[G] [U] et les époux [V] à procéder à la destruction/reconstruction du mur de soutènement selon devis de la SARL JDC Maçonnerie du 27 juin 2023, - ordonné en tant que de besoin, à M.

[A] [T] et de Mme [W] [K], auditeurs de justice, GREFFIER : M.

Par acte de commissaire de justice en date du 13 novembre 2023, la société du Midi Projects SRL a fait signifier à M. [B] le jugement du 12 juin 2023 et le certificat du 18 octobre 2023.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 JUIN 2026 (1 pages)

La résolution doit être demandée en justice et il peut être accordé au défendeur un délai selon les circonstances.

Par acte de commissaire de justice en date du 17 avril 2024, M. [Z] [P] a signifié à M.

de son pouvoir d'évocation - de reconnaître le caractère médicalement justifié des arrêts de travail de M.

et dans le quotidien justifie une réduction du temps de travail de 20%.

le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Bertrand Gelot, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Camille Besson

4 - Chambre 3 ARRÊT DU 16 AVRIL 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/19586 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIUKK Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 juin

Les travaux relatifs aux remblais de la piscine ont été effectués le 24 mai 2021 et les margelles ont été posées le 14 juin 2021.

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson

La date de fin des travaux prévue initialement au 15 février 2006 a été reportée au 16 février 2007 par accord des parties du 1 juin 2006.

Par acte de commissaire de justice du 05 juin 2025, Mme [C] [K] a assigné Mme [M] [N] devant le tribunal judiciaire d'Orléans.

Elle explique qu'en adressant le 19 juin 2023, l'arrêté de permis de construire délivré le 2 juin 2023, alors que cette condition suspensive devait être levée au plus tard le 31 mars 2023, la Sas [V] groupe

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 4 JUIN 2026 (n° 197 , 8 pages) Numéro d'inscription

Juge des contentieux de la protection (Tribunal de proximité) de VICHY, décision attaquée en date du 14 Juin 2024, enregistrée sous le n° 11-23-000482 Arrêt rendu le MARDI DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 JUIN 2026 (1 pages)