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1 238 résultats pour « Ludovic Duret »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca64bd3db21cbdd8aeb2

Appel

6 mai 2008

6 mai 2008

D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 06 MAI 2008 No/2008 Rôle No 07/08429 FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES TERRORISTES ET D'AUTRES INFRACTIONS C/ Ludovic

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

Maître SCHMITT, ès-qualitésc/Christian X

6253c857bd3db21cbdd84f95

Appel

6 mars 2000

6 mars 2000

K... 72200 LA FLECHE Monsieur Dominique HOUDAYER La Croix L... 72510 SAINT JEAN DE LA MOTTE Monsieur Patrick NOUCHET Le M... 72800 LUCHE PRINGE Monsieur Ludovic PELLERIN Les N... 72200 LA FLECHE Monsieur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Maître SCHMITT, ès-qualitésc/Christian X

6253c857bd3db21cbdd84f96

Appel

6 mars 2000

6 mars 2000

Le U... 72800 LUCHE PRINGE Monsieur Ludovic V...

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

69fc210ecdc6046d47e116e9

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

FAITS ET PROCEDURE Par un contrat de travail à durée déterminée prenant effet le 21 octobre 1996, Mme [Q] [U] a été embauchée par la société [2], en qualité de secrétaire comptable.

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CA

Cour d'Appel

été Arp et subornation de témoinsc/X initiée sur la constitution de partie civile de M

6253ca73bd3db21cbdd8b10c

Appel

25 mars 2008

25 mars 2008

INTIME Monsieur Ludovic X... ... 92150 SURESNES représenté par Me Claude BURGEAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D 1, substitué par Me Florence CHARLUET, avocat au barreau de PARIS, toque

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CA

Pôle 6 - Chambre 5

6438f35aa942a604f5e9385c

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

HESCHUNG [Adresse 10] [Localité 5] Représentée par Me Ludovic BOUCHET, avocat au barreau de TOURS, toque : PC 73 S.E.L.A.S.

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CA

Cour d'Appel

6253c98cbd3db21cbdd889f2

Appel

19 octobre 2006

19 octobre 2006

---==oOOEOo==--- LA COUR ---==oOOEOo==--- La société INNOTEC a, par exploit du 12 novembre 2003, assigné la société BOMECA, Michel Y..., Pierre Z... et Ludovic A... devant le tribunal de commerce

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CA

Cour d'Appel

6253cb9dbd3db21cbdd8de1c

Appel

17 mai 2011

17 mai 2011

Ludovic B..., notaire et celle de la la Scp notariale Patrice C..., Pierre Z..., Christine A..., Ludovic B... dont il est membre et a demandé leur condamnation solidaire, au visa des dispositions de l'article

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1924bacdc6046d47538abe

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE-[Localité 3] représenté par Me Ludivine

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CA

Cour d'Appel

6253cbdebd3db21cbdd8e7eb

Appel

8 novembre 2011

8 novembre 2011

Ludovic D...; le contrat de travail à durée indéterminée de M.

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CA

Cour d'Appel

6253cd73bd3db21cbdd93660

Appel

7 novembre 2016

7 novembre 2016

Ce contrat a été suivi d'un autre contrat à durée déterminée du 14 mai 2007 prévoyant une durée de 21 jours impliquant un terme au 03 juin 2007 au motif d'un remplacement d'un salarié absent, Mme Ludivine

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

603266670f18b89b2cb60c95

Appel

9 février 2018

9 février 2018

Suivant contrat à durée indéterminée, la société SHYREL - LUDIVINE PASSION a engagé [B] [C] en qualité de vendeuse qualifiée à compter du 16 juin 2010 au sein du magasin situé à [Localité 4] moyennant

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1e65c3cdc6046d47cab0fc

Appel

30 mai 2026

30 mai 2026

zone d'attente d'Orly ; - Vu l'appel motivé interjeté le 28 mai 2026, à 20h05, par le conseil du préfet de Police ; - Vu l'avis d'audience, adressée par courriel le 29 mai 2026 à 09h46 à Me Ludovic

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1ere Chambre

5fdd622d032cc90b47aec6c0

Appel

18 septembre 2018

18 septembre 2018

Appel d'un jugement (N° R.G. 14/01924) rendu par le Tribunal de Grande Instance de VALENCE en date du 05 juillet 2016 suivant déclaration d'appel du 15 Juillet 2016 APPELANTS : Monsieur Ludovic

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Cour d'Appel

6253cc2ebd3db21cbdd8f661

Appel

17 février 2012

17 février 2012

Ludovic Y... , M. Julien Y... , Mme France-Anne Y... et M.

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2ème chambre section A

677e163cdbb9bd42de09fbe6

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

SELARL AVOUEPERICCHI, avocat au barreau de NIMES, représentée par Me Marie-anne COLLING de la SELARL LSCM & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE C/ Mme [F] [I] épouse [X], représentée par Me Ludovic

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CA

Cour d'Appel

6253cb29bd3db21cbdd8cfa5

Appel

25 septembre 2008

25 septembre 2008

X... une interdiction temporaire d'exercer sa profession d'avocat d'une durée de trois ans assortie du sursis à hauteur de trente mois. DEMANDEUR A LA SAISINE : M. Jean-Gabriel X...

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CA

Cour d'Appel

6253cda5bd3db21cbdd93fc2

Appel

19 avril 2018

19 avril 2018

.]-[...] a maintenu Monsieur Nicolas X... en soins psychiatriques sous la forme d'une hospitalisation complète, pour une durée d'un mois.

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CA

Cour d'Appel

6253cca0bd3db21cbdd90bcb

Appel

15 octobre 2013

15 octobre 2013

Ludovic X... C/ Mme Magalie Y...

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a17d2becdc6046d47311217

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE LA SEINE [Localité 1] représenté par Me Ludivine

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