LE PREFET DU [Localité 2],représenté par Me Romain DUSSAULT du cabinet CENTAURE a transmis ses conclusions écrites par courriel du 12 avril 2026 à 11h08 dont il a été donné lecture à l'audience par le

sous forme de tirages héliographiques et de copies, des documents suivants concernant l'appel à projets ayant pour objet le réaménagement des installations sportives et de jeux collectifs du Parc de Lescure

[R] a interjeté appel de cette décision par déclaration enregistrée le 4 mars 2025 et demande à la cour, dans ses dernières écritures à la lecture desquelles il est expressément renvoyé pour plus ample

LITIGE Monsieur [G] [N], agent de sécurité employé par la société [1], a été victime le 9 septembre 2021 d'un accident du travail en raison d'une glissade sur une feuille de salade au rayon fruits et légumes

le magistrat signataire, À L'AUDIENCE Monsieur [F] [C] est absent ( certificat médical d'incompatibilité d'audition à l'audience établi par le docteur [R] le 29 avril 2026) Il a été donné lecture

Himane EL FODIL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire, À L'AUDIENCE Monsieur [G] [Q] [S] s'oppose à la publicité des débats, Il a été donné lecture

bien le français et qu'il ne sait pas lire; que le raisonnement du premier juge qui relève qu'il n'a pas sollicité l'assistance d'un interprète, ni d'un médecin, ni d'un avocat et qu'il ressort de la lecture

Le procureur général a visé la procédure par écrit du mai 2026, avis dont il a été donné lecture à l'audience. Il est demandé la confirmation de la décision. M.

Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 17 décembre 2024, assistée de Emilie LESTAGE

La S.A.R.L MOTORS PASSION a interjeté appel de cette décision par déclaration enregistrée le 17 avril 2025 et demande à la cour, dans ses dernières écritures en date du 27 janvier 2026, à la lecture desquelles

Mme Laura D'aimé, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire, À L'AUDIENCE Monsieur [U] [L] ne s'oppose pas à la publicité des débats, Il a été donné lecture

Laura D'AIMÉ, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire, À L'AUDIENCE Monsieur [E] [A] ne s'oppose pas à la publicité des débats, Il a été donné lecture

[L] de se présenter en l'étude de Maître [N], un procès-verbal de lecture de l'état liquidatif a été établi par cette dernière et revêtu de la formule exécutoire, en l'absence de M. [L].

contradictoire du 1er août 2025, le juge des référés du tribunal judiciaire de Toulouse a : - condamné la société Qbe Europe à verser aux consorts [R] la somme provisionnelle de 55.341,90 euros TTC, en lecture

aucune démonstration, par exemple par un calcul comparatif selon une année de 360 et de 365 jours (dont le résultat montre qu'ils ont tort) ; que leur argumentation n'est donc tiré que de la seule lecture

' La société DBD a interjeté appel de cette décision par déclaration enregistrée le 25 avril 2025 et demande à la cour, dans ses dernières écritures en date du 23 février 2026, à la lecture desquelles

Elle ajoute que le contrat étant signé électroniquement, la taille de lecture peut être adaptée lors de la lecture par l'agrandissement de l'écran.

Maître [E] [H] est entendu en ses observations : - Sur la requête préfectorale; Nous avons ici une lecture conforme de l'article du CESEDA.