2012

29 février 2012

RG N : 11/ 01655 AFFAIRE : Marc X...

Source officielle
CA

Chambre sociale

62c7ca79cb8dca058e3e7c07

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

du Conseil d'Administration en exercice domicilié de droit audit siège, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Philippe CHABAUD de la SELARL SELARL CHAGNAUD CHABAUD LAGRANGE, avocat au barreau de LIMOGES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbfbd3db21cbdd8e29c

Appel

22 juin 2011

22 juin 2011

représenté par la SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoués à la Cour, assisté de Maître CHAGNAUD, avocat membre de la SCP MAURY CHAGNAUD, avocats au barreau de LIMOGES Denise Y...épouse X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6ebd3db21cbdd9014a

Appel

17 janvier 2013

17 janvier 2013

représenté par la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocats au barreau de LIMOGES et Me MALKA, Avocat au barreau de PARIS Madame Cécile Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb79bd3db21cbdd8d982

Appel

14 mars 2011

14 mars 2011

grosses délivrées à la SCP COUDAMY et à la SCP CHABAUD-DURAND-MARQUET, avoués Le QUATORZE MARS DEUX MILLE ONZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public

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CA

Cour d'Appel

6253cd03bd3db21cbdd92038

Appel

18 février 2015

18 février 2015

CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES et Me BOURGEON, avocat au barreau de PARIS.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccaebd3db21cbdd90ec5

Appel

9 janvier 2014

9 janvier 2014

Dont le siège social est Rue du Petit Chatenet - 87600 ROCHECHOUART représentée par la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD SCP, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 14 NOVEMBRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2bbd3db21cbdd8f55c

Appel

3 avril 2012

3 avril 2012

de nationalité Française né le 25 Mai 1963 à LIMOGES (87000) Profession : Electricien, demeurant...-87000 LIMOGES représenté par la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocats au barreau de LIMOGES et par

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CA

Cour d'Appel

6253cc80bd3db21cbdd904a9

Appel

29 mars 2013

29 mars 2013

A demande en paiement de cotisations, majorations de retard et/ou pénalités Grosse délivrée Me CHABAUD COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==--- ARRÊT DU 29 MARS 2013 ---==oOo

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CA

Cour d'Appel

6253cc89bd3db21cbdd906c1

Appel

21 mai 2013

21 mai 2013

Attendu que les parties se rejettent mutuellement la responsabilité de la rupture du marché de travaux.

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CA

Cour d'Appel

6253cbb5bd3db21cbdd8e0b5

Appel

8 juin 2011

8 juin 2011

Sas DISPONIS dont le siège social est 69 avenue de Flandre - 59700 MARCQ EN BAROEUIL représentée par la SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoués à la Cour assistée de Me Jean-charles MAURY, avocat au barreau

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CA

Cour d'Appel

6253c85fbd3db21cbdd8517e

Appel

20 mai 1999

20 mai 1999

de 163.021,39 frs, - outre une somme de 7.798,05 frs correspondant aux intérêts dûs sur la somme de 49.800,00 frs versée le 4 mars 1992 au titre du marché à la CGEC, - outre les intérêts de retard

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CA

Cour d'Appel

6253ccc6bd3db21cbdd913d3

Appel

7 avril 2014

7 avril 2014

C/ Mme Marie-Fleur Y...

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CA

Chambre civile

6801dfce354955cf78ced49e

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

de la SELARL CHAGNAUD CHABAUD & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LIMOGES, Me Cyrille APETOH, avocat au barreau de PARIS S.A.

Source officielle
CA

Chambre sociale

660f94f1a40f8b0008cb738f

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

ENTREPRISE VILLEMONTEIL représentée par son Président en exercice domicilié de droit audit siège, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Philippe CHABAUD de la SELARL SELARL CHAGNAUD CHABAUD & ASSOCIÉS

Source officielle

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