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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca06bd3db21cbdd89d94
2 octobre 2007
2 octobre 2007
CEDEX 9 APPELANTE REPRESENTEE par Mme Marie-Claire GROSCLAUDE, selon pouvoir spécial en date du 11 mai 2007 ET : SOCIETE ISS ESPACES VERTS, ayant son siège social,5, rue Louis
Source officielleCour d'Appel
6253ca1ebd3db21cbdd8a1ac
16 novembre 2007
16 novembre 2007
Ils faisaient valoir que leur projet immobilier concernant la construction d'un lotissement ne pouvait être réalisé du fait de la collectivité communale.
Source officielleCour d'Appel
ère, le 27 juillet 1995c/Maître H
6253c86bbd3db21cbdd853e6
15 janvier 2001
15 janvier 2001
15 JANVIER 2001 - RG 99/7799 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BEAUVAIS en date du 18/04/1996 COUR APPEL DE AMIENS en date du 26 Juin 1997 No CAS4/01 COUR DE CASSATION DU 01/12/1999 APPELANT : Maître Jean
Source officielleCour d'Appel
6253cb09bd3db21cbdd8cb6f
20 octobre 2008
20 octobre 2008
, avocat au barreau de GRENOBLE Maître Jean-Yves G... ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la Société JEAN-FRANCOIS VIEUX NORD ISERE ... 38300 BOURGOIN JALLIEU représenté
Source officielleCour d'Appel
6253c991bd3db21cbdd88ac2
7 novembre 2006
7 novembre 2006
- sur le critère de dépendance à l'exploitation agricole : que les parcelles sur lesquelles le gîte rural est exploité sont exclues des terres louées au GAEC, mais que le GAEC créé par Jean-Paul X..
Source officielleChambre Civile
627a0171dd6bd9057dc56d1c
9 mai 2022
9 mai 2022
du 31 Octobre 2018 PARTIES EN CAUSE APPELANT :- Timbre fiscal dématérialisé N°:1265248359266759 Monsieur [X] [TI] né le 04 Juillet 1958 à OLIVET (45160) 8 allée Maryse Bastié 45800 SAINT JEAN
Source officielleCour d'Appel
6253c980bd3db21cbdd88816
17 mai 2006
17 mai 2006
Les défendeurs soutiennent que l'entreposage des bandes musicales dans les caves louées était contraire aux clauses du bail et notamment à celle relative à l'activité.
Source officielleCour d'Appel
6253c886bd3db21cbdd85856
12 septembre 2001
12 septembre 2001
Né le xxxxxxxxxxxxxxx xxxxxxxxxxxxLIBRE demeurant : xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx Ayant pour Avocats : Maître Jean-Louis SEATELLI Avocat au Barreau de BASTIA et Maître Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253ca3bbd3db21cbdd8a699
19 septembre 2007
19 septembre 2007
demeurant ... 75017 PARIS représenté par Maître Lionel MELUN, avoué à la cour assisté de Maître Jean-Paul A..., avocat au barreau de PARIS, toque : A 80, Monsieur Maxime B...
Source officielleCour d'Appel
6253c948bd3db21cbdd87d4b
2 décembre 2005
2 décembre 2005
avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Monsieur Raphaêl X..., mandataire liquidateur de la SA FARISSIER Rue Richond des Brus 43000 LE PUY EN VELAY non comparant PARTIE INTERVENANTE : CGEA 22-24 avenue Jean
Source officielleCour d'Appel
6253cadebd3db21cbdd8c5b5
3 octobre 2008
3 octobre 2008
l'affaire a été débattue à l'audience publique du 05 Septembre 2008 devant la cour composée de : Président : Monsieur François CREZE, Conseiller : Monsieur Gérard GROS, Conseiller : Monsieur Jean
Source officielleCour d'Appel
6253c918bd3db21cbdd87367
10 janvier 2005
10 janvier 2005
.° - ----------------------------- Prononcé B... l'audience publique du dix Janvier deux mille cinq, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, assisté de Dominique SALEY, Greffier, LA COUR D'APPEL
Source officielleCour d'Appel
6253ca78bd3db21cbdd8b1ec
9 novembre 2007
9 novembre 2007
G : 05 / 00078 Tribunal de Grande Instance de NANCY 04 / 02164 30 décembre 2004 LA COUR D' APPEL DE NANCY, troisième chambre civile a rendu l' arrêt suivant : APPELANT : Monsieur Jean- François
Source officielleCour d'Appel
6253cabfbd3db21cbdd8bf05
8 septembre 2005
8 septembre 2005
A. 4M PROVENCE ROUTE SCP BELAT DESPRAT S. A. S. MADIC APPELANTES : S. A.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
5fda81cd84f2280d59f31ae9
26 juin 2019
26 juin 2019
société OTIS, agissant en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 et assistée par Me Sophie BELLON
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61638ef00d12e998c06d9d55
4 février 2011
4 février 2011
[Adresse 8] [Localité 12] n'ayant pas constitué avoué COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 Décembre 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Louis
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
615e0dacc25a97f0381f4eaa
24 février 2015
24 février 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente Monsieur Jean-Louis CLEVA, Président Madame Anne-Marie DEKINDER, Conseillère
Source officielleCour d'Appel
6253cdcabd3db21cbdd947a9
10 octobre 2019
10 octobre 2019
MULSANS Ayant pour avocat postulant Me Olivier LAVAL de la SCP LAVAL FIRKOWSKI, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Anne-Cécile BENOIT, membre de la SCP BOURGEON MERESSE GUILLIN -BELLET
Source officielleCour d'Appel
6253cc45bd3db21cbdd8fa71
5 septembre 2012
5 septembre 2012
JACQUES, Benôt X...
Source officielle1ère Chambre
66162be999851e0008f1e77e
9 avril 2024
9 avril 2024
En suite du décès d'un des bailleurs, [X] [H], Mme [NY] a reçu notification de la vente des biens loués initialement envisagée par ses ayants droit, suivant lettre recommandée avec accusé de réception
Source officiellePage 3 sur 4