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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cca9bd3db21cbdd90d8c
4 décembre 2013
4 décembre 2013
répertoire général : 12/ 14293 Décision déférée à la Cour : jugement du 23 Mai 2012- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 10/ 15758 APPELANTE Madame l'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT 6 rue Louise
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163c2c81a5f0a71dc3c9204
21 septembre 2010
21 septembre 2010
- signé par Monsieur François GRANDPIERRE, Président et par Madame Noëlle KLEIN, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ****************** La Cour
Source officielleChambre des Urgences
62c67c65ca9bf26379030877
6 juillet 2022
6 juillet 2022
barreau de PARIS en présence de Me Estelle GARNIER, avocat postulant du barreau d'ORLÉANS Maître [P] [C] Hôtel du Poet Haut du Cours Mirabeau - 13100 AIX EN PROVENCE représenté par Me Philippe KLEIN
Source officielle11e Chambre B
615e0d31c25a97f0381f4c34
26 février 2015
26 février 2015
B ARRÊT AU FOND DU 26 FEVRIER 2015 N°2015/126 Rôle N° 14/08624 [V] [B] C/ [M] [H] Grosse délivrée le : à : ME KEITA ME KLEIN
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
61630e4cda3e3d3066036732
7 février 2012
7 février 2012
[Adresse 3] agissant en la personne de son mandant le Cabinet IMMOSOULT elle-même agissant en la personne de son gérant en exercice [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Louis-Charles HUYGHE (
Source officielleCour d'Appel
6253cc06bd3db21cbdd8ee1e
22 novembre 2011
22 novembre 2011
Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte HORBETTE, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Noëlle KLEIN
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
61635dec683f470e3416dc68
1 février 2011
1 février 2011
Décision déférée à la Cour : jugement du 16 septembre 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/10780 APPELANT Monsieur [Y] [D] [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me Louis-Charles
Source officielle1ère Chambre
660cf2607c1ccb0008628d69
2 avril 2024
2 avril 2024
tribunal judiciaire d'EPINAL, R.G.n° 20/01640, en date du 31 août 2022, APPELANTS : Monsieur [K] [H] né le 4 décembre 1967 à [Localité 10] (88) domicilié [Adresse 4] Représenté par Me Franck KLEIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc88bd3db21cbdd9069a
15 mai 2013
15 mai 2013
Louis X...aux dépens. CELA ETANT EXPOSE, la COUR : Vu l'appel interjeté le 1er juillet 2011 par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb71bd3db21cbdd8d7bc
22 février 2011
22 février 2011
HERIARD DUBREUIL, avocat au barreau de PARIS, toque : K. 156 MILON & Associés, avocats au barreau de PARIS Madame Christine Chantal Y... épouse X... ... 94230 CACHAN représentée par Me Louis-Charles
Source officielleCour d'Appel
6253cbd1bd3db21cbdd8e5db
6 septembre 2011
6 septembre 2011
pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 09718 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Mars 2010- Tribunal de Grande Instance de MEAUX-RG no 09/ 03859 APPELANTS Maître Jean-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253cbd1bd3db21cbdd8e5e5
6 septembre 2011
6 septembre 2011
pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 09765 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Mars 2010- Tribunal de Grande Instance de MEAUX-RG no 09/ 03868 APPELANTS Maître Jean-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90c8d
6 novembre 2013
6 novembre 2013
composée de : Monsieur Jacques BICHARD, Président Madame Marguerite-Marie MARION, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Noëlle KLEIN
Source officielleCour d'Appel
6253ccfbbd3db21cbdd91e81
15 janvier 2015
15 janvier 2015
Y... ... ... 13100 AIX EN PROVENCE Représenté par Me Véronique CHIARINI de la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me RIBON-KLEIN-DESPLATS MARTIN
Source officielleCour d'Appel
6253cca9bd3db21cbdd90daf
11 décembre 2013
11 décembre 2013
- signé par Monsieur Jacques BICHARD, Président et par Madame Noëlle KLEIN, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ********** Le 16 novembre
Source officielleCour d'Appel
6253cc01bd3db21cbdd8ed1c
25 octobre 2011
25 octobre 2011
SCP DUBOSCQ et PELLERIN, avoués à la Cour assisté de Me Nicolas BRANTHOMME, avocat au barreau de Marseille INTIMES Monsieur L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR Bâtiment Condorcet - TELEDOC 353 6 Rue Louise
Source officielleCour d'Appel
6253cb93bd3db21cbdd8dd3a
3 mai 2011
3 mai 2011
. & ASSOCIES, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux ... 75008 PARIS représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour assistée de Maître Marie-Louise BERTANI
Source officielleCour d'Appel
6253cbdebd3db21cbdd8e7fd
15 novembre 2011
15 novembre 2011
de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte HORBETTE, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Noëlle KLEIN
Source officielleCour d'Appel
6253cca9bd3db21cbdd90d8d
4 décembre 2013
4 décembre 2013
composée de : Monsieur Jacques BICHARD, Président Madame Marguerite-Marie MARION, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Noëlle KLEIN
Source officielle8e Chambre C
616301474c6681071edf66f2
10 mai 2012
10 mai 2012
Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officiellePage 3 sur 9