La société ISOGLAS SYSTEMS a confié à la société LESAS TRANSPORTS le transport à destination de Saint-Pétersbourg (Russie) de machines outils.

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SECURITE 50, dont le siège social est sis ZI Espace Ferdinand Finel - 50430 LESSAY représentée par Me Flora QUEMENER, avocat au barreau D'AIX-EN- PROVENCE S.A.

, avocat au barreau de CAEN APPELANTE **************** SA CRÉDIT MUTUEL REAL ESTATE LEASE anciennement CMCIC LEASE [Adresse 2] [Localité 3] SA FINAMUR prise en la personne de ses représentants

° RG 19/03144 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7IUR Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Janvier 2019 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2016074547 APPELANTE SARL KEY NETWORK SYSTEMS LEASE

* * * Courant 1994, le syndicat ces copropriétaires de l'important immeuble ...à AJACCIO confiait à la SARL LECA E. G. P.

FLAT LEASE GROUP C/ S.A.

La Sas Nbb Lease n'oppose aucun argument à ces demandes.

pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 12/13719 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Juin 2012 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2011046537 APPELANTE SAS SIEMENS LEASE

SIEMENS LEASE SERVICES ....

1999/01734 - section 9 (F.C/E.M.) opposant : LA SARL EUROTIME dont le siège social est 11 RUE CLEMENT MAROT 69007-LYON ; Représenté par SES DIRIGEANTS LEGAUX APPELANTE Représentée par la SCP BUTTIN-RICHARD

[J] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me [Localité 1] Me RICHARD Copie délivrée le : à : [A] M.

Le 23 07 2004, la SA BNP PARIBAS LEASE GROUP a acquis de la SA DANKA un photocopieur canon isc 4040 pour un montant de 73 127,03 € TTC.

GREFFIER : Mme Charlotte RODRIGUES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Françoise LEROY-RICHARD en a rendu compte à la Cour composée de : Mme Odile GREVIN, Présidente de chambre, Mme

La cour d'appel confirme le jugement de première instance et condamne la partie défaillante à indemniser intégralement la partie lésée pour les préjudices subis.

INTIME Monsieur [T] [O] [Adresse 2] [Adresse 1] Représenté et assisté par Me Catherine DENOUN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1776 COMPOSITION DE LA COUR : Madame Marie Sophie RICHARD

La société Eric LEBAS a fait l'objet le 27 avril 2004 d'une procédure de redressement judiciaire et d'un plan de cession d'actifs le 24 mars 2005.

siège social est [Adresse 4] représentée et assistée par Me Olivia DUFLOT CAMPAGNOLI de la SCP FRANCOIS DUFLOT COURT MENIGOZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Audrey OLLIVRY LECA