Monsieur Philippe MAUREL et Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, Conseillers. Greffier : Mme Leila ZAIT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Cédric SAUNIER et Philippe MAUREL, Conseillers. Greffier : Melle Leila ZAIT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Philippe MAUREL et M. Cédric SAUNIER, Conseillers. Greffier : Mme Leila ZAIT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Monsieur Philippe MAUREL et Madame Cécile CUENIN, Conseillers. Greffier : M. Xavier DEVAUX, Directeur de greffe, lors des débats, et Mme Leila ZAIT, Greffier, lors du prononcé de la décision.

personne habilitée n'a pas constitué avocat ORDONNANCE DE CLOTURE DU 21 Février 2018 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 MARS 2018, en audience publique, madame Leïla

Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 JUIN 2016 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 13/06694 APPELANTE : SCI SGIP [Z] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Philippe

de Strasbourg 754 800 712 Dûment représentée par son Président du Conseil d'Administration en exercice, domicilié pour ce audit siège Sise [Adresse 3] Représentée par Me Marie-Josèphe LASSUS-PHILIPPE

MÉDIATION DU 06 JUILLET 2023 Monsieur [I] [D], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Ludovic PAUTHIER de la SCP DUMONT - PAUTHIER, avocat au barreau de BESANCON Représenté par Me Jean-philippe

Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER et Philippe MAUREL, Conseillers. Greffier : Mme Leila ZAIT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

application des dispositions des articles 786 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 MAI 2019,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Philippe

DEFERE : SCI DE LA RUE DE CARDINAL prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit siège 20, rue de la Loge 34000 MONTPELLIER représentée et assistée de Me Philippe

Jean-Pierre MASIA, Président Monsieur Jacques FOURNIE, Conseiller Madame Leïla REMILI, Vice-présidente placée Greffier, lors des débats : M. Philippe CLUZEL ARRET : - CONTRADICTOIRE.

Mme Anne-Sophie WILLM et Philippe MAUREL, Conseillers. Greffier : [Localité 5] Leila ZAIT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Monsieur Philippe MAUREL et Mme Anne-Sophie WILLM, Conseillers. M.

Philippe MAUREL, Conseillers. Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et Mme Leila ZAIT, Greffier, au prononcé de la décision.

application des dispositions des articles 786 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 JUIN 2019,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Philippe

AZOUARD, Conseiller Madame Leïla REMILI, Vice-présidente placée Greffier, lors des débats : Madame Sabine MICHEL ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt

Monsieur Philippe MAUREL et Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, Conseillers. Greffier : Mme Leila ZAIT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.