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Jean-François MELLET, conseiller, Mme Magali DEGUETTE, conseillère, GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme [T] [P], DEBATS : A l'audience publique du 19 janvier 2022, où l'affaire a été mise

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octobre 2014, - condamner Mme Z... à lui verser la somme de 9 762, 69 ¿ au titre de sa contribution aux charges de l'immeuble pour la période du 1er janvier 2008 au 1er juin 2010, - condamner l'ASM 13, ès

Par ordonnance réputée contradictoire du 11 juillet 2025, le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris a : Mis hors de cause la société Generali IARD, ès-qualités d'assureur de la société Quadrim

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2023 suivant déclaration d'appel du 20 juin 2023 APPELANTE : ASSOCIATION FAMILIALE DE L'ISÈRE POUR PERSONNES HANDICAPÉES ([6]) prise en la personne de son représentant en exercice domicilié ès

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des sociétés de REIMS sous le numéro 789.814.118, dont le siège est situé [Adresse 2], désignéeà cette fonction par jugement rendu par le tribunal de commerce de REIMS le 12 juillet 2016, prise tant ès

de feu [ZC] [HB], notaire à [Localité 11] (Renonciation des héritiers à sa succession) ET ENCORE CONTRE * Monsieur [OE] [HU] demeurant à P[Adresse 12] ou à [Adresse 37] POLYNÉSIE FRANÇAISE ès

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En conséquence : - ordonner à la société Cityjet représentée par Me [N] [2], ès qualité de mandataire liquidateur, * à délivrer à M.

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DÉBATS A l'audience publique du 3 juin 2025 ARRÊT Contradictoire, prononcé publiquement le 20 janvier 2026 par mise à disposition au greffe **** APPELANTES Madame [P] [Y], ès

Le Conseil de l'ordre des avocats du barreau de Paris et le bâtonnier de l'ordre, ès-qualités, par écritures visées les 3 mai et 25 septembre 2017, reprises à l'audience, concluent au rejet de la protestation

Les 27 janvier et 18 février 2004, la compagnie AGF IART a également régularisé les appels en cause à l'encontre de maître Y... et de maître Z... ès qualités.