Les 18 JANVIER et 7 FEVRIER 2001, ils ont également fait appeler à la cause la SCP de notaires CHIFFOLEAU-DIERES MONPLAISIR-LEBEAU ainsi que Me CARCHON.

FOYER CELINE LEBRET, 50, rue Croix Verte-87000- LIMOGES représenté par Madame A..., Directrice EN PRESENCE DE : Monsieur le PROCUREUR GENERAL, --- = = oO § Oo = =--- DEROULEMENT DES DEBATS A

d'un Jugement du Pole social du TJ de [Localité 2] rendu le 14 Janvier 2022 N° RG : 19/01165 Copie certifiée conforme à : - Mme [L] [R] - [5] Copie exécutoire à : - Me Valérie SCHMIERER-LEBRUN

ORDONNANCE N° du 06 mai 2026 Nous, Corinne JACQUEMIN, présidente de chambre ; Assistée lors des débats de Nadia HANAFI, greffière, Et lors de la mise à disposition de l'ordonnance de Monique LEBRUN

du 04 octobre 2022 Nous, Alain Lacour, conseiller de la mise en état ; Assisté lors des débats de Delphine Grondin, greffière, et lors de la mise à disposition de l'ordonnance de Monique Lebrun

SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION APPELANTE S.A.S. [1] INTIMEE ORDONNANCE DE CADUCITÉ D'APPEL N° Nous, Corinne JACQUEMIN, présidente de chambre chargée de la mise en état, assistée de Monique LEBRUN

GARNAULT, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMEE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° Nous,Corinne JACQUEMIN, présidente de chambre chargée de la mise en état, assistée de Monique LEBRUN

mesures privatives et restrictives de libertés d'ARGENTAN APPELANT : Monsieur [R] [Y] né le 05 Juin 1969 à [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 2] Non comparant , représenté par Me Marion LEBRUN

Vidant les causes du litige, le tribunal administratif de Montpellier, en lecture de sa décision en date du 21 février 2019, a décidé de fixer les sommes suivantes au bénéfice de la commune de Leucate:

B A, représenté par Me Lerat, avocate, demande à la cour : 1°) de condamner l'Office public de l'habitat de Courbevoie au paiement d'une astreinte de 200 euros par jour à défaut d'exécution du jugement

Elle s'appuie pour étayer son affirmation sur le règlement de copropriété, le caractère indispensable de la voie interne au regard de la destination des lieux et une expertise effectuée par Monsieur LEYRAT

SERVICES ET DOMICILE [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Nicolas LEBRUN de la SELARL BAL AVOCATS, avocat au barreau de LYON APPELANT S.C.I.

taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des année 2019 à 2021 dans les rôles de la commune de La-Celle-Saint-Cloud, à raison d'un bien situé 18 avenue Pigault Lebrun

PFO2 Représentant : Me Paul BRISSET de la SELAS BIGNON LEBRAY, avocat au barreau de PARIS - Représentant : Me Julien LECAT, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Intimée Vu l'appel interjeté par

PY LEBRUN en vertu d'un pouvoir spécial CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE (CPAM 92) ... 92026 NANTERRE CEDEX représentée par M.

MIRAILLES & LEBRUN S.A.R.L.

ETABLISSEMENTS NICOLE 47 avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN Me Philippe LEBLAY, agissant en sa qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la S.A.R.L.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er septembre 2023, et un mémoire, enregistré le 21 septembre 2023, Mme C B, représentée par Me Lerat, demande à la cour, en application des