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4 952 résultats pour « Julien Colas »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fd919663b5ad6b52bfe5873

Appel

11 juin 2020

11 juin 2020

En date du 29 juin 2014, après réception et opérations de déchargement des palettes, il a été constaté que 57 colis sur les 86 expédiés, représentant un total de 654 articles, étaient mouillés et endommagés

Source officielle

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Annonces BODACC9 résultats

Journal officiel
Radiations

COLAS, Julien, Denis, Norbert, Abel

SIREN 105106520Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

30/06/2026

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Radiations

Colas, Simon Dimitri Julien Marie

SIREN 948360268Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

17/06/2026

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Créations

COLAS, Julien, Denis, Norbert, Abel

SIREN 105106520Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

22/05/2026

Voir →

Créations

La Quincave, Colas, Simon Dimitri Julien Marie

SIREN 948360268Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

21/02/2023

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Modifications diverses

ARBOR ET VIE, COLAS, Benjamin Julien

SIREN 478994262Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

07/09/2022

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CA

Ch civ. 1-4 copropriété

68fb977f11af6ba0065f3938

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Le Tribunal judiciaire de Versailles a débouté la société COLAS France de ses demandes par jugement réputé contradictoire du 30 juin 2023.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06604_20220812

Admin. Appel

12 août 2022

12 août 2022

la société Colas Rail la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad4bd3db21cbdd8c3ae

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

Nord 68014 COLMAR représentée par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assistée de la SCP COMOLET MANDIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS SA COMPAGNIE AXA CORPORATE SOLUTIONS, prise

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

64a8fefd03029105dbedbf9c

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Par lettre du 19 juillet 2019, la société Colas Projects a notifié à M. [G] son licenciement pour inaptitude non professionnelle médicalement constatée et impossibilité de reclassement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d5bd3db21cbdd89539

Appel

13 novembre 2007

13 novembre 2007

APPELANTE : SCI HSG représentée par son gérant, Monsieur X... 294 route de Cébazat 63870 BLANZAT représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me TRUNO, avocat INTIMES : SA COLAS

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

60365745b5a5cfb809f2a9c2

Appel

4 novembre 2015

4 novembre 2015

juillet août et septembre 2010, mais encore des rappels de salaires sur congés payés, une indemnité pour travail dissimulé.

Source officielle
CA

2e Chambre

6032d03fba1577454671508c

Appel

23 novembre 2017

23 novembre 2017

Par courrier du 7 juin 2011 Maître [E], es qualités, a réglé sur la somme séquestrée, un montant de 388.627, 64 euros à la société Colas de sorte que cette dernière a perçu la somme globale de 3.030.392

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT02510_20221014

Admin. Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 septembre 2021 et le 20 juin 2022, la SAS Colas France, venant aux droits de la société Colas Centre-Ouest, représentée par

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac2bd3db21cbdd8bfb2

Appel

27 juin 2008

27 juin 2008

Par contrat à durée indéterminée du 8 mars 2002, la SA COLAS lui a confirmé ses nouvelles conditions d'emploi de salarié expatrié au sein de la société COLAS MAROC SERVICES aux mêmes conditions à compter

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

63b546b6c9018405dfcaac99

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

- les 27 juillet et 1er août 2018, par le syndicat qui a fait assigner la société C2F et son assureur la MAF, la Société Colas Nord Picardie venant aux droits de la Société Screg Nord Picardie et son

Source officielle
CA

Cour d'Appel

SCP FAURE DEBERNARDc/S.A

6253c8e2bd3db21cbdd86887

Appel

1 juillet 2003

1 juillet 2003

COLAS SUD OUEST LIMOGES, le premier Juillet deux mille trois, Bertrand LOUVEL, Premier Président de la Cour d'Appel de LIMOGES, assisté de Marie- Claude LAINEZ, greffier, a rendu l'ordonnance suivante,

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_20PA02028_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

Le 30 juin 2014, la société Colas Rail a présenté une demande de rémunération complémentaire qu'elle a complétée le 11 juillet 2014, à hauteur de 3 997 206,59 euros HT. 3.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6868b36d75a2d196dbc190c9

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Dans ses conclusions d'appelante du 18 décembre 2023, la société Colas France demande à la cour de : Infirmer partiellement le jugement du 25 juillet 2023, n°RG 18/03568, seulement en ce qu'il a :

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5ebd3db21cbdd8fe4d

Appel

18 octobre 2012

18 octobre 2012

Sur la demande de la société COLAS en paiement du solde des travaux Il résulte des pièces produites que sur un marché de 34.380,87 € la copropriété n'a réglé à la société COLAS qu'une somme de 25.000

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA03276_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 26 novembre 2021 et le 1er juillet 2022, la société Colas Rail, représentée par Me Forté et par Me Dreyfus, demande à la Cour : 1°) de rejeter la requête

Source officielle
CA

3e chambre civile

62c7caabcb8dca058e3e7ccf

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Par ordonnance du 3 mars 2016, le tribunal de commerce de Montpellier a : - rejeté la demande d'expertise présentée par la SAS Colas Midi France ; - condamné la SAS Colas Midi Méditerranée à verser

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02606_20240624

Admin. Appel

24 juin 2024

24 juin 2024

761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbebd3db21cbdd8e273

Appel

22 juin 2011

22 juin 2011

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 22 JUIN 2011 R.G. No 08/01123 AFFAIRE : Gérard X... C/ S.A.S.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6274bc342799a9057d5dcfc5

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Dans ses écritures notifiées par RPVA le 29 juin 2020, la société COLAS Centre Ouest a demandé à la cour de : - Dire qu'elle n'a cessé tout au long de la procédure de réclamer le solde de sa créance et

Source officielle