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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca45bd3db21cbdd8a871
23 janvier 2008
23 janvier 2008
B... 27420 CAHAIGNES représentée par la SCP GREFF PEUGNIEZ, avoués à la Cour assistée de Me Jean C..., avocat au Barreau de COUTANCES Madame Ginette D... épouse AA... ...
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
603705d6fae4fba09dfa1fd6
24 juin 2015
24 juin 2015
Car, comme Don Juan, [D] [C] est devenu éperdument amoureux de cette Elvire qui lui résistait, » Y-at-il eu passage à l'acte ' « Cela leur appartient » conclut-il.
Source officielleCour d'Appel
6253ca1fbd3db21cbdd8a1bc
16 avril 2007
16 avril 2007
Jeanne et Lucien sont maintenant âgés de 8 et 7 ans.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6319878151eeae4f1309d2c4
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Jean-François DE CHANVILLE, Président de chambre, chargé du rapport.
Source officielleCour d'Appel
6253cac6bd3db21cbdd8c087
22 mai 2008
22 mai 2008
Monsieur Philippe, Jean, François A...
Source officielle2ème chambre section A
6274bce12799a9057d5dd19b
5 mai 2022
5 mai 2022
le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 7] (42) [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LEXAVOUE NIMES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Jean-François
Source officielleCour d'Appel
6253c95cbd3db21cbdd88141
3 janvier 2006
3 janvier 2006
.-45140 SAINT JEAN DE LA RUELLE Partie civile, appelant, intimé Comparant Assisté de Maître LEGRAND Pascal, avocat au barreau d'ORLÉANS de la scp LEGRAND LEGRAND-LEJOUR PONTRUCHE COMPOSITION DE LA COUR
Source officielleCour d'Appel
6253cbb1bd3db21cbdd8e033
30 mai 2011
30 mai 2011
Signé par Jean-Charles GOUILHERS, président et par Christine SENTIS, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle3ème chambre
602f0f15b609637591204300
18 février 2021
18 février 2021
de la SCP JEAY - MARTIN DE LA MOUTTE - JAMES-FOUCHER, avocat au barreau de TOULOUSE SA FILIA-MAIF [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Dominique JEAY de la SCP JEAY - MARTIN DE LA MOUTTE -
Source officielleCour d'Appel
6253c90dbd3db21cbdd87192
15 septembre 2004
15 septembre 2004
LA COUR, Par jugement contradictoire en date du 30 octobre 2003, le tribunal correctionnel de GAP statuant : - sur l'action publique : a renvoyé Jean-Pierre X... des fins de la poursuite engagée à son
Source officielleCour d'Appel
6253cc3abd3db21cbdd8f8b0
13 juin 2012
13 juin 2012
GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00274_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
récit de l'intéressé était imprécis, confus ou peu plausible sur les circonstances dans lesquelles d'une part il avait pris conscience de cette orientation et entretenu à l'adolescence une relation amoureuse
Source officielleCour d'Appel
6253ca01bd3db21cbdd89ce9
20 novembre 2007
20 novembre 2007
. ***** Jean-Adrien X..., peintre, illustrateur et affichiste installé en Maine-et-Loire, a régulièrement apporté sa contribution artistique au Festival d'Anjou.
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b405
19 mars 2008
19 mars 2008
Il avait également entretenu avec elle des relations sexuelles consenties, alors même qu'il entretenait une relation amoureuse avec F....
Source officielleCour d'Appel
6253cb3fbd3db21cbdd8d2c3
10 décembre 2009
10 décembre 2009
Christian X... et Alain H... avaient discuté pendant que Jean Luc G... lui, regardait la télévision. Jean Luc G... les avait quittés pour aller se coucher chez Muriel O... vers 23h30.
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Z... Alain, le 25 Septembre 2007c/Madame B
6253ca8bbd3db21cbdd8b50c
18 juin 2008
18 juin 2008
À PARIS, la même année, elle a fait la révélation des faits à un ami Jean Baptiste D..., qui avait constaté son mal- être et sa souffrance.
Source officielleCour d'Appel
6253cd68bd3db21cbdd93426
6 juillet 2016
6 juillet 2016
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Jeanne ORSINI. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 06 juillet 2016.
Source officielleCour d'Appel
6253cd96bd3db21cbdd93c67
12 juin 2017
12 juin 2017
=- =- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience non publique des débats, tenue le 02 mai 2017 avec l'assistance de Madame Catherine TAMBOSSO, Greffier, Et lors du délibéré, par : - Monsieur Jean-Michel
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
66ff85d0a4ff9ec259c098c8
3 octobre 2024
3 octobre 2024
BAECHLIN [Adresse 34] [Localité 47] Non comparantes Ayant pour avocat constitué Me Jeanne BAECHLIN de la SCP JEANNE BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 HERTA S.A.S.
Source officielle14e chambre
6033926078453745a2271a28
18 mai 2017
18 mai 2017
SOMMER, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Jean-Michel SOMMER, président, Madame Maïté GRISON-PASCAIL, conseiller, Madame Florence SOULMAGNON, conseiller
Source officiellePage 3 sur 9