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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_23PA03431_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
tel harcèlement.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA04476_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Lemaire, président, - Mme Boizot, première conseillère, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour le 10 juillet 2025.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA02758_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
l'existence d'une telle discrimination ou d'un tel harcèlement.
Source officielleCour d'Appel
6253c9f8bd3db21cbdd89ac9
20 novembre 2007
20 novembre 2007
plaidant par Me Richard Z... avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANT ET : CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES (CNAMTS) 26-50 avenue du Professeur André Lemierre
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA00765_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
d’un tel harcèlement.
Source officielleCour d'Appel
6253ca9fbd3db21cbdd8b93c
14 mai 2008
14 mai 2008
P. 405 38524 SAINT EGREVE CEDEX Représentée par Monsieur HENRIQUET (Directeur) assisté par Me Louis- Alain LEMAIRE (avocat au barreau D'AVIGNON) substitué par Me BONZI- ETIENNE (avocat au barreau d'AVIGNON
Source officielleCour d'Appel
6253cc51bd3db21cbdd8fbe9
2 octobre 2012
2 octobre 2012
déférée REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Christine LEMAIRE
Source officielleSociale D salle 3
6639c3ca941311000823865d
19 avril 2024
19 avril 2024
objectifs étrangers à tout harcèlement.
Source officielle1ère chambre sociale
6811b6d444bf0d1935aef8c6
29 avril 2025
29 avril 2025
Par jugement du 5 juin 2023 le conseil de prud'hommes de Caen a : - dit que le harcèlement moral n'est pas caractérisé et débouté M.
Source officielleSociale A salle 2
6631db2ba91469000847aa3c
19 avril 2024
19 avril 2024
Par lettre du 16 mai 2019, la société Duacom a notifié à Monsieur [P] son licenciement pour faute grave, caractérisée par des agissements de harcèlement sexuel.
Source officielleChambre Sociale
6036d55f48d6d07374311df1
16 juin 2015
16 juin 2015
de présumer l'existence d'un harcèlement moral et dans l'affirmative, il incombe à l'employeur de prouver que ces agissements ne sont pas constitutifs d'un tel harcèlement et que sa décision est justifiée
Source officielleSociale A salle 2
6815a65ef6a5bc34ae8ee4f1
25 avril 2025
25 avril 2025
Invoquant un harcèlement moral et une discrimination syndicale, M.
Source officielleSociale B salle 3
689acce58a5703d75a66865f
11 juillet 2025
11 juillet 2025
[K] de ses demandes au titre du harcèlement moral et de la violation de l'obligation de sécurité -condamné «chacune des parties aux entiers dépens».
Source officielleSociale A salle 2
6815a65ef6a5bc34ae8ee4e9
25 avril 2025
25 avril 2025
incombe à la partie défenderesse de prouver que ces faits ne sont pas constitutifs d'un tel harcèlement et que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement.
Source officielleCour d'Appel
6253ca9fbd3db21cbdd8b93a
14 mai 2008
14 mai 2008
Z... rapporte la preuve d'une discrimination et d'un harcèlement liés à son appartenance syndicale et en conséquence a : - ordonné la réintégration de M.
Source officielleChambre Sécurité sociale
634f955eb5afe5adfff28992
13 octobre 2022
13 octobre 2022
° 19/00341 ARRÊT DU 13 Octobre 2022 APPELANTE : Madame [G] [Z] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Marie-France MOUCHENOTTE de la SELARL CARATINI LE MASLE LAMY MOUCHENOTTE LEMAIRE
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
603580325c2a67a582a3c7af
14 avril 2016
14 avril 2016
de la SELARL Emmanuelle BOMPARD & Aimée LEVITRE, avocat au barreau de PARIS, toque : G0008 Ayant pour avocat plaidant :Me Aimée LEVITRE avocat au barreau de PARIS, toque : G0008 INTIMES Monsieur
Source officielle15e chambre
5fda802788ad6e0baf4e6269
26 juin 2019
26 juin 2019
Sur la rupture 2.1 Sur la nullité du licenciement Mme [D] fait ici grief à l'employeur d'avoir manqué à son obligation de sécurité et d'avoir fait preuve de harcèlement.
Source officielleSociale E salle 4
6639c3c89413110008238633
19 avril 2024
19 avril 2024
GREFFIER : Gaëlle LEMAITRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Philippe LABREGERE : MAGISTRAT HONORAIRE Pierre NOUBEL : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Muriel LE BELLEC : CONSEILLER
Source officielleSociale D salle 3
67592dea4f06387a26ce76e0
18 octobre 2024
18 octobre 2024
objectifs étrangers à tout harcèlement.
Source officiellePage 3 sur 8