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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cabebd3db21cbdd8bec5
24 juin 2008
24 juin 2008
SOCIALE ARRÊT DU 24 JUIN 2008 APPELANTE : Société AMBULANCE DIONYSIENNE 109, rue du Général de GAULLE 97400 SAINT DENIS Représentant : Selarl NATIVEL- BOBTCHEFF (avocat au barreau de SAINT- PIERRE
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b43c
25 mars 2008
25 mars 2008
d'un jugement rendu le 14 juin 2007 par le conseil des prud'hommes de Saint-Denis de la Réunion dans une affaire l'opposant à Monsieur Jean X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca87bd3db21cbdd8b461
16 avril 2008
16 avril 2008
du Cabinet de Me Jean-Marie GUILLOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : G0818, S.A.R.L.
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6253c96ebd3db21cbdd884a4
25 avril 2006
25 avril 2006
DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 25 AVRIL 2006 APPELANTE : Société BEGE TRAVAUX PUBLIC (SBTPL) 71 RN3 PK 24 97418 PLAINE DES CAFRES Représentée par Me Said LARIFOU (avocat au barreau de SAINT-PIERRE
Source officielleCour d'Appel
6253cb18bd3db21cbdd8cd49
30 septembre 2008
30 septembre 2008
-Bât A 97400 SAINT-DENIS Représentant : Me Jean Pierre Z...(avocat au barreau de SAINT-DENIS) INTIMÉE : L'association O. G. E. C.
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6253cababd3db21cbdd8bdc4
24 juin 2008
24 juin 2008
Y... ... 64000 PAU Représentant : Me Patrice SANDRIN (avocat au barreau de SAINT- DENIS) INTIME : SOCIETE BRLI (BRL Ingénierie) 1105 Avenue Pierre Mendès France BP 4001 30001 NIMES CEDEX
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6253c9abbd3db21cbdd88fd3
23 mai 2006
23 mai 2006
RAYNAUD, Conseiller chargé d'instruire l'affaire, assisté de Marie Josée BOYER, Greffier, les parties ne s'y étant pas opposées.
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6253c9b2bd3db21cbdd890e8
6 février 2007
6 février 2007
barreau de SAINT DENIS) DÉBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Décembre 2006, en audience publique devant Jean
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6253ca54bd3db21cbdd8ab47
10 juillet 2007
10 juillet 2007
RAYNAUD, Conseiller chargé d'instruire l'affaire, assisté d'Eric LEPINAY, adjoint administratif, faisant fonction de greffier, les parties ne s'y étant pas opposées.
Source officielleCour d'Appel
6253c98dbd3db21cbdd88a16
24 octobre 2006
24 octobre 2006
. : JLR/LE ARRÊT N ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes de SAINT-PIERRE en date du 27 Avril 2005 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2006 APPELANTE : Madame
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6253cad5bd3db21cbdd8c3b2
24 juin 2008
24 juin 2008
Cet épisode remonte au dernier trimestre 2003 (attestation du 13 octobre 2004, pièce 22). Monsieur X... excipe au premier chef de la prescription des faits.
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6253cc03bd3db21cbdd8ed95
10 janvier 2012
10 janvier 2012
Jean-Claude/ Madame X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f4b
6 février 2007
6 février 2007
. : JLR/LE ARRÊT N ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes de ST PIERRE en date du 21 Mars 2006 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 FEVRIER
Source officielleChambre sociale
62da3ddd2eb797effb0701ec
21 juillet 2022
21 juillet 2022
DE CHALONGE de la SCP ROUSSOT-LOISIER-RAYNAUD DE CHALONGE, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8bf
2 novembre 2007
2 novembre 2007
Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président : Monsieur Olivier FROMENT, Conseiller : Monsieur Gérard GROS, Conseiller : Monsieur Jean Luc RAYNAUD, Qui
Source officielleCour d'Appel
6253ca74bd3db21cbdd8b136
4 avril 2008
4 avril 2008
d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT- DENIS en date du 11 DECEMBRE 2007 rg no 07 / 1838 suivant déclaration d'appel en date du 21 DECEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur Jean
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b43a
6 mai 2008
6 mai 2008
Par jugement en date du 11 mai 2007 le Conseil des Prud'hommes de Saint Pierre a condamné la société Cama à verser à M Jean François Y... une somme de 120.000 € à titre de dommages et intérêts et a débouté
Source officielleCour d'Appel
6253cc0bbd3db21cbdd8ef4c
17 octobre 2011
17 octobre 2011
Au cours de ce délibéré, Monsieur Serge TRASSOUDAINE, a rendu compte à la Cour, composée de lui même, de Madame JEAN, président de chambre et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c3b0
11 décembre 2007
11 décembre 2007
SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 11 DECEMBRE 2007 APPELANTE : Madame Natacha X... ... 97417 LA MONTAGNE Représentant : Selarl NATIVEL-BOBTCHEFF (avocat au barreau de SAINT-PIERRE
Source officielle4eme Chambre Section 1
64437d59823e6dd0f8bf8215
21 avril 2023
21 avril 2023
[C] à lui payer, ès qualités de liquidateur de la société Jacques Raynaud et Fils la somme de 3 712,88 € au titre de l'indemnité de préavis, - condamner M.
Source officiellePage 3 sur 15