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Jugement rendu le 20 Décembre 2013 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 06 N° RG : 12/06211 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne laure

Source officielle

Chambre sociale

695f6313cdc6046d479764e1

Appel

7 janvier 2026

rendu le 27 mars 2025 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de SEDAN (n° 51-24-0007) Monsieur [T] [J] [Adresse 6] [Localité 5] comparant en personne, assisté de Me Quentin MAYOLET de la SCP LEDOUX

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1ère ch. civile

6620b8d2bd6a8f00086abb7d

Appel

17 avril 2024

* * * EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE A compter de 1999 et jusqu'au 31 décembre 2006, la Selarl Surlemont a confié à la Sas Lecoeur Leduc et Associés une mission de tenue des comptes

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Pôle 2 - Chambre 5

6162c83fb820aa60963d8565

Appel

29 janvier 2013

APPELANT - Monsieur [H] [P] [Adresse 6] [Localité 1] représenté par Me Jean-Loup PEYTAVI avocat postulant, barreau de PARIS, toque : B1106 assisté de Me Hélène FERON-POLONI de la SCP LECOQ-VALLON

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Pôle 4 - Chambre 6

6871ecfa542d85a267f3c745

Appel

11 juillet 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Laura TARDY, présidente faisant fontion de présidente Mme Viviane SZLAMOVICZ, conseillère M.

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Chambre Sociale-1ère sect

6350e4da42150aadff23db6e

Appel

19 octobre 2022

de la SCP MICHEL LEDOUX, substitué par Me Patrice MOEHRING, avocats au barreau de PARIS Madame [Z] [T] fille de Monsieur [T] [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL

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8ème Ch Prud'homale

69e1c6cccdc6046d4788e80b

Appel

16 avril 2026

1] Représentée par Me François-xavier GOSSELIN de la SCP CABINET GOSSELIN, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 440197 INTIME [V] [D] Représenté par Me Frédéric QUINQUIS de la SELARL Ledoux

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8ème Ch Prud'homale

69e1c6cecdc6046d4788e87a

Appel

16 avril 2026

de RENNES - N° du dossier 440196 Représentée par Me Grégory SAINT-MICHEL de la SCP MARILYN HAGEGE, avocat au barreau de PARIS INTIME [G] [L] Représenté par Me Frédéric QUINQUIS de la SELARL Ledoux

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8ème Ch Prud'homale

69e1c6d1cdc6046d4788e92f

Appel

16 avril 2026

de RENNES - N° du dossier 440195 Représentée par Me Grégory SAINT-MICHEL de la SCP MARILYN HAGEGE, avocat au barreau de PARIS INTIME [I] [Y] Représenté par Me Frédéric QUINQUIS de la SELARL Ledoux

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8ème Ch Prud'homale

69e1c6d4cdc6046d4788e9c1

Appel

16 avril 2026

J] Représentée par Me François-xavier GOSSELIN de la SCP CABINET GOSSELIN, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 440194 INTIME [C] [S] Représenté par Me Frédéric QUINQUIS de la SELARL Ledoux

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8ème Ch Prud'homale

69e1c6d6cdc6046d4788ea1d

Appel

16 avril 2026

de RENNES - N° du dossier 440192 Représentée par Me Grégory SAINT-MICHEL de la SCP MARILYN HAGEGE, avocat au barreau de PARIS INTIME [D] [V] Représenté par Me Frédéric QUINQUIS de la SELARL Ledoux

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8ème Ch Prud'homale

69e1c6d9cdc6046d4788eab8

Appel

16 avril 2026

de RENNES - N° du dossier 440191 Représentée par Me Grégory SAINT-MICHEL de la SCP MARILYN HAGEGE, avocat au barreau de PARIS INTIME [K] [C] Représenté par Me Frédéric QUINQUIS de la SELARL Ledoux

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8ème Ch Prud'homale

69e1c6dccdc6046d4788eb23

Appel

16 avril 2026

de RENNES - N° du dossier 440188 Représentée par Me Grégory SAINT-MICHEL de la SCP MARILYN HAGEGE, avocat au barreau de PARIS INTIME [U] [I] Représenté par Me Frédéric QUINQUIS de la SELARL Ledoux

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8ème Ch Prud'homale

69e1c6dfcdc6046d4788ebb7

Appel

16 avril 2026

de RENNES - N° du dossier 440189 Représentée par Me Grégory SAINT-MICHEL de la SCP MARILYN HAGEGE, avocat au barreau de PARIS INTIME [X] [P] Représenté par Me Frédéric QUINQUIS de la SELARL Ledoux

Source officielle

8ème Ch Prud'homale

69e1c6e2cdc6046d4788ec19

Appel

16 avril 2026

de RENNES - N° du dossier 440187 Représentée par Me Grégory SAINT-MICHEL de la SCP MARILYN HAGEGE, avocat au barreau de PARIS INTIME [K] [H] Représenté par Me Frédéric QUINQUIS de la SELARL Ledoux

Source officielle

8ème Ch Prud'homale

69e1c6e4cdc6046d4788ecba

Appel

16 avril 2026

de RENNES - N° du dossier 440193 Représentée par Me Grégory SAINT-MICHEL de la SCP MARILYN HAGEGE, avocat au barreau de PARIS INTIME [J] [H] Représenté par Me Frédéric QUINQUIS de la SELARL Ledoux

Source officielle

8ème Ch Prud'homale

69e1c6e7cdc6046d4788ed21

Appel

16 avril 2026

de RENNES - N° du dossier 440186 Représentée par Me Grégory SAINT-MICHEL de la SCP MARILYN HAGEGE, avocat au barreau de PARIS INTIME [J] [X] Représenté par Me Frédéric QUINQUIS de la SELARL Ledoux

Source officielle

8ème Ch Prud'homale

69e1c6eacdc6046d4788edaa

Appel

16 avril 2026

de RENNES - N° du dossier 440190 Représentée par Me Grégory SAINT-MICHEL de la SCP MARILYN HAGEGE, avocat au barreau de PARIS INTIME [K] [F] Représenté par Me Frédéric QUINQUIS de la SELARL Ledoux

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8ème Ch Prud'homale

69e1c6eccdc6046d4788ee45

Appel

16 avril 2026

de RENNES - N° du dossier 440185 Représentée par Me Grégory SAINT-MICHEL de la SCP MARILYN HAGEGE, avocat au barreau de PARIS INTIME - [Q] [C] Représenté par Me Frédéric QUINQUIS de la SELARL Ledoux

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Cour d'Appel

6253cc56bd3db21cbdd8fcfa

Appel

23 août 2012

Le 13 juin 2012 la SELARL de Mandataire Judiciaire Mary Laure GASTAUD, es qualités, est intervenue volontairement à l'instance.

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