administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 janvier 2009, à la suite du refus opposé par le directeur des transports de l'agglomération de Montpellier à sa demande de communication de la liste

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 septembre 2020, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie de la liste

A cet égard, si l'article L311-6 du code des relations entre le public et l'administration fait obstacle à la communication à un tiers de la liste des comptes bancaires détenus par une personne morale

Ces dernières prévoient que les listes sont communicables à tout candidat, parti ou groupement politique, ainsi qu’à tout électeur, quel que soit le lieu où il est inscrit.

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 janvier 2009, à la suite du refus opposé par le directeur de l'office public de l'habitat (ACM) à sa demande de communication de la liste

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Thionville à sa demande de communication, par voie électronique et sans frais, de la liste

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 avril 2017, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de la Charente-Maritime à sa demande de communication de la liste

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 février 2016, à la suite du refus opposé par le président de la communauté urbaine de Dunkerque à sa demande de communication de la liste

L’article L28 prévoit que les listes sont communicables à tout candidat, parti ou groupement politique, ainsi qu’à tout électeur, quel que soit le lieu où il est inscrit.

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 octobre 2019, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication de la liste

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 août 2020, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d’une copie de la liste

des subventions attribuées aux associations et collectifs ; 2) la liste de toutes les associations et collectifs subventionnés par la communauté d'agglomération.

Elle ajoute que la condition relative à la liste limitative des travaux du tableau n°57 C n'était pas remplie et, qu'à défaut de saisine d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles

courrier enregistré à son secrétariat le 23 août 2016, à la suite du refus opposé par la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche à sa demande de communication des listes

juillet 2025, le juge des référés du tribunal judiciaire de Pau a : - condamné l'EURL ACM à remédier à l'intégralité des malfaçons, défauts d'exécution, inachèvements, non-conformités et désordres listés

[B], a pour objet de dresser un inventaire des meubles et comporte une liste des 'uvres d'art se trouvant dans les lieux.

Selon l'article L.624-1 du code de commerce, le mandataire judiciaire établit, dans le délai fixé par le tribunal, et après avoir sollicité les observations du débiteur, la liste des créances déclarées

A cet égard, si l'article L311-6 du code des relations entre le public et l'administration fait obstacle à la communication à un tiers de la liste des comptes bancaires détenus par une personne morale