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EXPRO, JCP de THIONVILLE, décision attaquée en date du 05 Juillet 2021, enregistrée sous le n° 21/00465 Monsieur [J] [T] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Laure-anne BAI-MATHIS, avocat

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Cour d'Appel

6253caccbd3db21cbdd8c1a2

Appel

9 juillet 2008

Laure X... épouse Y... C / Vincent Y...

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Chambre des Urgences

6285e1496a1876057df5d3ea

Appel

18 mai 2022

l'exécution, Tribunal Judiciaire d'ORLÉANS en date du 18 octobre 2021, SR 2020/A379 ; PARTIES EN CAUSE APPELANT : timbre fiscal dématérialisé n°: exonération Monsieur [W] [C] 72 rue de la Ruelle Aux Bois

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Cour d'Appel

6253cb72bd3db21cbdd8d7df

Appel

17 février 2011

ARRÊT DU 17/ 02/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 10/ 03303 Ordonnance (No 10/ 00048) rendue le 16 Mars 2010 par le Juge aux affaires familiales de BETHUNE REF : DG/ VV APPELANTE Madame Laurie

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Cour d'Appel

6253ca58bd3db21cbdd8ac5d

Appel

4 février 2008

Alexandre Z..., né le 07 / 02 / 1990 à la Nouvelle Orléans (USA) ... 81500 LAVAUR représentée par Me Bernard DE LAMY, avoué à la Cour assistée de la SCP MAIGNIAL, SALVAIRE, VEAUTE, JEUSSET, ARNAUD- LAUR

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2ème chambre section C

662b43d0fe25450008314980

Appel

25 avril 2024

de bois servant de niches pour animaux.

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Sociale D salle 2

63a402943f67e905df3d2964

Appel

21 octobre 2022

[W] la somme de 750 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté la SARL Espace Bois de sa demande d'indemnité de procédure, - condamné la SARL Espace Bois aux dépens

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1re chambre 1re section

615e0e4fc25a97f0381f54c6

Appel

22 mai 2014

Section : N° RG : 09/00037 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS de la SCP LISSARRAGUE DUPUIS & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES - Me Laure

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Pôle 4 - Chambre 3

6780bacbf25437b69df75a16

Appel

9 janvier 2025

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/13747 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGGYN Décision déférée à la Cour : Jugement Jugement du 19 Mai 2022 -Tribunal de proximité d'AULNAY-SOUS-BOIS

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Chambre de la Proximité

637dc8d914982305d4c203f1

Appel

17 octobre 2022

[N] [R] a signé en 2015 avec la société Force Energie un bon de commande d'installation d'une centrale photovoltaïque, moyennant un prix total de 22.500 euros TTC.

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3e Chambre A

6162d674a2a5768a176c557e

Appel

31 mai 2012

Le lot charpente couverture a été confié à la Société AZUR BOIS.

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Cour d'Appel

6253cd38bd3db21cbdd92a61

Appel

18 novembre 2015

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller

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Cour d'Appel

6253cd5bbd3db21cbdd930f5

Appel

31 mars 2016

C/ Mme Laure DE Z...

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Pôle 4 - Chambre 9 - A

68709fbff0cfe7ae188fe9ae

Appel

10 juillet 2025

La SCI OB ne conteste pas ce chef de condamnation mais y ajoute comme exceptions le thuya plicata, l'if, le houx, le figuier, la haie de laurier du Caucase et quatre robiniers faux acacia.

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Cour d'Appel

6253cdeabd3db21cbdd94f3c

Appel

12 juillet 2021

Il résulte du dossier que la société Pacific bois a abandonné le chantier avant l'achèvement de la maison et des bungalows, comme le démontrent : - la propre facturation de la société Pacific bois - le

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1ère chambre 1ère section

6162cc36fea1086acdbe41e8

Appel

20 décembre 2012

de PONTOISE N° chambre : 1 N° Section : N° RG : 11/08107 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SELARL Arst Avocats représentée par Maitre JAMET Me Anne laure

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CAA

5ème Chambre

DCA_21PA04289_20230607

Admin. Appel

7 juin 2023

D'autre part, la société Holding Simoes soutient que les échanges ont eu lieu, au cours des interventions menées dans les locaux de la SELARL Archibald, non pas avec Me Laure, mais avec une salariée de

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2ème Chambre

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Appel

15 juillet 2025

COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre Civile Cabinet de Mme Anne-Laure Pliskine, Conseillère faisant fonction de Présidente, chargée de la mise en état N° RG 24/03811 - N° Portalis

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Pôle 4 - Chambre 3

65af6878b6c6260008b530b6

Appel

18 janvier 2024

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/14709 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEGMS Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Juin 2021 - Juge des contentieux de la protection d'AULNAY-SOUS-BOIS

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