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690 résultats pour « Laboudie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

69fc1fd0cdc6046d47e0bebe

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

le numéro 845 324 680, dont le siège social est sis à [Adresse 3] ([Adresse 4], [Adresse 5], prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège Représentés par Me Maylis LABORDE

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cbdbbd3db21cbdd8e794

Appel

18 octobre 2011

18 octobre 2011

.-87200 SAINT JUNIEN représentée par la SCP COUDAMY Marie Christine-LATCHER, avoués à la Cour, assistée de Me Corinne DHAEZE LABOUDIE, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc8bd3db21cbdd9143c

Appel

14 avril 2014

14 avril 2014

représentée par Me Corinne DHAEZE-LABOUDIE, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'une ordonnance rendue le 29 avril 2013 par le Juge aux affaires familiales de Limoges ET : Patrick Y...

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CA

Cour d'Appel

6253cc4fbd3db21cbdd8fba1

Appel

1 octobre 2012

1 octobre 2012

représentée par la SCP DEBERNARD DAURIAC, avocats au barreau de LIMOGES, Me Corinne DHAEZE-LABOUDIE, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 13 OCTOBRE 2011 par le JUGE AUX AFFAIRES

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CA

Cour d'Appel

6253cd36bd3db21cbdd929e1

Appel

9 novembre 2015

9 novembre 2015

COMPARANT-assisté de Me Corinne DHAEZE-LABOUDIE, avocat au barreau de LIMOGES POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE, demeurant 11, rue François Chénieux-CS 83112-87031 LIMOGES CEDEX

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00273_20250812

Admin. Appel

12 août 2025

12 août 2025

D, représenté par Me Dhaeze-Laboudie, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 décembre 2024 du tribunal administratif de Limoges ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2024 du préfet de

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CA

Pôle 6 - Chambre 7

69e1cb69cdc6046d4789417a

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Le 1er janvier 2015, son contrat de travail a été transféré à la société [1], spécialisée dans le secteur d'activité de l'imprimerie de labeur et qui compte plus de cinquante salariés, à la suite de l'absorption

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CA

Contestations avocats

6a0e96c3cdc6046d47653bb4

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

d'honoraires d'avocat Rendue le vingt mai deux mille vingt six Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le vingt deux avril deux mille vingt six par Madame Estelle LAFOND

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CA

2ème Chambre civile

679334c754e6f046d26ca456

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

- biens dépendant de la communauté de biens [R] : * sur la commune de [Localité 23], une parcelle de terre en nature de labour figurant au cadastre section ZA n°[Cadastre 4] « [Localité 17] »

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CA

Cour d'Appel

6253cd03bd3db21cbdd92023

Appel

16 février 2015

16 février 2015

demande relative à l'exercice de l'autorité parentale, de la fixation de la résidence habituelle des enfants mineurs, ou du droit de visite, parents non mariés Grosse délivrée à Me DHAEZE-LABOUDIE

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CA

Cour d'Appel

6253cc63bd3db21cbdd8ff45

Appel

3 décembre 2012

3 décembre 2012

COMPARANT - assisté de Me Corinne DHAEZE-LABOUDIE, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT ET : Madame Nadia Y..., demeurant ...

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CA

Chambre sociale

6520f6a6bb275d83183a3da4

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre sociale N° RG 22/01672 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FZK6 Monsieur [O] [G] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Lénaïg LABOURÉ, avocat au barreau de

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CA

Cour d'Appel

6253ccf0bd3db21cbdd91c76

Appel

17 novembre 2014

17 novembre 2014

COMPARANTE-assistée de Me Hélène-charlotte KAROUTSOS, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me DAHEZE-LABOUDIE, avocat au barreau de LIMOGES ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE (ALSEA

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CA

Cour d'Appel

6253c929bd3db21cbdd8775a

Appel

6 septembre 2005

6 septembre 2005

SCP OLIVIER-CAPELA-LABORDE-SIMONET... Y...

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CAA

1ère chambre

DCA_20TL22730_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

d'exploitation agricole du Canet, l'exploitation agricole à responsabilité limitée Chausson, la société civile d'exploitation en commun de Clamensac, l'exploitation agricole à responsabilité limitée Bonneau Laborde

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CA

Cour d'Appel

6253caa7bd3db21cbdd8ba97

Appel

9 avril 2008

9 avril 2008

La société Corema estime que l'article 12 du contrat a été respecté, que Me Laborde conseil à l'époque de la société Corema a initié le processus d'arbitrage par son courrier du 24 mai 2005 dont il importe

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CA

Avis

CADA:20162676

Appel

7 juillet 2016

7 juillet 2016

Monsieur et Madame X et de Mesdames X et X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Lagord

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL01272_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

antérieure : L'association " Uzège - Pont du Gard durable " a demandé au tribunal administratif de Nîmes l'annulation de la délibération du 28 octobre 2020 par laquelle le conseil municipal de Serviers-et-Labaume

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CA

Cour d'Appel

6253cd12bd3db21cbdd92351

Appel

10 novembre 2014

10 novembre 2014

représentée par Me Marie Jeanne MOUDOULAUD, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me Corinne DHAEZE-LABOUDIE, avocat au barreau de LIMOGES DEMANDERESSE à la rectification d'erreur portant sur un

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CA

Cour d'Appel

6253cdccbd3db21cbdd9480f

Appel

25 novembre 2019

25 novembre 2019

X... qui lui a indiqué que la parcelle avait été labourée par un tiers ce qui l'a empêché de s'installer, et a constaté que la parcelle était labourée; - Une promesse de vente par M. P...

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