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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb05bd3db21cbdd8caf2

Appel

22 octobre 2008

22 octobre 2008

Ledit tribunal correctionnel de DOUAI, par jugement contradictoire en date du 18 Mars 2008, a : - sur l'action publique : concernant Jean-Marc A... : - a relaxé Jean-Marc A... pour les faits concernant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca4bd3db21cbdd90c9d

Appel

13 novembre 2013

13 novembre 2013

Jean Marc X... ... 20137 PORTO-VECCHIO comparant en personne, représenté par Me Claude VOITURIEZ, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01667_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

La société Jean-Marc Brocard, dont l'activité est la culture de la vigne, a déposé le 1er mars 2013 un dossier de demande d'aide aux investissements vitivinicoles auprès de l'établissement national des

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

5fddf725dad6a897fe30f7d2

Appel

9 juillet 2018

9 juillet 2018

Jean-Marc HHH..., M. André III..., M. Jean-François MMM... et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac1bd3db21cbdd8bf70

Appel

4 mars 2008

4 mars 2008

No 07 / 06563 AFFAIRE : Martine, Jeanne X...épouse Y... C / Marc- Hervé Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf6bd3db21cbdd8c8c0

Appel

19 juin 2008

19 juin 2008

Monsieur Jean-Marc X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caafbd3db21cbdd8bc00

Appel

14 mai 2008

14 mai 2008

Jean-Marc, - condamné Monsieur X... et Madame Z... épouse X... à payer à Monsieur V... Jean-Marc la somme de 2.239, 48 Euros à titre de dommages et intérêts, - reçu Madame XX...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca82bd3db21cbdd8b378

Appel

14 mai 2008

14 mai 2008

Jean- Marc, - condamné Monsieur X... et Madame Z... épouse X... à payer à Monsieur V... Jean- Marc la somme de 2239, 48 Euros à titre de dommages et intérêts, - reçu Madame XX...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd79bd3db21cbdd9379d

Appel

30 novembre 2016

30 novembre 2016

Jean-Marc X..., - condamné M. Jean-Marc X... à verser à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdbbd3db21cbdd91810

Appel

18 juin 2014

18 juin 2014

Marc Y...à M. Jean-Pierre X...et Mme Marie-Claire X..., - ordonné l'expulsion de M.

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CA

Cour d'Appel

6253c8a5bd3db21cbdd85db4

Appel

22 mai 2002

22 mai 2002

AXA ASSURANCES Jean-Marc Y..., Albert Z... Francis A... Société QUERCY P.V.C.

Source officielle
CA

Chambre 4-8

5fdbbd3933b86b9c6d1ba449

Appel

30 janvier 2019

30 janvier 2019

2019/153 Rôle N° RG 16/20579 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7SJF [R] [T] C/ RSI PROVENCE-ALPES Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [R] [T] Me Jean-marc

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01306_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Par une lettre du 12 novembre 2020, la société Jean Roger a été informée du rejet de son offre et du nom de l'attributaire du marché.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc5bd3db21cbdd91395

Appel

2 avril 2014

2 avril 2014

Jean-Pierre X... et par Mme Marie-Claire X.... Le pourvoi formé par M. Jean-Pierre X... et par Mme Marie-Claire X... contre cet arrêt a été rejeté par la Cour de cassation le 5 décembre 2012.

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CA

Cour d'Appel

6253c94fbd3db21cbdd87e7a

Appel

21 mars 2006

21 mars 2006

/S) Monsieur Jean-Pierre Y...

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CA

Cour d'Appel

6253cbe3bd3db21cbdd8e8b0

Appel

10 octobre 2011

10 octobre 2011

Jean-Marc X...

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CA

Cour d'Appel

6253ca21bd3db21cbdd8a248

Appel

4 mars 2008

4 mars 2008

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 04 MARS 2008 No 2008 / Rôle No 06 / 13760 Jean-Marc X...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6036e8e3ca465f8640fad3eb

Appel

2 juillet 2015

2 juillet 2015

APPELANTE SAS LANGLOYS PRODUCTION ayant son siège social [Adresse 5] [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Jeanne

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CA

Cour d'Appel

6253cc41bd3db21cbdd8f9e9

Appel

9 décembre 2010

9 décembre 2010

représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Lucile CATTOIR, avocat au barreau de HAZEBROUCK DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 26 Octobre 2010, tenue par Jean-Marc

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CA

Cour d'Appel

6253ca64bd3db21cbdd8aea0

Appel

5 mars 2008

5 mars 2008

ECONOMOU pour Avoué et Me NICOLIER pour Avocat Monsieur Jean- Marc Y...

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