Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Etrangers
653ca6ce83c9498318209ea4
27 octobre 2023
27 octobre 2023
l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 1], - à l'intéressé, - au Préfet du Calvados, - à Mme Marie-pierre LARROUSSE
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL22258_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
d'appel de Bordeaux puis sous le n° 20TL22258 au greffe de la la cour administrative d'appel de Toulouse, et un mémoire enregistré le 3 mars 2021, la société Pyrénées Bois Energies, représentée par Me Larrouy-Castera
Source officielleCour d'Appel
6253c8bbbd3db21cbdd8618b
30 mai 2002
30 mai 2002
DU 30 Mai 2002 ------------------------- M.F.B Jean Paul X..., Suzanne LARROUY épouse X...
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02090_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
C H, représentés par Me Larrouy-Castera demandent à la cour, dans le dernier état des écritures : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau du 30 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
60361fe111fa688375873fa0
15 décembre 2015
15 décembre 2015
ETS PROUTHEAU LABOUTE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me SEVELLEC, avocat postulant du barreau de PARIS, représentée par Me
Source officielleAvis
CADA:20181587
15 septembre 2018
15 septembre 2018
opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie, par courrier électronique, si possible au format PDF, du grand livre détaillé de l'ensemble des comptes de la commune de Labruyère
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
68e894a2d8f6cc6d55dd3f54
9 octobre 2025
9 octobre 2025
La société Cabinet RC Labouze est l'expert de la société MS Amlin Insurance.
Source officielleChambre des Etrangers
6448c0dc5ca6d8d0f8ef69f5
25 avril 2023
25 avril 2023
l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au Préfet de la Sarthe, - à Mme Marie-pierre LARROUSSE
Source officielleChambre des Etrangers
6719e5195857dd64cbdaa70c
23 octobre 2024
23 octobre 2024
l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au préfet de la Seine-Maritime, - à Me Marie-pierre LARROUSSE
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00004_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Par un mémoire, enregistré le 3 mai 2024, la SAS Rion des Bois, représentée par Me Larrouy-Castera, conclut à l'irrecevabilité de la contestation de l'arrêté de régularisation du 20 mars 2024 et maintient
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01341_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 mai 2024 et 28 novembre 2025, la commune de Marignac-Lasclares, représentée par le cabinet d’avocats Larrouy-Castéra & Cadiou
Source officielleChambre des Etrangers
68872fcd147ef4d642d375a9
25 juillet 2025
25 juillet 2025
[I] [P] par visioconférence depuis les locaux dédiés à proximité du centre de rétention administrative de [Localité 2] ; Me Marie-pierre LARROUSSE, avocat au barreau de ROUEN étant présent au palais
Source officiellePremière Présidence
6878840f63001e49f9f26a51
10 juillet 2025
10 juillet 2025
assistée de Soline SERRI, greffière ; Dans l'affaire entre Mme [S] [X] décision d'aide juridictionnelle totale : nC-63113-2025000987 [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Samantha LAROYE
Source officielleChambre 1-3
6364ba2ae405357f749ea4ec
20 octobre 2022
20 octobre 2022
2022/ 238 Rôle N° RG 19/13807 N° Portalis DBVB-V-B7D-BEZ7O [H] [Y] C/ [V] [F] [B] [F] [H] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florent LADOUCE
Source officielleCour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd9169a
2 juin 2014
2 juin 2014
de la SCP LABROUSSE & ASSOCIES, avocat au barreau de CORREZE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 7078 du 30/ 01/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges)
Source officielleChambre civile
63d229ea9b3c8605deec1e49
25 janvier 2023
25 janvier 2023
effectuée le 25 janvier 2023 sur arrêt N°331 RG n°21/620 de la Chambre civile de la Cour d'Appel de Limoges en date du 12 octobre 2022 Le greffier : grosse délivrée Me ROUQUIE, Me LABROUSSE
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
69d73c4acdc6046d479b7b19
8 avril 2026
8 avril 2026
Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Marion LAROUDIE collaboratrice
Source officielleChambre 1-8
6a1a7912cdc6046d4775345a
29 mai 2026
29 mai 2026
de la SELARL JEROME LACROUTS AVOCATS, avocat au barreau de NICE Appelante S.A.S.
Source officielleChambre des Etrangers
64c0b91ca67f3dd969e550b9
25 juillet 2023
25 juillet 2023
l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention deOissel, - à l'intéressé, - au Préfet de la Seine-Maritime, - à Mme Marie-Pierre LARROUSSE
Source officielleChambre des Etrangers
660e43200740db0008fa9681
2 avril 2024
2 avril 2024
l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au Préfet de Seine-Maritime, - à Mme Marie-pierre LARROUSSE
Source officiellePage 3 sur 68