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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9d0bd3db21cbdd8948f
14 juin 2007
14 juin 2007
L'OREAL PRODUITS DE LUXE INTERNATIONAL et autres Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE BOYELDIEU Me KAPLAN Me DE RICHEMONT Copies aux parties
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
63ca430b9066fd7c90fc2784
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 19 JANVIER 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6789f3c6c2a5bdff97030042
16 janvier 2025
16 janvier 2025
de l'ASSOCIATION LEFEBVRE HATEM-LEFEBVRE, avocat au barreau de PARIS, toque : R031 - N° du dossier 248114MH ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 16 JANVIER 2025 (n° , 1 page) Nous, Valérie
Source officielleCour d'Appel
6253cddabd3db21cbdd94b82
20 novembre 2020
20 novembre 2020
Copies exécutoires délivrées aux parties le REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Cour d'appel de Paris Pôle 4 - chambre 1 Arrêt 20 novembre 2020 (no , pages) Numéro d'inscription au
Source officielleTARIFICATION
68e4a073cfbd3050592a1446
3 octobre 2025
3 octobre 2025
ARRET N° [12] DES ARMATURES ASSEMBLEES MURE C/ [7] Copie certifiée conforme délivrée à : - [12] DES ARMATURES
Source officielleCh.protection sociale 4-7
65a0f967383a880008fd09d4
11 janvier 2024
11 janvier 2024
exécutoires délivrées à : la SELARL LEFEVRE LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES YVELINES Copies certifiées conformes délivrées à : Laurence BOUNAIX LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES YVELINES
Source officielle1ère chambre section inst
63be63ff13ef607c90ab67c7
10 janvier 2023
10 janvier 2023
[Y] [O], représentant : Me Raphaël CROON de la SCP SAMMUT-CROON-JOURNE-LEAU, avocat au barreau de REIMS LE DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Anne LEFEVRE, conseiller en charge de la mise
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
633fc387e633183e2ee17c13
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 06 OCTOBRE 2022 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Source officielleChambre 1-6
64a7af703bcaf505db69636c
6 juillet 2023
6 juillet 2023
GENERALI IARD Société REALE SEGUROS Copie exécutoire délivrée le : à : - SCP ERMENEUX-CAUCHI & ASSOCIES -SELARL NINO PARRAVICINI -Me Marine LEFEVRE -l'ASSOCIATION CABINET CENAC ET ASSOCIES
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02271_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
La société Entreprise Jean Lefebvre Nord relève appel du jugement du 10 octobre 2023 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
680875d0dfde5caae99bd0de
9 avril 2025
9 avril 2025
authentique ' Les feuilles de la présente copie authentique sont réunies par un procédé empêchant toute substitution ou addition».
Source officielle1ère chambre section inst
659e493e5537980008847396
9 janvier 2024
9 janvier 2024
civile article 911-1 du code de procédure civile N° RG 23/00540 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKAR APPELANTE Mme [C] [P] ÉPOUSE [W], représentant : Me Stanislas CREUSAT de la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
64364d6729c3df04f589a5d9
11 avril 2023
11 avril 2023
* L'absence d'exemplaire en original du contrat': Le fait pour la banque de ne produire qu'une copie du contrat et non l'original comme sollicité par M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
627df9460d41e0057d43e64b
12 mai 2022
12 mai 2022
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRET RECTIFICATIF DU 12 MAI 2022 (n° , 3 pages)
Source officielle1ère ch. civile
6319879b51eeae4f1309d380
7 septembre 2022
7 septembre 2022
[E] et la Scp Peschet et Lefèvre, - condamne in solidum M.
Source officielle1ère chambre 1ère section
61633c137eadebb7307d1f10
28 avril 2011
28 avril 2011
N° chambre : N° Section : N° RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - [R] [T] - Me Catherine DELANOE-DAOUD - CMS BUREAU FRANCIS LEFEBRE - Me François
Source officielle1ère chambre section inst
6451fb9348616ed0f8cd50e2
2 mai 2023
2 mai 2023
HLM PLURIAL NOVILIA LE DEUX MAI DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Anne LEFEVRE, conseiller en charge de la mise en état, assistée de Lucie NICLOT, greffier, Vu l'article 902 du code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253c88dbd3db21cbdd859a0
8 juin 2001
8 juin 2001
COLOMBES Expédition exécutoire Expédition Copie délivrées le : à : SCP BOMMART & MINAULT SCP LEFEVRE & TARDY RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS LE HUIT JUIN DEUX MILLE UN, La cour d'appel
Source officielleService des Référés
659f96423328fa00087a2542
10 janvier 2024
10 janvier 2024
N° RG 23/00134 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MAM5 N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire
Source officielle1ère chambre section inst
63be63ff13ef607c90ab67c5
10 janvier 2023
10 janvier 2023
cette qualité audit siège représentant : Me Patrick DEROWSKI de la SELARL DEROWSKI & ASSOCIEES, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE LE DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Anne LEFEVRE
Source officiellePage 3 sur 136