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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème Chambre
DCA_21NT03241_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
l'habitation a été accordé sur la parcelle voisine par un arrêté du 17 février 2022, certains lots se trouvant à moins de 50 mètres du bâtiment projeté par la SCEA de Guercheville pour l'élevage de bovins
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
615e0d08c25a97f0381f4b76
13 août 2014
13 août 2014
nationalité Française demeurant [Adresse 3] [Localité 2] et SARL VQB représentée par Monsieur [X] [Q] ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 2] Représentées par Me Marie-Hélène LAURENT
Source officielle1ere Chambre
62c5296ba2c42363790797ac
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Laurent GRAVA, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 7 juin 2022 Madame BLATRY, Conseiller chargé du rapport en présence de Madame COMBES, Président de chambre, assistées de Mme Anne BUREL
Source officielleCour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd9167e
27 mai 2014
27 mai 2014
Laurent X... de quitter l'entreprise. Ce dernier a alors remis à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc6bd3db21cbdd8e3aa
27 janvier 2010
27 janvier 2010
MONOPRIX EXPLOITATION 14/ 16 rue Marc Bloch 92110 CLICHY représentée par la SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER-No du dossier 2009358 assistée de Me Laurent BERNET (avocat au barreau de PARIS)
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01471_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Boissin, pour la société A Conseil Audit Expertise (JCAE) et M. B A.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX03040_20230201
1 février 2023
1 février 2023
Meilhards revêt le caractère d'un ouvrage public ; il ne peut recevoir la qualification de chemin rural ; - ce chemin entrave l'exploitation agricole des parcelles appartenant à Mme A dès lors que les bovins
Source officielle1ère Chambre
670f58604ad0d5ee7d7e5db6
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Philippe VALLEIX, Président Mme Laurence BEDOS, Conseiller Mme Clémence CIROTTE, Conseiller En présence de : Mme Marlène BERTHET, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE :
Source officielleCour d'Appel
6253c9c5bd3db21cbdd89327
15 mars 2007
15 mars 2007
************ SA INTERFIMO Maisons des Professions Libérales - 46 boulevard de la Tour Maubourg 75007 PARIS représentée par la SCP KEIME GUTTIN JARRY - No du dossier 06000461 assistée de Maître Laurence
Source officielleCour d'Appel
6253caebbd3db21cbdd8c71d
8 janvier 2008
8 janvier 2008
SOCIETE NOUVELLE DES TRANSPORTS DU NORD CALBERSON prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 7 Avenue de la Rotonde - BP 457 - 59160 LOMME Représentée par la SCP THERY-LAURENT
Source officielleCour d'Appel
6253ca0fbd3db21cbdd89ed4
8 novembre 2007
8 novembre 2007
Infirmation Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Monique BOIVIN, Président, Madame Marie-Hélène
Source officielleChambre Civile
652f78f9b053208318995ab7
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Lors du délibéré, au cours duquel Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller, a rendu compte des débats à la collégialité, la Cour était composée de : Madame Anne-Lise COLLOMP, Président de chambre, Monsieur
Source officielle8ème chambre
69e9acb8cdc6046d4737e025
22 avril 2026
22 avril 2026
[K] [N] ayant pour activité la profession d'éleveurs bovins alors qu'il exerce également une activité de culture de céréales.
Source officielleChambre Sociale
62c7cb13cb8dca058e3e7f12
5 juillet 2022
5 juillet 2022
barreau de MONTLUCON APPELANT ET : S.A.S. [7] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Laurence
Source officielleCour d'Appel
6253ca70bd3db21cbdd8b09c
20 février 2008
20 février 2008
barreau de NICE INTIMEES : SAFER, prise en la personne de son représentant légal Maison de l' Agriculture 15 bd du Fango 20200 BASTIA Représentée par Me GAERTNER DE ROCCA SERRA, substituant Me Laurence
Source officielleCour d'Appel
6253cb9cbd3db21cbdd8de0d
16 mai 2011
16 mai 2011
X..., qui a conservé la jouissance du logement conjugal, continue d'exercer son activité d'exploitant agricole, éleveur de bovins, par l'entremise de l'EARL... constituée en 1996 et dont il est l'unique
Source officielle1ère Chambre civile
6a0ff85acdc6046d478a30b2
21 mai 2026
21 mai 2026
Le 18 septembre 1995, ce dernier a obtenu un récépissé pour l'exploitation d'un élevage bovin laitier d'une capacité de cinquante vaches. Le 1er avril 1998, M.
Source officielleCour d'Appel
6253caa5bd3db21cbdd8ba47
30 avril 2008
30 avril 2008
le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 AVRIL 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Monique BOIVIN
Source officielleCour d'Appel
6253cb0ebd3db21cbdd8cc1a
14 octobre 2008
14 octobre 2008
de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social Ramounet 47110 DOLMAYRAC représentée par la SCP GUY NARRAN, avoués assistée de Me Laurence
Source officielleChambre Civile
69785ffbcdc6046d47d612d2
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Lors du délibéré, au cours duquel Monsieur Laurent SOUSA, conseiller, et Monsieur Xavier GIRIEU, conseiller, ont rendu compte des débats à la collégialité, la Cour était composée de : Madame Nathalie
Source officiellePage 3 sur 7