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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
5fcaa1e90963cb98566d36cb
8 juillet 2020
8 juillet 2020
civile, de réparer l'omission de statuer affectant l'arrêt du 15 mai 2019 et de compléter sa décision en condamnant la SA GMF Assurances à lui payer : - 1440 euros au titre du rapport d'expertise Lotoux
Source officielleCour d'Appel
6253cd3bbd3db21cbdd92afb
24 novembre 2015
24 novembre 2015
. **** ENTRE APPELANTS : Monsieur Didier X... ... 44430 LE LOROUX BOTTEREAU comparant Monsieur Patrick X... ... 44140 GENESTON comparant ET : Madame Marie Josèphe Y...épouse X
Source officielleCour d'Appel
6253cda7bd3db21cbdd9406c
21 juin 2018
21 juin 2018
Représenté par Me Charlotte ANTOINE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES APPELANT à Madame Bernadette Y... épouse X... née le [...] à LE LOROUX BOTTEREAU (44) [...] [...] [.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00099_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
A a produit un passeport biométrique valable du 7 septembre 2020 au 6 septembre 2025, un extrait du registre des actes d'état civil de Lopou du 6 novembre 2018 le déclarant né le 10 avril 2002 à Vieil-Ousrou
Source officielleCour d'Appel
6253cd1ebd3db21cbdd924c6
26 mai 2015
26 mai 2015
. **** ENTRE APPELANTE : Madame Marie-Thérèse X... ... 44450 LA CHAPELLE BASSE MER non comparante ET : Madame Jeannine C... ... 44430 LE LOROUX BOTTEREAU majeure protégée UDAF DE
Source officielleCour d'Appel
6253cd3abd3db21cbdd92ae6
24 novembre 2015
24 novembre 2015
. **** ENTRE APPELANTS : Monsieur Didier X... ... 44430 LE LOROUX BOTTEREAU comparant Monsieur Patrick X... ... 44140 GENESTON comparant ET : Monsieur Joseph X... ... ...
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00510_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
A, ressortissant ivoirien né le 15 octobre 2000 à Akakro-Lopou, est entré en France en 2017 selon ses déclarations.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb9bd3db21cbdd91129
10 février 2014
10 février 2014
Lors de la réouverture des débats à l'audience du 6 janvier 2014, Mme X..., reprenant ses conclusions initiales, entend voir constater que l'interprétation de la loi d'orientation pour l'outre-mer (LOOM
Source officielleCour d'Appel
6253cd98bd3db21cbdd93cd0
20 juillet 2017
20 juillet 2017
née le 04 Janvier 1961 à LE LOROUX BOTTEREAU (44430) ...
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02610_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
, un document se présentant comme étant un extrait, délivré le 8 janvier 2021, du registre des actes de l'état civil pour l'année 2004 du centre de Vieil-Ousrou de la circonscription d'état civil de Lopou
Source officielleCour d'Appel
6253c92abd3db21cbdd87776
29 septembre 2005
29 septembre 2005
Z... épouse A... demeurant 31 rue de la Loire - 44430 LE LOROUX BOTTEREAU 3/ X... Maurice demeurant 3 rue du Gué du Berge - 49380 THOUARCE 4/ X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc93bd3db21cbdd908d5
15 juillet 2013
15 juillet 2013
Elle soutient que le montant de 19 031 euros résulte d'un redressement établi à la suite d'un contrôle régulier ; que ce contrôle a révélé que l'exonération LOPOM ne s'applique pas à la gérante dans la
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01302_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Mme B A, ressortissante ivoirienne née le 13 janvier 1958 à Lopou, qui a déclaré être entrée en France le 30 novembre 2011, a sollicité le 2 novembre 2017 son admission exceptionnelle au séjour.
Source officielleCour d'Appel
6253cc30bd3db21cbdd8f6ba
9 mai 2012
9 mai 2012
née le 24 Juin 1969 à LE LOROUX BOTTEREAU (44430) ... 40430 SORE ayant pour avocats postulants la SCP CASTRES COLLEU PEROT LE COULS BOUVET, et pour avocats plaidants la SELARL ROUSSEAU LAIGRE
Source officielleCour d'Appel
6253c863bd3db21cbdd85244
7 novembre 2000
7 novembre 2000
INTIMEE : SARL MARCIAU 8 Rue de la Fontaine 72150 ST PIERRE DU LOROUER Convoquée, Représentée par Maître LORRAIN substituant Maître Luc LALANNE, avocat au barreau du MANS.
Source officielleCour d'Appel
6253ca52bd3db21cbdd8aa99
20 mars 2008
20 mars 2008
. **** APPELANT : Monsieur Marc X..., représentant l'indivision HALNA DU FRETAY ... 44430 LE LOROUX BOTTEREAU Représenté par Me Cyril DUBREIL, avocat INTIME : GFA DES ROUGES
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
603385957d29c338fd4e4998
30 mai 2017
30 mai 2017
APPELANT Monsieur [O] [P] [E] [Z] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 1] (République du Congo) Imm Mfoa II - 3ème D-C.V Brazaville République du Congo représenté par Me Seyni LOUM
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01660_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
S'agissant de l'acquisition des terrains dans la commune du Loroux-Bottereau le 20 mai 2010 : 9.
Source officielleCour d'Appel
6253c87bbd3db21cbdd8562e
26 février 2001
26 février 2001
BEUCHER, avocat au barreau d'ANGERS INTIMES : Monsieur Jean-Pierre X... né le 13 Mai 1944 à LE LOROUX BOTTEREAU (44430) 32 rue de la Minoterie 44510 LE POULIGUEN Madame Nicole Y... épouse X... née le 09
Source officielleCour d'Appel
6253cd90bd3db21cbdd93ad5
13 mars 2017
13 mars 2017
Il expose qu'en application des dispositions de la loi programme pour l'Outre-Mer (Loi 2003-660 du 21 juillet 2003, dite loi LOPOM), il y a lieu d'appliquer l'exonération totale dc cotisations sociales
Source officiellePage 3 sur 6