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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre civile 1-5
67ecc5c7955548e0aba48f4c
1 avril 2025
1 avril 2025
YD COIFFURE, représentant : Me Louis DELVOLVE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 48 Intimée : S.C.I.
Source officielle1ère chambre civile A
5fdb1ac9ff5037af7d3d3e6e
4 avril 2019
4 avril 2019
[V] de statuer sur les demandes d'autorisation de lotir déposées en août 2006 par M.
Source officielle4e chambre civile
64eedcb0bb2c32d969d352dd
13 juillet 2023
13 juillet 2023
: Caisse de Crédit Mutuel de [Localité 2] Antigone Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Jean-louis
Source officielleCour d'Appel
6253ca63bd3db21cbdd8ae3a
11 décembre 2007
11 décembre 2007
exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 DECEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis-Marc
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd8fffd
12 décembre 2012
12 décembre 2012
: PC 220) INTIMEES Mademoiselle Y... ... 75012 PARIS représentée et assistée de la SCP BOMMART FORSTER-FROMANTIN (Me Edmond FROMANTIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : J151) et de Me Mariana
Source officielle5ème Chambre
66fce3e48d6ea26f688da795
1 octobre 2024
1 octobre 2024
24/00296 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKAK ; APPELANT/ DEFENDEUR A L'INCIDENT : Madame [R] [D] née le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Bertrand MARRION
Source officielleCour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bf65
6 décembre 2007
6 décembre 2007
ETTORI, avocat au barreau de MARSEILLE substituant Me Fabienne FIGUIERE- MAURIN, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE Madame Brigitte X... épouse Y...
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02389_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Bordeaux d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2019 par lequel le maire de Bazas a délivré à la société Sefiso Atlantique un permis de construire pour l'édification d'un ensemble immobilier de trente-trois maisons
Source officielleCour d'Appel
6253cc0fbd3db21cbdd8f030
14 décembre 2011
14 décembre 2011
No 10/ 05659 AFFAIRE : Marion X... C/ Me Michel Y...-Mandataire liquidateur de SARL PANORAMA ...
Source officielleCour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe6f
21 novembre 2012
21 novembre 2012
Louis Y..., M. Henri Y..., M. Olivier Y..., M.
Source officielleChambre 4-2
66235abfaec0e60008fe97d7
19 avril 2024
19 avril 2024
° 2024/074 Rôle N° RG 19/19342 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFKHM SCP BR ASSOCIES C/ [Z] [G] Copie exécutoire délivrée le : 19 avril 2024 à : Me Jean-Louis
Source officielle1ère chambre (formation à trois)
DCA_20BX04099_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
La SCI Clover, propriétaire d'une maison à usage d'habitation et d'un cabinet de kinésithérapie situés sur une parcelle contigüe du terrain d'assiette du projet, a demandé au tribunal administratif de
Source officielleCour d'Appel
6253c966bd3db21cbdd88397
16 mars 2006
16 mars 2006
dans l'affaire, entre : Monsieur LE TRESORIER PRINCIPAL DE X... 75, rue de Paris 95500 X... représenté par la SCP KEIME GUTTIN JARRY, Avoués à la Cour - N du dossier 05000245 assisté de Maître Jean-Louis
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02776_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Article 3 : Le présent arrêt sera notifié à la SCI Louis Patrimoine, à la société Brico Services Saint-Junien, à la SAS Sojudis et à la commune de Saint-Junien.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf0bd3db21cbdd8ead8
20 janvier 2012
20 janvier 2012
DE RENNES No 2012/ 9 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 551-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Louis
Source officielle1ère Chambre
633d201362f5393e2eb44aab
4 octobre 2022
4 octobre 2022
DES ARCHITECTES FRANÇAIS [Adresse 3] [Localité 9] Représentée par Maître MARIOL de la SCP LONGIN/MARIOL, avocat au barreau de PAU Assistée de Maître FLINIAUX, avocat au barreau de PARIS sur
Source officielleCour d'Appel
6253c89abd3db21cbdd85beb
14 novembre 2001
14 novembre 2001
Longue 11000 CARCASSONNE Représentant : la SCP CARTIER MARION X... Y...
Source officielle1ère chambre (formation à 5)
DCA_20BX04231_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Vu : - le code de l'urbanisme ; - la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère Chambre
634507bb3d3abfadff7c797b
10 octobre 2022
10 octobre 2022
de la mise en état du 13 mars 2019, R.G.n° 19/00978, en date du 27 mai 2019, DEMANDERESSE À L'OPPOSITION : Madame [L] [S] domiciliée [Adresse 8] - [Localité 4] Représentée par Me Bertrand MARRION
Source officielle9e Chambre C
6162678c12fe6a3e85a6c905
31 janvier 2014
31 janvier 2014
2014/ 46 Rôle N° 12/11092 [B] [P] C/ SA SEAC GUIRAUD FRERES Grosse délivrée le : à : -Me Ratiba OGBI, avocat au barreau de MONTPELLIER - Me Marianne
Source officiellePage 3 sur 39
LOUIS, Léa, Marion, Elodie
09/05/2026
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Beunèche, Marion, Angélique, Louis
19/04/2026
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LOUIS, Marion, Rose, Claudette
31/10/2025
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MARION-CHANLON, Allan, Louis, Paul
31/08/2025
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MARION-CHANLON, Allan, Louis, Paul
14/08/2025
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