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48 résultats pour « Loïc LEROY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème Chambre

6a0fe934cdc6046d4787d499

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

METAL SERVICES immatriculée sous le numéro 349 928 556 du registre du commerce et des sociétés de de SAINT BRIEUC sise [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Bertrand LEROUX de

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CA

2e chambre 3e section

60333092305a45a19dd825ab

Appel

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7 septembre 2017

7 septembre 2017

2 960 euros en faveur d'un compte au nom des deux ex-époux réalisé le 21 août 1997, * frais d'ouverture d'un coffre bancaire le 17 octobre 2005 à hauteur de 191,96 euros et 60,10 euros, * facture Leroy-Merlin

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CA

1ère Chambre

63be62d913ef607c90ab636c

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

exercice domiciliés pour ce audit siège Sise [Adresse 9] Représentée par Me Véronique DURLOT de la SELARL DURLOT HENRY, avocat au barreau de BESANCON, avocat plaidant Représentée par Me Caroline LEROUX

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CA

Chambre 1-4

6438f1bca942a604f5e93169

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

droit de recouvrement direct prévu par l'article 699 du code de procédure civile à la SELARL Kerkerian, à Maître [P] [Z], à la SCP Robert&Fain-Robert, à la SCP Duhamel-Agrinier, et à Maître Florence Leroux

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CA

Pôle 4 - Chambre 5

64af98f4049d5c05db17318d

Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Elle soutient qu'elle avait demandé à plusieurs reprises au locateur d'ouvrage de respecter ses obligations de produire les plans prévisionnels et le dossier technique d'exécution, de transmettre un planning

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CA

Pôle 4 - Chambre 5

603673653ab518153351d51b

Appel

21 octobre 2015

21 octobre 2015

absorbée par le GROUP COMBET SERITH suite à une fusion n°siret 442470340 [Adresse 10] [Adresse 10] Représentée par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 et assistée par Me LEROY

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CA

1ère Chambre

63c79afeda31367c908eb525

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

ENTREPRISE [L], inscrite au RCS de Macon sous le numéro 377 654 561, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège Sise ZA de [Adresse 8] Représentée par Me Caroline LEROUX,

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CAA

4ème chambre

DCA_21NT03525_20230203

Admin. Appel

3 février 2023

3 février 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 octobre 2022, la société Guivarch Plafonds, la société Penthièvre Couverture Bardage (PCB) ainsi que la compagnie d'assurance SMABTP, représentés par Me Leroux

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