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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re Chambre A
6162da70dda066944ee0e851
18 septembre 2012
18 septembre 2012
représentant légal en exercice domicilié au siège social sise [Adresse 2] représentée par la SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Catherine GUEROT
Source officielleCour d'Appel
6253ccb1bd3db21cbdd90f71
20 janvier 2014
20 janvier 2014
Au cours de ce délibéré, Madame Martine JEAN, a rendu compte à la Cour, composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND, Conseiller et de Monsieur Pierre-Louis
Source officielleChambre 1-3
671b35262edfb0b58c05e93f
24 octobre 2024
24 octobre 2024
AXA FRANCE IARD assureur de la société BLR INTERNATIONAL représentée par Me Sébastien GUENOT de la SCP SEBASTIEN GUENOT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Intimés ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Florence
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
65166d39788aac83189ea04c
5 septembre 2023
5 septembre 2023
TEM PARTNERS prise en la personne de son représentant legal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Vincent GUILLOT-TRILLER de l'AARPI GUILLOT SANCHEZ AARPI, avocat au barreau de PARIS
Source officielleCour d'Appel
6253c860bd3db21cbdd851a4
25 septembre 2000
25 septembre 2000
Jean-Paul C/ Y... Michel Jugement du T.C.
Source officielleCour d'Appel
6253caa2bd3db21cbdd8b9da
1 février 2007
1 février 2007
& RENAUDIN, avoués assistée de Me Lucie PIERRE, avocat INTIMÉS : Monsieur Joseph Y... ... 56120 GUEGON représenté par la SCP JEAN LOUP BOURGES & LUC BOURGES, avoués assisté de Me Philippe
Source officielle14e chambre
603630a1c2827d932187f438
3 décembre 2015
3 décembre 2015
, Greffier, lors des débats : Madame Agnès MARIE, FAITS ET PROCÉDURE, Vu l'ordonnance de référé prononcée le 5 mars 2014 par le juge des référés du tribunal de grande instance de Nanterre qui
Source officielleChambre 1-4
6690c71b0d808eb34e45535a
11 juillet 2024
11 juillet 2024
AXA FRANCE IARD représentée par Me Sébastien GUENOT de la SCP SEBASTIEN GUENOT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substituée par Me Sylvie GHIGO, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante Monsieur
Source officielle3e Chambre B
6033a66c8ba65b5ab3d68c68
4 mai 2017
4 mai 2017
ARRÊT Réputé Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 04 Mai 2017. Signé par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cabdbd3db21cbdd8be96
29 mai 2008
29 mai 2008
La lecture du contrat de travail permet là encore de constater que Mme X... est à l'origine de la modification de l'attribution de ces gueltes, le contrat initial prévoyant une guelte de 0, 1 % sur chiffre
Source officielleChambre 1-8
651e5312a81daa831884f39f
4 octobre 2023
4 octobre 2023
CIC LYONNAISE DE BANQUE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié au siège sis [Adresse 2] représentée par Me Caroline GUEDON, membre de la SELARL CABINET CERMOLACCE-GUEDON
Source officielle1re Chambre A
61629bc4eaaf44d62f53e9bd
30 avril 2013
30 avril 2013
, avocat au barreau de TOULON *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 18 Mars 2013 en audience publique.
Source officielleCour d'Appel
6253cd41bd3db21cbdd92c67
14 décembre 2015
14 décembre 2015
Jean Jacques X...se sont mariés le 31 décembre 1986 à YVRAC et MALLEYRAND (16) sans avoir établi de contrat de mariage. Ils ont eu deux enfants qui sont aujourd'hui majeurs.
Source officielleCour d'Appel
6253c8cbbd3db21cbdd864be
28 janvier 2003
28 janvier 2003
La C... - 17 rue Adolphine Lambert - 72000 LE MANS représentée par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistée de Me Boris MARIE, avocat au barreau du MANS INTIMES : COMPAGNIE PREDICA 50-56
Source officielleCour d'Appel
6253ca44bd3db21cbdd8a85d
8 février 2008
8 février 2008
par Me Jean-Luc HERVET (avocat au barreau de NEVERS) INTIMÉE : Madame Marie-Noëlle Y... épouse Z... ... 58500 ARMES Représenté par Me GUENOT, membre de la SCP GUENOT, MAZET, SENLY (avocats au
Source officielleChambre 1-4
66ff8576a4ff9ec259c093e5
3 octobre 2024
3 octobre 2024
BATINORME Compagnie d'assurances AREAS DOMMAGES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Pierre-yves IMPERATORE Me Jean-françois JOURDAN Me Gérald GUILLOT
Source officielleChambre Sociale
637dc85114982305d4c201c6
6 octobre 2022
6 octobre 2022
de la SARL [10] Dont le siège social est domicilié [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Olivier CHENEDE de la SELARL CAPSTAN OUEST, avocat au barreau de NANTES, substitué par Me Amélie GUILLOT
Source officielle2e Chambre
6032201a691c04576326170d
12 avril 2018
12 avril 2018
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Christine AIMAR, Présidente Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller
Source officielle17e Chambre
603231a98d5b0b6855b5befd
1 mars 2018
1 mars 2018
Mars 2018 Signé par Monsieur Jean-Luc THOMAS, Président et Madame Françoise PARADIS-DEISS,, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ***
Source officielleCour d'Appel
6253c884bd3db21cbdd857ac
27 juin 2001
27 juin 2001
Jean-Paul X... 14 Place André Leroy B.P. 326 49003 ANGERS CEDEX 01 représentée par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT, avoués à la Cour assistée de Maître SUBLARD, avocat au barreau d'ANGERS Aide juridictionnelle
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