AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-8
6788a3d805b7378c3f0c539e
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Appelant Association HABITAT PLURIEL représenté par son Président en exercice domicilié en cette qualtié au siège représentée par Me Cécile ZAKINE, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Anaïs KORSIA
Source officielleChambre 1-11 HO
688858f5d8cf5e00fc89875f
1 juillet 2025
1 juillet 2025
santé publique Le greffier de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE vous notifie une copie de l'ordonnance rendue le 01 Juillet 2025 concernant l'affaire : Mme [S] [N] Représentant : Me Anaïs KORSIA
Source officielleChambre 1-9
67ef71658d5c08d4a262e60a
3 avril 2025
3 avril 2025
la SARL GROUPE FOCH IMMOBILIER dont le siège social est [Adresse 2], représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substitué par Me Anaïs KORSIA
Source officielleChambre 1-11 IDP
67f4b11ada16d54af38e62ae
7 avril 2025
7 avril 2025
né le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 4] (Tunisie), domicilié chez son conseil Me LANTELME - représenté par Me Olivier LANTELME, avocat au barreau d'Aix-en-Provence substitué par Me Anaïs KORSIA
Source officielleChambre 1-9
67ef71668d5c08d4a262e60e
3 avril 2025
3 avril 2025
la SARL GROUPE FOCH IMMOBILIER dont le siège social est [Adresse 2], représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substitué par Me Anaïs KORSIA
Source officielleChambre 1-9
67ef71668d5c08d4a262e612
3 avril 2025
3 avril 2025
représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substitué par Me Anaïs KORSIA
Source officielleChambre 1-2
68fb978511af6ba0065f42e7
23 octobre 2025
23 octobre 2025
CHICHE, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur [I] [M] représenté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Romain KORCHIA
Source officielleChambre 1-4
665eae7bb5277b0008894127
11 avril 2024
11 avril 2024
RENAUDOT, avocat au barreau de GRASSE Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF - Représentée par Me Benjamin DERSY de la SARL CINERSY, avocat au barreau de NICE Représentée par Me Anaïs KORSIA
Source officielleChambre 1-11 HO
64f02e19db41fad969879a11
22 août 2023
22 août 2023
[N] [U] né le 26 Juillet 1999 à [Localité 2], demeurant [Adresse 3] actuellement hospitalisé au centre hospitalier [4] à [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Anaïs KORSIA, avocate au barreau
Source officielleChambre 1-9
66878c8905d6f7f678d48d98
4 juillet 2024
4 juillet 2024
cette qualité au siège social [Adresse 1] et actuellement [Adresse 2] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substitué par Me Anaïs KORSIA
Source officielleChambre 1-9
65a77c5a8121050008662b3f
16 janvier 2024
16 janvier 2024
et citation devant le Cour d'appel le 30/10/2023 à personne habilitée, demeurant [Adresse 25] - [Localité 11] représentée par Me Maxime ROUILLOT, avocat au barreau de NICE, substitué par Me Anaïs KORSIA
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02858_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
A, ressortissant sénégalais né le 19 mars 1996 à Kouthia, qui a déclaré être entré en France le 20 février 2015, a sollicité le 28 décembre 2021 son admission au séjour au titre des dispositions de l'article
Source officielleChambre 1-9
67061e0bfde28ee420710f77
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Appelant Monsieur [C] [G] Monsieur [R] [G] Monsieur [W] [G] Tous trois représentés par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Anaïs KORSIA
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA06658_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
A, représenté par Me Korchi, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros à verser à son conseil au titre des articles 37 de la loi du
Source officielleRéférés et Recours
64a7b2043bcaf505db6969e0
6 juillet 2023
6 juillet 2023
de Commerce de PAU, en date du 10 Janvier 2023, enregistrée sous le n° 2020000652 ET : Monsieur [Y] [H] [Adresse 1] [Localité 3] Défendeur au référé ayant pour avocat Me Souad EL KOUCHI
Source officielleChambre 1-1
64ae4666a1775905dba3ba1d
11 juillet 2023
11 juillet 2023
DRAGUIGNAN, INTIME Monsieur [Y] [P] [R], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Anaïs KORSIA
Source officielleChambre 1-11 HO
64f02e18db41fad969879a0d
22 août 2023
22 août 2023
Mme [A] [H] née le 05 Juillet 1949 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3] actuellement hospitalisée au centre hospitalier de [Localité 5]/[Localité 4] comparante en personne, assistée de Me Anaïs KORSIA
Source officielleChambre 1-9
67ef71658d5c08d4a262e608
3 avril 2025
3 avril 2025
la SARL GROUPE FOCH IMMOBILIER dont le siège social est [Adresse 2], représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substitué par Me Anaïs KORSIA
Source officielleCour d'Appel
6253ca27bd3db21cbdd8a3c3
22 janvier 2008
22 janvier 2008
KORCHIA, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Décembre 2007 en audience publique devant la Cour composée de : Madame DUFRENNE, Président de Chambre, Président
Source officielleChambre 1-2
68e899ec60ca52a2831c01b2
9 octobre 2025
9 octobre 2025
2025/M240 Monsieur [E] [T] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-003602 du 16/04/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]) représenté par Me Anaïs KORSIA
Source officiellePage 3 sur 8