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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-8

6788a3d805b7378c3f0c539e

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Appelant Association HABITAT PLURIEL représenté par son Président en exercice domicilié en cette qualtié au siège représentée par Me Cécile ZAKINE, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Anaïs KORSIA

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

688858f5d8cf5e00fc89875f

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

santé publique Le greffier de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE vous notifie une copie de l'ordonnance rendue le 01 Juillet 2025 concernant l'affaire : Mme [S] [N] Représentant : Me Anaïs KORSIA

Source officielle
CA

Chambre 1-9

67ef71658d5c08d4a262e60a

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

la SARL GROUPE FOCH IMMOBILIER dont le siège social est [Adresse 2], représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substitué par Me Anaïs KORSIA

Source officielle
CA

Chambre 1-11 IDP

67f4b11ada16d54af38e62ae

Appel

7 avril 2025

7 avril 2025

né le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 4] (Tunisie), domicilié chez son conseil Me LANTELME - représenté par Me Olivier LANTELME, avocat au barreau d'Aix-en-Provence substitué par Me Anaïs KORSIA

Source officielle
CA

Chambre 1-9

67ef71668d5c08d4a262e60e

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

la SARL GROUPE FOCH IMMOBILIER dont le siège social est [Adresse 2], représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substitué par Me Anaïs KORSIA

Source officielle
CA

Chambre 1-9

67ef71668d5c08d4a262e612

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substitué par Me Anaïs KORSIA

Source officielle
CA

Chambre 1-2

68fb978511af6ba0065f42e7

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

CHICHE, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur [I] [M] représenté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Romain KORCHIA

Source officielle
CA

Chambre 1-4

665eae7bb5277b0008894127

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

RENAUDOT, avocat au barreau de GRASSE Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF - Représentée par Me Benjamin DERSY de la SARL CINERSY, avocat au barreau de NICE Représentée par Me Anaïs KORSIA

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

64f02e19db41fad969879a11

Appel

22 août 2023

22 août 2023

[N] [U] né le 26 Juillet 1999 à [Localité 2], demeurant [Adresse 3] actuellement hospitalisé au centre hospitalier [4] à [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Anaïs KORSIA, avocate au barreau

Source officielle
CA

Chambre 1-9

66878c8905d6f7f678d48d98

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

cette qualité au siège social [Adresse 1] et actuellement [Adresse 2] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substitué par Me Anaïs KORSIA

Source officielle
CA

Chambre 1-9

65a77c5a8121050008662b3f

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

et citation devant le Cour d'appel le 30/10/2023 à personne habilitée, demeurant [Adresse 25] - [Localité 11] représentée par Me Maxime ROUILLOT, avocat au barreau de NICE, substitué par Me Anaïs KORSIA

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02858_20240325

Admin. Appel

25 mars 2024

25 mars 2024

A, ressortissant sénégalais né le 19 mars 1996 à Kouthia, qui a déclaré être entré en France le 20 février 2015, a sollicité le 28 décembre 2021 son admission au séjour au titre des dispositions de l'article

Source officielle
CA

Chambre 1-9

67061e0bfde28ee420710f77

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Appelant Monsieur [C] [G] Monsieur [R] [G] Monsieur [W] [G] Tous trois représentés par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Anaïs KORSIA

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA06658_20220926

Admin. Appel

26 septembre 2022

26 septembre 2022

A, représenté par Me Korchi, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros à verser à son conseil au titre des articles 37 de la loi du

Source officielle
CA

Référés et Recours

64a7b2043bcaf505db6969e0

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

de Commerce de PAU, en date du 10 Janvier 2023, enregistrée sous le n° 2020000652 ET : Monsieur [Y] [H] [Adresse 1] [Localité 3] Défendeur au référé ayant pour avocat Me Souad EL KOUCHI

Source officielle
CA

Chambre 1-1

64ae4666a1775905dba3ba1d

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

DRAGUIGNAN, INTIME Monsieur [Y] [P] [R], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Anaïs KORSIA

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

64f02e18db41fad969879a0d

Appel

22 août 2023

22 août 2023

Mme [A] [H] née le 05 Juillet 1949 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3] actuellement hospitalisée au centre hospitalier de [Localité 5]/[Localité 4] comparante en personne, assistée de Me Anaïs KORSIA

Source officielle
CA

Chambre 1-9

67ef71658d5c08d4a262e608

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

la SARL GROUPE FOCH IMMOBILIER dont le siège social est [Adresse 2], représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substitué par Me Anaïs KORSIA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca27bd3db21cbdd8a3c3

Appel

22 janvier 2008

22 janvier 2008

KORCHIA, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Décembre 2007 en audience publique devant la Cour composée de : Madame DUFRENNE, Président de Chambre, Président

Source officielle
CA

Chambre 1-2

68e899ec60ca52a2831c01b2

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

2025/M240 Monsieur [E] [T] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-003602 du 16/04/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]) représenté par Me Anaïs KORSIA

Source officielle

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