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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 4 - Chambre 9 - A
68709fbdf0cfe7ae188fe998
10 juillet 2025
10 juillet 2025
du droit aux intérêts n'avait pas été prononcée, sauf à faire perdre à cette sanction ses caractères de dissuasion et d'efficacité (CJUE 27 mars 2014, affaire C-565/12, Le Crédit Lyonnais SA / Fesih Kalhan
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
65a0f0fe5bbe450008b2d081
11 janvier 2024
11 janvier 2024
du droit aux intérêts n'avait pas été prononcée, sauf à faire perdre à cette sanction ses caractères de dissuasion et d'efficacité (CJUE 27 mars 2014, affaire C-565/12, Le Crédit Lyonnais SA / Fesih Kalhan
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6312f06def56904f13d44dbb
2 septembre 2022
2 septembre 2022
OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 INTIMEE SAS LAFARGEHOLCIM BETONS [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Denis HUBERT de l'AARPI KADRAN
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
63ca42fa9066fd7c90fc271b
19 janvier 2023
19 janvier 2023
du droit aux intérêts n'avait pas été prononcée, sauf à faire perdre à cette sanction ses caractères de dissuasion et d'efficacité (CJUE 27 mars 2014, affaire C-565/12, Le Crédit Lyonnais SA / Fesih Kalhan
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
64a7b08f3bcaf505db69682d
6 juillet 2023
6 juillet 2023
du droit aux intérêts n'avait pas été prononcée, sauf à faire perdre à cette sanction ses caractères de dissuasion et d'efficacité (CJUE 27 mars 2014, affaire C-565/12, Le Crédit Lyonnais SA / Fesih Kalhan
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6440d81ee704a005d1ed70c9
19 avril 2023
19 avril 2023
avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 173 INTIMES Monsieur [O] [F] né le 19 Août 1953 à [Localité 9] (93) [Adresse 8] [Localité 9] représenté par Me Denis HUBERT de l'AARPI KADRAN
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
662b43e0fe25450008314a64
25 avril 2024
25 avril 2024
du droit aux intérêts n'avait pas été prononcée, sauf à faire perdre à cette sanction ses caractères de dissuasion et d'efficacité (CJUE 27 mars 2014, affaire C-565/12, Le Crédit Lyonnais SA / Fesih Kalhan
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
696a1e43cdc6046d47829498
15 janvier 2026
15 janvier 2026
du droit aux intérêts n'avait pas été prononcée, sauf à faire perdre à cette sanction ses caractères de dissuasion et d'efficacité (CJUE 27 mars 2014, affaire C-565/12, Le Crédit Lyonnais SA / Fesih Kalhan
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
660f9503a40f8b0008cb7601
4 avril 2024
4 avril 2024
du droit aux intérêts n'avait pas été prononcée, sauf à faire perdre à cette sanction ses caractères de dissuasion et d'efficacité (CJUE 27 mars 2014, affaire C-565/12, Le Crédit Lyonnais SA / Fesih Kalhan
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
68df5bcacf4e7f1c37e1cba1
2 octobre 2025
2 octobre 2025
du droit aux intérêts n'avait pas été prononcée, sauf à faire perdre à cette sanction ses caractères de dissuasion et d'efficacité (CJUE 27 mars 2014, affaire C-565/12, Le Crédit Lyonnais SA / Fesih Kalhan
Source officielle1ère chambre civile B
697b0984cdc6046d471223e2
27 janvier 2026
27 janvier 2026
PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 27 Janvier 2026 APPELANTE : La société TENNIS DEVELOPPEMENT [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Kaliane
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
65321b069e4ea48318f5ae15
19 octobre 2023
19 octobre 2023
du droit aux intérêts n'avait pas été prononcée, sauf à faire perdre à cette sanction ses caractères de dissuasion et d'efficacité (CJUE 27 mars 2014, affaire C-565/12, Le Crédit Lyonnais SA / Fesih Kalhan
Source officielle1re chambre 2e section
650d315b71dfcd83182014b0
5 septembre 2023
5 septembre 2023
[Adresse 4] [Localité 6] Représentant : Maître Banna NDAO, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 667 - N° du dossier 22/039 Représentant : Maître Yannis JOHN de la SELEURL KALIANS
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
69734372cdc6046d476704c7
22 janvier 2026
22 janvier 2026
du droit aux intérêts n'avait pas été prononcée, sauf à faire perdre à cette sanction ses caractères de dissuasion et d'efficacité (CJUE 27 mars 2014, affaire C-565/12, Le Crédit Lyonnais SA / Fesih Kalhan
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
68709e4a7c3ffdb9560b08c9
10 juillet 2025
10 juillet 2025
du droit aux intérêts n'avait pas été prononcée, sauf à faire perdre à cette sanction ses caractères de dissuasion et d'efficacité (CJUE 27 mars 2014, affaire C-565/12, Le Crédit Lyonnais SA / Fesih Kalhan
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
68709e4b7c3ffdb9560b08cd
10 juillet 2025
10 juillet 2025
du droit aux intérêts n'avait pas été prononcée, sauf à faire perdre à cette sanction ses caractères de dissuasion et d'efficacité (CJUE 27 mars 2014, affaire C-565/12, Le Crédit Lyonnais SA / Fesih Kalhan
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
68709e4d7c3ffdb9560b08ef
10 juillet 2025
10 juillet 2025
du droit aux intérêts n'avait pas été prononcée, sauf à faire perdre à cette sanction ses caractères de dissuasion et d'efficacité (CJUE 27 mars 2014, affaire C-565/12, Le Crédit Lyonnais SA / Fesih Kalhan
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
68709fbef0cfe7ae188fe99c
10 juillet 2025
10 juillet 2025
du droit aux intérêts n'avait pas été prononcée, sauf à faire perdre à cette sanction ses caractères de dissuasion et d'efficacité (CJUE 27 mars 2014, affaire C-565/12, Le Crédit Lyonnais SA / Fesih Kalhan
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
67f8a8a3a5ae27812390ded9
10 avril 2025
10 avril 2025
du droit aux intérêts n'avait pas été prononcée, sauf à faire perdre à cette sanction ses caractères de dissuasion et d'efficacité (CJUE 27 mars 2014, affaire C-565/12, Le Crédit Lyonnais SA / Fesih Kalhan
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
660f9503a40f8b0008cb760b
4 avril 2024
4 avril 2024
du droit aux intérêts n'avait pas été prononcée, sauf à faire perdre à cette sanction ses caractères de dissuasion et d'efficacité (CJUE 27 mars 2014, affaire C-565/12, Le Crédit Lyonnais SA / Fesih Kalhan
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