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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_22VE00215_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que Mme D n'a pas fait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français et a été munie d'une carte de séjour temporaire.
Source officielleCour d'Appel
6253ca89bd3db21cbdd8b4a4
22 avril 2008
22 avril 2008
************* RG : 07 / 03182 JUGEMENT DU TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE de AMIENS (REFERENCE DOSSIER No RG 20500527) en date du 25 juin 2007 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur Jean-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253ccecbd3db21cbdd91b5c
16 octobre 2014
16 octobre 2014
Y...à payer la somme de 3. 000 euros à Patricia Z..., la somme de 2. 000 euros au syndicat des copropriétaires, la somme de 1500 euros à la société SANTAMARIA et celle de 1. 000 euros à la société CAMELEON
Source officielleCour d'Appel
6253cc36bd3db21cbdd8f7e1
19 mars 2012
19 mars 2012
APPELANTE EURL BOULANGERIE PATISSERIE DEVILLE DEMBEDYDY (BPDD) Bld Hégesippe Ibéné 97180 SAINTE-ANNE Représentée par Me Patrick ADELAIDE, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Yves Jean-Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253ca4ebd3db21cbdd8a9fa
24 mai 2007
24 mai 2007
Concernant la demande de rejet de pièces : Parmi les pièces communiquées au conseil des intimés le 07 mars 2007 figurent notamment les propositions de reclassement à chacun d'entre eux.
Source officielle1re Chambre A
6162be9199b588421c5e38d2
13 novembre 2012
13 novembre 2012
personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] représentée par la SCP COHEN L ET H GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Jean
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
616294cfdb5ccebfe3f3a5ca
21 mai 2013
21 mai 2013
et a apporté des réponses aux écritures adverses considérant certaines demandes nouvelles, concluant sur les demandes de communication de pièces de la société CAMPENON BERNARD, de modification de la mission
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad4a
19 décembre 2007
19 décembre 2007
liquidateur judiciaire de la société EGBTP RIBEIRO ... 02200 SOISSONS Représentée, concluant et plaidant par Me Frédéric MANGEL, avocat au barreau de SAINT QUENTIN ET : INTIMES Monsieur Jean
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00548_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Sur les appels incidents des sociétés Bricchi-Desombre et Bureau d'études Jean-Marie Dupin : 6.
Source officielleCour d'Appel
6253cb68bd3db21cbdd8d673
7 février 2011
7 février 2011
née le 18 Septembre 1972 à CAMPAGNE-LES-HESDIN (62870) ... 69100 VILLEURBANNE représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Jean-Baudoin Kakela SHIBABA, avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253ca6dbd3db21cbdd8b00c
19 février 2008
19 février 2008
SOISSONS du 19. 03. 2004) ... 02200 SOISSONS NON COMPARANTE REPRESENTEE concluant et plaidant par Me Raymond GRASSET, avocat au barreau de SOISSONS ET : INTIME et appelant incident Monsieur Jean
Source officielle2ème Chambre
643e350a83146e04f531eb26
17 avril 2023
17 avril 2023
ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 17 AVRIL 2023 RG N° : N° RG 22/00830 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DPEL 2ème Chambre Décision attaquée : jugement du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre
Source officielleCour d'Appel
6253cc1abd3db21cbdd8f21c
6 mars 2012
6 mars 2012
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Monsieur Marc JANIN
Source officielleCour d'Appel
6253ca6dbd3db21cbdd8aff5
19 février 2008
19 février 2008
****** RG : 07 / 01283 ET 07 / 01338 JUGEMENT du Conseil de prud'hommes de SOISSONS (REFERENCE DOSSIER No RG 05 / 00020) en date du 14 FEVRIER 2007 PARTIES EN CAUSE : APPELANTS Monsieur Jean
Source officielleCour d'Appel
6253ca6dbd3db21cbdd8affa
19 février 2008
19 février 2008
********** RG : 07 / 01285 ET 07 / 01343 JUGEMENT du Conseil de prud'hommes de SOISSONS (REFERENCE DOSSIER No RG 05 / 00026) en date du 14 FEVRIER 2007 PARTIES EN CAUSE : APPELANTS Monsieur Jean
Source officielleCour d'Appel
6253cd6ebd3db21cbdd9356e
21 septembre 2016
21 septembre 2016
MAISON DIRECTE CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE DE L'AGS (CGEA DE CHALON SUR SAONE) UNITÉ DÉCONCENTRÉE DE L'UNEDIC Expéditions le : 21 SEPTEMBRE 2016 Me Anne GOBINEAU SELARL AVOCATS LOIRE CONSEIL Mr Jean-Luc
Source officielleCour d'Appel
6253c8b1bd3db21cbdd85fcd
30 avril 2002
30 avril 2002
à l'exécution du plan de cession de la SA SENSEMAT INDUSTRIE 20 place Jean Baptiste Durand 47031 AGEN CEDEX Rep/assistant : Me Pierre HANDBURGER (avocat au barreau d'AUCH) INTIMES : d'autre part,
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02021_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Il ressort également des pièces du dossier que le centre hospitalier universitaire mère Jeanne Ebori, établissement spécialisé en pédiatrie de Libreville, a confirmé en octobre 2021, ne pas pratiquer "
Source officielle1ère chambre civile
6163fb34aa666c51c0f5fa55
21 septembre 2009
21 septembre 2009
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 738 DU 21 SEPTEMBRE 2009 R.G : 07/00690 Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal de grande instance de POINTE A PITRE, décision
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01427_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
qu'il estime avoir subis du fait de l'illégalité de l'arrêté du 6 janvier 2017 ordonnant l'exécution de mesures d'urgence destinées à faire cesser un péril imminent concernant son logement situé 12 rue Jean-Pierre
Source officiellePage 3 sur 6