Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbd9bd3db21cbdd8e709
20 octobre 2011
20 octobre 2011
né le 05 Juillet 1970 à MARCQ EN BAROEUL (59700) demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253c9dabd3db21cbdd895fb
12 septembre 2007
12 septembre 2007
Z... ... 38620 MASSIEU Représenté par Me Jean-Christophe BOBANT (avocat au barreau de GRENOBLE) Monsieur Claude Y... ... 38620 ST GEOIRE EN VALDAINE Représenté par la SCP BENHAMOU-VANDENBUSSCHE
Source officielleCour d'Appel
6253cd98bd3db21cbdd93caa
30 juin 2017
30 juin 2017
Représentés tous deux par Me Jean claude BENHAMOU, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, Assistés sur l'audience par Me François DUMOULIN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 196, substitué
Source officielleCour d'Appel
6253c8e7bd3db21cbdd8699b
24 juin 2003
24 juin 2003
C/ Marc L. ès qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL Les vieux terroirs de Gascogne ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience
Source officielleCour d'Appel
6253c8c3bd3db21cbdd86351
21 mai 2002
21 mai 2002
C/ Marc LERAY mandataire liquidateur de l'EURL Relais des ARCADES ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique du vingt et un Mai deux mille deux
Source officielleCour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8fae2
13 septembre 2012
13 septembre 2012
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maryline MERLIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Chantal GAUDINO, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Yves BENHAMOU, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officielleCour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8ee8f
15 décembre 2011
15 décembre 2011
André-Jules Y... et Marie-Odile X... se sont mariés le 25 mai 1973 à ROUBAIX après avoir passé contrat le 21 mars 1973 instituant un régime de communauté réduite aux acquêts et trois enfants aujourd'hui
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6448c0a35ca6d8d0f8ef686f
24 avril 2023
24 avril 2023
Marc HYVERT de la SELARL HB CONSEILS, avocat au barreau d'ANNECY substitué par Me Elsa BENHAMOU, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE : L'URSSAF RHONE ALPES, prise en la personne de son représentant
Source officielle11e Chambre A
603271014358d2a55ea8a11a
1 février 2018
1 février 2018
Signé par Monsieur Yves BENHAMOU, Président de Chambre et Madame Natacha BARBE, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253c972bd3db21cbdd885a8
23 juin 2006
23 juin 2006
Madame Marie-Claude CALOT, conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Marie-Claire THEODOSE, RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Par acte authentique au rapport de Me Jacky FERRON, notaire
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
625bae4f44cde4277d1bd527
15 avril 2022
15 avril 2022
Localité 3] ([Localité 3]) [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Xavier BONTOUX de la SELARL FAYAN-ROUX, BONTOUX ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, Ayant pour avocat plaidant Me Naouele BENHADDOU
Source officielleCour d'Appel
6253cc3cbd3db21cbdd8f932
12 juillet 2012
12 juillet 2012
L'appelante discute les charges avancées pour le mari.
Source officielleCHAMBRE 7 SECTION 2
6162823c7a007b88ee156723
28 novembre 2013
28 novembre 2013
[C] [D] se sont mariés le [Date mariage 1] 1989 à [Localité 3] ( Nord ) sans contrat de mariage préalable.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f3bd3db21cbdd86c91
25 mai 2004
25 mai 2004
AUCH SÉCURITÉ SERVICE 1 rue du Bataillon de l'Armagnac 32000 AUCH Rep/assistant : Me Jean-Luc MARCHI (avocat au barreau d'AGEN) loco SELARL JURI 4 JOUET BENARROUS DE SAINT VICTOR (avocats au barreau d'AUCH
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
615e0d4bc25a97f0381f4cb9
27 janvier 2015
27 janvier 2015
[G] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assisté de par Me Charlotte LINKENHELD, avocat au barreau de PARIS
Source officielleCHAMBRE 7 SECTION 2
6162f6f0b807dfe813d296e0
5 avril 2012
5 avril 2012
Madame [H] [Y] et Monsieur [S] [C] attestent que le mari avait quitté son épouse vers la fin de l'année 1992 pour aller vivre avec sa maîtresse.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61632b3081886c8c1bac9730
9 septembre 2011
9 septembre 2011
-signé par Monsieur Jean-Louis MAZIERES, président et par Mademoiselle Camille RENOUX, greffier.
Source officielle4ème chambre commerciale
68f3209779ac4fbe1d877755
17 octobre 2025
17 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 01 juin 2023 RG:2021J00413 [N] [V] S.A.S. [13] C/ S.A.S. [17] S.A.S. [23] Copie exécutoire délivrée le 17/10/2025 à : Me Jean-pascal
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6871ed00542d85a267f3c7b1
10 juillet 2025
10 juillet 2025
SCAFOM RUX FRANCE [Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 2] Immatriculée au RCS de NIMES sous le n° 821 234 887 Représentée par Me Jean-Charles NEGREVERGNE de la SELAS NEGREVERGNE FONTAINE DESENLIS
Source officielleCh. Sociale -Section B
65aa2652a34ad10008581a29
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Jean-Yves POURRET, Conseiller, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 22 novembre 2023, Jean-Yves POURRET, conseiller chargé du rapport et Frédéric
Source officiellePage 3 sur 4