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89 résultats pour « Jarraya »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétentions

6a167fc6cdc6046d471114bc

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

2002 à [Localité 1] de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Mohamed JARRAYA

Source officielle

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CA

Rétentions

66c58309784a89285d3f330a

Appel

20 août 2024

20 août 2024

Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant par visio conférence à la demande de Monsieur le préfet des Pyrénées Orientales et assisté de Maître Mohamed JARRAYA

Source officielle
CA

Rétentions

68e9e7bd1cc27cf28f90960e

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Localité 2] de nationalité Tunisienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Mohamed JARRAYA

Source officielle
CA

Rétentions

68e9e7bd1cc27cf28f909614

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

ALGÉRIE ) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 5] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Mohamed JARRAYA

Source officielle
CA

Rétentions

67f603e9ebd72824438566d6

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

ALGERIE) [Localité 3] de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour avocat Maître Mohamed JARRAYA

Source officielle
CA

Rétentions

6799c766d0369362bfa17a5c

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

5] ( BIELORUSSIE ) de nationalité Biélorusse retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour avocat Maître Mohamed JARRAYA

Source officielle
CA

Rétentions

659e46b35537980008847256

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Mohamed JARRAYA

Source officielle
CA

Rétentions

66a48d7cd2924ce9e1556976

Appel

26 juillet 2024

26 juillet 2024

Localité 3] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Mohamed JARRAYA

Source officielle
CA

Rétentions

6799c766d0369362bfa17a5a

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Localité 4] ( LYBIE ) de nationalité Libyenne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Mohamed JARRAYA

Source officielle
CA

Rétentions

6a1138f4cdc6046d47a67d9e

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant par visioconférence et assisté de Maître Mohamed JARRAYA

Source officielle
CA

Rétentions

68e9e7bd1cc27cf28f909612

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

dûment habilité, Appelant, D'AUTRE PART : Monsieur [K] [R] [M] né le 02 Mai 1995 à [Localité 3] ( HAITI ) de nationalité HAITIENNE Non Comparant et représenté par Maître Mohamed JARRAYA

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL00768_20240718

Admin. Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er avril 2023, Mme F..., épouse D..., représentée par Me Jarraya, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du magistrat désigné par

Source officielle
CA

1ère chambre

6a045271cdc6046d47937cbb

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Représentant : Me Jacques Tartanson, avocat au barreau d'Avignon Mme [H] [P] épouse [U] Représentant : Me Jacques Tartanson, avocat au barreau d'Avignon APPELANTS La Sarl JALALA

Source officielle
CA

Rétentions

678f383306f4e91c5f36c4ac

Appel

18 janvier 2025

18 janvier 2025

Algérienne [Adresse 3] [Localité 2] retenu au centre de rétention de [Localité 12] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Mohamed JARRAYA

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL04038_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

B, représenté par Me Jarraya, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montpellier du 21 septembre 2021 ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet prise par le

Source officielle
CA

Rétentions

677cc330cf451bb7cd92936f

Appel

6 janvier 2025

6 janvier 2025

L'avocat, Me Mohamed JARRAYA sollicite la confirmation de l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de PERPIGNAN chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés qui

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd37bd3db21cbdd92a30

Appel

20 mai 2015

20 mai 2015

né le 25 Septembre 1969 à MEDIOUNA-ALGERIE (99) de nationalité Algérienne C/ O Mme Y... ... 66000 PERPIGNAN représentén par Me Mohamed JARRAYA, avocat au barreau de PYRENEES ORIENTALES INTIMES

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL00330_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

le n° 22MA00330 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille et ensuite sous le n° 22TL00330 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, Mme B épouse A, représentée par Me Jarraya

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21506_20230131

Admin. Appel

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2022, Mme B, représentée par Me Jarraya, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

615e0cfcc25a97f0381f4b4f

Appel

9 octobre 2014

9 octobre 2014

en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 9] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480, avocat postulant Représentée par Me Sylvain JARAUD

Source officielle