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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd8ebd3db21cbdd93a6d
6 mars 2017
6 mars 2017
Eric RAVENET substitut général près la cour d'appel de Basse-Terre, présent aux débats PERSONNE FAISANT L'OBJET DE SOINS Monsieur Jean-Michel X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8f6
4 mars 2008
4 mars 2008
C / Guy Y..., Jean Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c8e2bd3db21cbdd86867
27 mars 2003
27 mars 2003
Le 07 août 2002, Jean-Pierre X.... conclut dans le même sens.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd89789
17 août 2006
17 août 2006
-Tavita TEVIARAI -Terai TERIITEHAURahera MANUTAHI veuve K... -Teanuanua VAETUA -Jean Baptiste Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cb81bd3db21cbdd8da8d
30 mars 2011
30 mars 2011
BELLA 1- VILLAGE TERRA BELLA Prise en la personne de son syndic en exercice SARL Agence du Golfe 111, Cours Napoléon 20000 AJACCIO représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques
Source officielleEXPROPRIATIONS
5fdcddc5994f0448aad44bf2
24 octobre 2018
24 octobre 2018
Jean Hugues X... et se trouvent en situation privilégiée sans pouvoir être qualifiées de terrains à bâtir, au prix de 9 euros/m² représentant environ 10 fois le prix moyen des terres agricoles libres,
Source officielleCour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dcc9
23 février 2011
23 février 2011
DE VERGES représentée par Me Jean TERLIER, avocat au barreau d'ALBI COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 12 Janvier 2011, en audience publique, devant la Cour composée de :
Source officielleCour d'Appel
6253ca74bd3db21cbdd8b13e
11 février 2008
11 février 2008
terres exploitées par leur fils stipule que : " les biens dont M et Madame Jean- Pierre X... ont été exploitants au titre des campagnes 2000, 2001 et 2002, leur ont donné accès à des paiements directs
Source officielleCour d'Appel
6253cc8abd3db21cbdd90704
29 mai 2013
29 mai 2013
Il souligne que l'acte de partage de 1955 stipule que chaque indivisaire recevra le 1/ 5ème de la terre de Ghiesale, le lot no1 étant attribué à Jean Baptiste C... " sous réserve de retrait par Jean I.
Source officielleCour d'Appel
6253caaabd3db21cbdd8bb49
26 novembre 2007
26 novembre 2007
Monsieur Jean-Luc X...et Madame Sylvie Y...épouse X..., fermiers, ont exercé leur droit de préemption.
Source officielleCour d'Appel
6253cb2bbd3db21cbdd8d023
29 octobre 2008
29 octobre 2008
En conséquence, il y a lieu de faire droit à la demande en résolution, étant observé que Jean Z..., selon ses propres écritures, a la jouissance des terres en cause depuis 2003, et que pour autant il n'en
Source officielleCour d'Appel
6253cbc9bd3db21cbdd8e470
6 juillet 2011
6 juillet 2011
Signé par Madame Julie GAY, Président de chambre, et par Madame Marie-Jeanne ORSINI, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253ccbabd3db21cbdd91143
19 février 2014
19 février 2014
Par acte notarié en date du 20 septembre 1971, Mme Catherine Marie Noélie B...veuve X... a fait donation à son fils Jean Baptiste X... en avance d'hoirie des biens suivants : - trois parcelles de terre
Source officielleCour d'Appel
6253cdb4bd3db21cbdd94330
4 décembre 2018
4 décembre 2018
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE RETENTION No18/01557 ORDONNANCE DU 4 DECEMBRE 2018 Dans l'affaire entre d'une part : Monsieur Jean, A...
Source officielleREFERES 1ER PP
6a1a78a4cdc6046d47752bca
28 mai 2026
28 mai 2026
ORDONNANCE COPIE EXÉCUTOIRE Copies délivrées à : Me Jérôme LE ROY Me Nathalie COLIGNON-BERTIN Me Jean-Charles
Source officielleCour d'Appel
6253caedbd3db21cbdd8c776
16 septembre 2008
16 septembre 2008
Jean X...et de tous occupants de son chef des parcelles de terre litigieuses et de dire que M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01407_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Jean-Philippe et Dominique C relatif à l'autorisation d'exploiter les terres appartenant à M. et Mme E ", c'est-à-dire les neuf parcelles cadastrées section AO n° 6 à 11, section ZA n° 23 et ZC n° 29,
Source officielleCour d'Appel
6253ca7ebd3db21cbdd8b2ab
18 mars 2008
18 mars 2008
COUR D' APPEL DE BORDEAUX PREMIERE CHAMBRE CIVILE- SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 18 MARS 2008 (Rédacteur : Jean- Claude SABRON, Conseiller,) No de rôle : 07 / 00172
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd90036
19 décembre 2012
19 décembre 2012
d'occupation pouvant être dues pour ces terres par Pierre Jean Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cabfbd3db21cbdd8bf03
23 juin 2008
23 juin 2008
Jean-Jacques s'étant maintenu dans les locaux après l'expiration du bail, la société civile LOUISIANA, par acte du 14 / 10 / 2005, l'a assigné à jour fixe devant le tribunal de grande instance de Basse-Terre
Source officiellePage 3 sur 611
TERRIER Jean-Noel
13/08/2026
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ANCIENS ETS JEAN TERRIER
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
03/07/2026
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SELARL DU DOCTEUR JEAN-ETIENNE TERRIER
11/06/2026
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TERRIER, Jean-Michel
02/04/2026
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TERRIER, Mathieu, Jean
13/01/2026
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